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Arrêté - 202441 circulation interdite rue haute 29 31.01.2024
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202441 circulation interdite rue haute 29 31.01.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2024-41
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE HAUTE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R.411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 09/01/2024 émise par la Société ENSIO demeurant 3 Rue de la Croix Martres 91120
PALAISEAU représentée par Monsieur Nathan DA COSTA aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 29/01/2024 au
31/01/2024 RUE HAUTE,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 29/01/2024 et jusqu'au 31/01/2024, entre 8 heures et 18 heures, la circulation des véhicules est
interdite RUE HAUTE.
Une déviation par la Rue de l'Homme de Bois est mise en place par le demandeur, la Société ENSIO.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, et les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière seront mises en place par le demandeur, la Société ENSIO.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 3 jours au
préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 18 Janvier 2024
Pour le Maire,
L'Adjoi Circulation et au Stationnement
DIFFUSION:
-Société ENSIO
-Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
B 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr