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Déliberation - 20221215 CM ListeDeliberations affichage
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Boissy-Saint-Léger.
Lien du pdf (Déliberation - 20221215 CM ListeDeliberations affichage)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Institutions publiques,
VILLE DE
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Chef-lieu de Canton du 15 décembre 2022
(Val-de-Marne)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes :
DIRECTION GENERALE
— N°2022-66 : Installation d'un nouveau conseiller municipal suite à une demission.
Dont acte.
— N° 2022-67: Désignation d'un nouveau membre au sein des commissions municipales et
autres instances.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés avec cinq abstentions (Mme
Thibault, M. Jendoubi, Mme De Sousa, M. Fogel, M. Ngaliema)
VŒU
— N°2022-68 : Vœu pour l’amélioration du quotidien des franciliennes et des franciliens : la
région doit rétablir l'offre de transport à 100% et organiser au plus vite des assises du
financement.
Adopté à la majorité des membres présents et représentés avec quatre votes contre (Mme
Thibault, M. Jendoubi, Mme De Sousa, M. Fogel).
PETITE ENFANCE
— _ N°2022-69 : Autorisation donnée au maire de signer la convention d’habilitation informatique
concernant la mise en ligne sur le site monenfant.fr de données relatives aux établissements
et services référencés sur le site, avec la CAF du Val-de-Marne.
Adopté à l'unanimité.
— N°2022-70 : Dénomination de la future Maison d’Assistantes Maternelles sis 4C rue de Paris
"MAM Les lumignons".
Adopté à l’unanimité.
SOCIAL
— N°2022-71: Autorisation donnée au maire de signer une convention d'occupation d’un
logement communal avec l’UDAF du Val-de-Marne.
Adopté à l’unanimité.
FINANCES
— _ N°2022-72 : Adoption du règlement budgétaire et financier.
Adopté à l’unanimité.
— _ N°2022-73 : Décision modificative n°1.
Adopté à la majorité des membres présents et représentés avec cinq votes contre (Mme
Thibault, M. Jendoubi, Mme De Sousa, M. Fogel, M. Ngaliema) et deux abstentions (M. Larger,
Mme lsel).
— N°2022-74 : Avance de trésorerie au CCAS au titre de l’exercice 2023.
Adopté à l’unanimité.
7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX
Tél. : 01 45 10 61 61 - www.ville-boissy-saint-leger.fr- Courriel : info@ville-boissy.fr En N°2022-75: Autorisation de mandater les dépenses d'investissement du budget principal
avant le vote du budget primitif 2023.
Adopté à l’unanimité.
N°2022-76 : Créances irrécouvrables : admission en non-valeur et créances éteintes.
Adopté à l'unanimité.
N°2022-77 : Répercussion d’une partie de l’inflation sur les tarifs municipaux de restauration
scolaire.
Adopté à la majorité des membres présents et représentés avec cinq votes contre (Mme
Thibault, M. Jendoubi, Mme De Sousa, M. Fogel, M. Ngaliema).
MARCHE PUBLIC
N°2022-78 : Autorisation donnée au maire de signer l'avenant 1 au marché études _
géotechniques et de pollution des sols et recherche d'amiante et d’hydrocarbures
aromatiques polycycliques dans les enrobés bitumineux et infrastructures en béton pour les
années 2020 à 2023.
Adopté à l’unanimité avec une abstention (M. Ngaliema).
URBANISME
— N°2022-79: Autorisation donnée au maire de signer la convention avec le Conseil
d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Val-de-Marne (CAUE).
Adopté à l'unanimité.
— N°2022-80: Dérogation au repos dominical pour les commerces de détail. Adopté à la majorité avec 4 votes contre (M. Barthes, M. Normand, M. Tuzlu, Mme Klajnbaum).
— N°2022-81 : Institution de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus
constructibles.
Adopté à l'unanimité.
— N°2022-82 : Bilan de la convention d'intervention foncière entre l'Etablissement Public Foncier
d'Ile-de-France (EPFIF), la ville et l’EPT GPSEA : cessions et acquisitions réalisées sur l’année
2021.
Dont acte.
— N°2022-83 : Approbation du règlement de la boutique éphémère.
Adopté à l’unanimité.
SERVICES TECHNIQUES
ni N°2022-84: Présentation du rapport d'activité 2021 du SIGEIF.
Dont acte.
AFFAIRES GENERALES
eu N°2022-85 : Présentation du rapport d'activité 2021 du SIFUREP.
Dont acte.
RESSOURCES HUMAINES
—
Boissy-Saint-Léger,
Le 20 décembre 2022
N°2022-86 : Mise en place du forfait mobilités durables.
Adopté à l'unanimité.
N°2022-87 : Modification du tableau des effectifs.
Adopté à l'unanimité.