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Déliberation - 20221013 ListeDeliberations affichage 1
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Boissy-Saint-Léger.
Lien du pdf (Déliberation - 20221013 ListeDeliberations affichage 1)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Eau et assainissement,
VILLE DE
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Chef-lieu de Canton du jeudi 13 octobre 2022 (Val-de-Marne)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes :
EDUCATION ET LOISIRS
— N°2022-45: Autorisation donnée au maire de signer la convention d'objectifs et de
financement "Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services de
droit commun" avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
— N°2022-46 : Montant des frais de scolarité pour les années 2020-2021 et 2021-2022.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
SERVICES TECHNIQUES
— N°2022-47 : Autorisation donnée au maire de signer la A" charte forestière de territoire du
massif forestier de l’Arc Boisé.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
— N°2022-48: Présentation de l'arrêté préfectoral d'autorisation environnementale
n°2022/02358 du 04 juillet 2022 relatif à l'exploitation de l'installation de désinfection des
eaux traitées de la station d'épuration située à Valenton et exploitée par le Syndicat
Interdépartemental d’Assainissement de l'agglomération Parisienne (SSIAP).
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
— _ N°2022-49 : Plan de sobriété et de solidarité.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
— N°2022-50 : Vœu sollicitant le gouvernement pour la mise en place d’un plan d'urgence contre
l'augmentation des prix de l'énergie pour les collectivités locales.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
FINANCES
— N°2022-51 : Adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 1°' janvier
2023.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
— N°2022-52 : Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations induits par
l'adoption de l'instruction comptable M57 au 1° janvier 2023.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX
Tél. : 01 45 10 61 61 - www.ville-boissy-saint-leger.fr - Courriel : info@ville-boissy.fr — N°2022-53: Apurement du compte 1069 "Reprise 1997 sur excédents capitalisés -
neutralisation de l’excédent des charges sur les produits".
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
INFORMATIQUE
— N°2022-54 : Retrait de la ville de Saint-Maur-des-Fossés du Syndicat INFOCOM'94.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
PETITE ENFANCE
— N°2022-55: Autorisation donnée au maire de signer la convention d'objectifs et de financement « Appui aux démarches innovantes » en matière de petite enfance avec la Caisse
d’Allocations Familiales du Val-de-Marne.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
CENTRE SOCIAL - POLITIQUE DE LA VILLE
— N°2022-56 : Autorisation donnée au maire de signer l'avenant à la convention d'utilisation de
l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville du territoire du contrat de ville du Haut Val-de-Marne.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
— N°2022-57: Autorisation donnée au maire de signer la convention de partenariat
"Organisation de permanences du département à Boissy-Saint-Léger”.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
RESSOURCES HUMAINES
— N°2022-58 : Modification du tableau des effectifs.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
MAIRIE
7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISS Y-SAINT-LÈGER CEDEX
— Tél : 01 45 10 61 61 - www.ville-de-boissy-saint-leger fr - Courriel : info@ville-boissy.fr