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Déliberation - 20231204 ListeDeliberations affichage
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Boissy-Saint-Léger.
Lien du pdf (Déliberation - 20231204 ListeDeliberations affichage)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Famille,
VILLE DE
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL Chef-lieu de Canton
(Val-de-Marne) du 04 DECEMBRE 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes :
DIRECTION GENERALE
— N° 2023-76 : Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à une démission.
Dont acte.
— N° 2023-77: Désignation d’un nouveau membre au sein des commissions municipales et
autres instances.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés avec quatre abstentions (Mme
Thibault, M. Jendoubi, Mme De Sousa, M. Fogel).
— N°2023-78 : Présentation du rapport d'activités 2022 de GPSEA.
Dont acte.
URBANISME
— N° 2023-79 : Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Débat sur les orientations générales du
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Dont acte.
— _N°2023-80 : Autorisation donnée au maire de signer la convention de partenariat entre la ville
et CDC Habitat.
Adopté à l’unanimité.
— N° 2023-81 : Dérogation au repos dominical pour les commerces de détail.
Adopté à la majorité des membres présents et représentés avec quatre votes contre (M.
Barthes, M. Normand, M. Tuzlu, Mme Klajnbaum) et deux abstentions (M. Larger, Mme Isel).
POLICE MUNICIPALE
— N° 2023- 82 : Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
Dont acte.
AFFAIRES GENERALES
— _N°2023-83 : Présentation du rapport d'activité 2022 du Syndicat Intercommunal Funéraire de
la Région Parisienne (SIFUREP).
Dont acte.
PETITE ENFANCE
— N° 2023-84 : Approbation d’un nouveau règlement de fonctionnement des établissements
d'accueil du jeune enfant à compter du 01 janvier 2024.
Adopté à l’unanimité.
MAIRIE
7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX
Tél. : 01 45 10 61 61 - www.ville-de-boissy-saint-leger.fr - Courriel : info@ville-boissy.fr FINANCES
N° 2023-85 : Décision modificative n°1.
Adopté à la majorité des membres présents et représentés avec deux abstentions (M. Larger,
Mme Isel) et quatre votes contre (Mme Thibault, M. Jendoubi, Mme De Sousa, M. Fogel) ;
N° 2023-86: Autorisation donnée au maire de signer l’avenant n°4 au marché relatif à
l'exploitation des installations de chauffage, climatisation et ventilation avec gros entretien
avec la société Idex.
Adopté à l'unanimité avec quatre abstentions (Mme Thibault, M. Jendoubi, Mme De Sousa, M.
Fogel).
N° 2023-87: Autorisation de mandater les dépenses d'investissement du budget principal
avant le vote du budget primitif 2024.
Adopté à la majorité des membres présents et représentés avec quatre votes contre (Mme
Thibault, M. Jendoubi, Mme De Sousa, M. Fogel).
N° 2023-88 : Avance de trésorerie au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) au titre de
l'exercice 2024.
Adopté à l’unanimité.
N° 2023-89 : Fixation des tarifs municipaux pour les affaires générales.
Adopté à l’unanimité.
N° 2023-92 : Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations.
Adopté à l’unanimité.
N° 2023-90 : Cession d’un véhicule municipal.
Adopté à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
N° 2023-91 : Modification du tableau des effectifs.
Adopté à l’unanimité.