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Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Boissy-Saint-Léger.
Lien du pdf (Déliberation - 20221103 ListeDeliberations affichage)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Consommateurs,
VILLE DE
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Cheflieu de Canton du jeudi 03 novembre 2022 (Val-de-Marne)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes :
EDUCATION
— N°2022-59: Autorisation donnée au maire de signer l'avenant de prolongation de la
convention relative à la mise en place d’un Projet Educatif De Territoire pour l’année
2022/2023.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
ASSOCIATION
— N°2022-60 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association « Union Nationale des
Combattants ».
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
URBANISME
— _ N°2022-61 : Autorisation donnée au maire de signer la convention avec Valophis Habitat OPH
du Val-de-Marne pour l'implantation de cinq ascenseurs sur la résidence Fernand Baudin.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
— _ N°2022-62 : Autorisation donnée au maire de signer l’avenant n°1 au contrat métropolitain de
développement « Centres-villes vivants ».
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
FINANCES-MARCHE PUBLIC
— _N°2022-63 : Approbation du marché public négocié sans publicité pour la maitrise d'œuvre du
pôle petite enfance avec la société L'Agence Française villes paysages.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés avec deux abstentions (M. Larger
et Mme Isel).
VOEU
— _ N°2022-64 : Vœu rappelant l'attachement de la ville de Boissy-Saint-Léger à la souveraineté et
à l'intégrité territoriale et démocratique de l'Arménie.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
— _ N°2022-65 : Vœu de soutien aux femmes iraniennes et à la société civile mobilisées pour la
défense du droit des femmes en Iran.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
ONNIER
7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX
Tél. : 01 45 10 61 61 - www.ville-boissy-saint-leger.fr - Courriel : info@ville-boissy.fr