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Arrêté - 2023411 circulation interdite rue bucaille 02 06.10.2023
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023411 circulation interdite rue bucaille 02 06.10.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2023-411
Portant réglementation de la circulation
RUE BUCAILLE
Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 13/09/2023 émise par la société CIRCET demeurant 10 Rue Nicéphore Niepce 14120
MONDEVILLE représentée par Monsieur CAMILLE LAISNEY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux de maintenance sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/10/2023 au 06/10/2023 au 4
RUE BUCAILLE,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 02/10/2023 et jusqu'au 06/10/2023, la circulation des véhicules est interdite la journée et la nuit RUE BUCAILLE.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules des
riverains, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, la société CIRCET.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 26 Septembre 2023
Pour le Maire,
Adjoïntà läjGireulation et au Stationnement ÉNCEX
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DIFFUSION:
e CIRCET
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecour dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr