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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°19 CA 2022 CREATION EMPLOIS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°19 CA 2022 CREATION EMPLOIS)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Travail et emploi,
L'An
deux
mille
vingt-deux,
le
02
Septembre,
à
quinze
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
CIASS
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
lieu
ordinaire
de
ses
séances
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Communauté
de
Communes
Des
Savanes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
RINGUET,
Président
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
des
Savanes.
Séance
du
02
Septembre
2022
Date
de
la
convocation
: 31
Août
2022
: 2°"
convocation
Membres
présents
:
François
RINGUET,
Françoise
FREDOC,
Céline
REGIS,
Max
VENTURA,
Josiane
PIERRE-MARIE
Absents
excusés
: Eurydice
GOLITIN,
Marie
NICAISE
Absents
non
excusés:
Michel-Ange
JEREMIE,
Véronique
JACARIA,
Johanna
HORTH,
Jean-
Robert
CHOCHO,
Céline
ZULEMARO,
Diana
JAMES,
Edmé
ZULEMARO,
Myrtha
TARCY
Secrétaire
de
séance
: Céline
REGIS
Membres
du
Conseil
d’ Administration
ne
formant
pas
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Vu
le
code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
les
articles
L.123-6
et
L.123-8
et R.123-7
à R.123-28,
-
Vu
Particle
R.123-19
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
prévoyant
que
le
conseil
d'administration
du
CIASS
établit
son
règlement
intérieur,
lequel
a vocation
à
définir
l’organisation
et
le
fonctionnement
interne
du
conseil
d’administration
dans
le
respect
des
règles
préalablement
fixées
par
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
aux
articles
R.123-7
à R.123-28.
Vu
la
l’installation
du
CIASS
en
date
du
28/02/2022,
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
d'Administration
du
11
juillet
2022,
Le
Conseil
d'Administration,
après
en avoir délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
B
ra] N U b
Créaton
d'emplois
du CLASS
|
Délibération
n°19-CA-CIASS
Page 1 DECIDE Article
1°:
DONNER
acte
à Madame
la Vice-Présidente
de
son
rapport.
Article
2
: DECIDER
de
créer
26
emplois
permanents
à temps
complet,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
36
heures
et accessibles
selon
les conditions
de
qualifications
définies
par
les
statuts
:
A
Médico-sociale
Conseiller
Conseiller
territorial
Directeur/trice
de
1
Socio-Educatif
|
Socio-Educatif
re
:
DE
A
Administrative
Le
Attaché
territorial
|
territoriaux
_
A
Attachés
no
Chargé/e
de
A
Administrative
er
Attaché
territorial
_
:
territoriaux
mission
cohésion
1
Réduegs
sociale
B
Administrative
Fe
Rédacteur
territorial
ile
__
territoriaux
Conseiller/ère
en
Assistants
:
:
5
:
_..
:
ur
Assistant
socio-
Economie
sociale
et
1
A
Médico-sociale
|
territoriaux
u
A
en
.
.
éducatif
familiale
socio-éducatifs
Assistant/e
de
2
LA:
:
un
É
Assistant
socio-
:
:
A
Médico-sociale
|
territoriaux
À
s
Service
Social
Cr
:
éducatif
h
socio-éducatifs
Coordinateur/trice
_.
:
on
ts
Assistant
socio-
Te
A
Médico-sociale
|
territoriaux
À
du
Service
d'aide
et
:
.
éducatif
:
1
socio-éducatifs
d'accompagnement
Attaché
|
A
Administrative
Lo
Attaché
territorial
ne
territorial
Assistant/e
de
AR
Adjoints
:
Adjoint
administratif
re
2
GC
Administrative
|
administratifs
os
direction
ur
territorial
:
territoriaux
Assistant/e
OT
Adjoints
.
Adjoint
administratif
en
:
1
C
Administrative
|
administratifs
ur
administratif/ve
ur
territorial
territoriaux
Le
-Agent
social
.
:
territorial
Agent
Sol
l
C
Médico-sociale
Agents sociaux
-Agent
social
polyvalent
territoriaux
_—
territorial
principal
de
_—
2°"
classe
-Agent
social
Agents
sociaux
nb,
Hôtess
d'accueil
1
C
Médico-sociale
Ben
-Agent
social
territoriaux
ne
Le
territorial
principal
de
|
L
ue
=
299
classe
Assistant
ne
Adjoints
:
Adjoint
administratif
un
:
1
C
Administrative
|
administratifs
os
administratif
ur
territorial
territoriaux
-Agent
social
:
territorial
RéBrente
3
C
Médico-sociale
Agents
sociaux
-Agent
social
d'antenne
territoriaux
oo
Lo
|
territorial
principal
de
L_
nn
[2
classe
|
|
Délibération
n°19-CA-CIASS
|
Création
d'emplois
du
CLASS Page 2 e$
ss SAGE Sertaie dre Lamsars e
B
Administrative
ue
Rédacteur territorial
territoriaux
-Agent
social
.
:
territorial
Aide-ménagère
.
1
€
Médico-sociale
DERORROUTE
-Agent
social
domicile
territoriaux
Re
an
territorial
principal
de
2"
classe
Le
cas
échéant,
les
emplois
pourront
également
être
pourvus
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
3-3
de
la loi du
26
janvier
1984
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les conditions
prévues
par
ladite
loi.
Article
3 : VALIDER
le transfert
du
personnel
de la Communauté
de Communes
des
Savanes
au
Centre
Intercommunal
d’ Action
Sociale
des
Savanes
à compter
du
1°" janvier
2022.
Article
4
: FIXER
la
rémunération
en
référence
aux
grilles
indiciaires
correspondants
aux
grades
et
cadre
d'emplois
en
vigueur
pour
chaque
emploi.
Article
5
: INSCRIR
au
budget
du
CIASS
les crédits
correspondants.
Article
6
: AUTORISER
la Vice-Présidente
à SIGNER
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Cayenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibération
adoptée
:
e
Ont
voté
pour
: 5
e
Ont
voté
contre
: 0
e
Abstentions
: 0
{
Acte
rendu
exécutoire
Fait et délibéré à Kourou,
leQ2 Septeifbre
2022,
Pour
extrait
er certifié confprms,
|”.c
Après
envoi
en
Préfecture
;
‘
ere.
UCCE
Et
publication
ou
notification
Du:
__.
L.:
=
Délibération n°19-CA-CIASS
—
Création d'emplois du
CIASS
A
:
|
Page 3