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Arrêté - 2023501 circulation alternee route des fascines 06 10.11.2023
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023501 circulation alternee route des fascines 06 10.11.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2023-501
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DES FASCINES
Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 26/10/2023 émise par la Société VEOLIA EAU demeurant 15 Rue
Gambetta 14800 DEAUVILLE représentée par Monsieur Laurent CALOS aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 06/11/2023 au 10/11/2023 ROUTE DES FASCINES,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 06/11/2023 et jusqu'au 10/11/2023, la circulation des véhicules est alternée manuellement, la
journée ROUTE DES FASCINES.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, la Société VEOLIA EAU.
Article 3
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 31 Octobre 2023
Pour le Maire,
Adjoint à af sulation et au Stationnement / 7 È “H N
É È 4 Ÿ
DIFFUSION:
e VEOLIA
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr Page 1 sur 2 bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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