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Déliberation - DEC 18 23 Renouvellement bail Oustaou
Document publié le Vendredi 16 février 1996 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 18 23 Renouvellement bail Oustaou)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
il VILLE DE ] LA ROQUE { % D'ANTHÉRON République Française CONSEIL MUNICIPAL DECISION DU MAIRE N° _18/23- APPROBATION DE L'AVENANT N°3 AU BAIL DE LOCATION CCAS-RESIDENCE L'OUSTAOU - RENOUVELLEMENT DE BAIL Le Maire de La Roque d'Anthéron, -__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22, - Vu le bail de location de la Résidence L'Oustaou en date du 16 février 1996 d’une durée de neuf (9) années, - Vu la délibération N°2/96 approuvant ledit bail, - Vu l'Avenant n°1 du 31 décembre 2003, - Vu la Décision n°6/04 du 27 janvier 2024 approuvant ledit renouvellement du bail, - Vu l'Avenant n°2 du 18 février 2013, - Vu la Décision n°07/13 approuvant ledit renouvellement du bail, - Vu la nécessité de renouveler celui-ci, DÉCIDE de signer l'avenant n°3 avec le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) pour le renouvellement du bail de la Résidence pour personnes âgées L'Oustaou, pour une nouvelle durée de neuf (9) années, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2030. ean-Pierre SERRUS Acte rendu exécutoire se télétransmission En Sous-Préfecture le. ÉloéléS Et de la publication ou notification le StLÉkR LU Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AIX EN PROVENCE Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON & 04 42 95 70 70 - Fax 04 42 50 531 L REÇU EN PREFECTURE 1 le 27/82/2823 Application x éée E-leqaite 99_DE-013-2