Compte-Rendu - Compte Rendu du 17 DECEMBRE 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 17 DECEMBRE 2019 Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Ploudiry. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 17 DECEMBRE 2019)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Industrie, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 17 DECEMBRE 2019

Excusée : Marie-Pierre MOAL (pouvoir à Jean Jacques PITON)

Elu secrétaire de séance : Yvon POULIQUEN

DEMANDE DE SUBVENTION DETR, PROGRAMMATION 2020

Le maire présente au conseil la demande de subvention DETR à effectuer avant le 31 décembre 2019. La commune de PLOUDIRY engage en 2020 des travaux d’aménagement sur des bâtiments dont elle est propriétaire :

- Salon de coiffure, avec pour objectif de réduire la consommation d’énergie par le remplacement des fenêtres, pour un montant estimatif de 5 600,00€ HT.

- Cabinet infirmier, avec pour objectif la réduction de consommation d’énergie et la mise aux normes de l’accessibilité grâce à des travaux d’isolation et d’aménagement, pour un montant estimatif de 17 953,41€.

Vu les articles L. 2334-32 à L.2334-39 et articles R.2334-19 à R.2334-35 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que ce programme communal rentre dans la catégorie d’investissements pouvant bénéficier de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

Entendu l’exposé de Monsieur PITON, Maire, et après en avoir délibéré,

DECIDE de solliciter au titre de la DETR 2020, priorité 1, une subvention au taux le plus large possible pour la rénovation des bâtiments communaux liés aux économies d’énergie et aux mises aux normes d’accessibilité.

FINANCES COMMUNALES

A) ENGAGEMENT DU ¼ DU BUDGET INVESTISSEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu l’article L 232-1 du code des juridictions financières

Considérant qu’il convient d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2020.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2019 avant le vote du budget 2020 dans la limite des crédits et représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2019, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Le montant et l’affectation des crédits sont détaillés dans le tableau suivant :

Article Libellé nature Budget 2019 Anticipation sur crédits 2020

21312 Bâtiments scolaires 11 300.00 2 825.00 21318 Autres bâtiments publics 55 320.00 13 830.00 2151 Réseau de voirie 73 000.00 18 250.00 CHAPITRE 21 139 620.00 € 34 905.00 €

2313 Constructions 490 000.00 122 500.00 CHAPITRE 23 490 000.00 € 122 500.00 €2

Accord du conseil à l’unanimité.

B) DECISION MODIFICATIVE

Sur le budget de la commune, il convient de procéder à la décision modificative suivante :

DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT

C/6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement + 1 000 € C/022 Dépenses imprévues - 1 000 €

ADHESION A UN SERVICE COMMUN INFORMATIQUE

Une étude débutée fin novembre 2018 a permis de relancer le projet de mutualisation de l'informatique et d'aboutir début octobre 2019 à une proposition d’extension du service commun existant entre :

- la Communauté de Communes du Pays de Landerneau Daoulas

- la Ville de Landerneau,

Pour des missions d'expertise et de sécurité informatique au service des communes et du syndicat intercommunal du plateau de Ploudiry.

Afin de mutualiser des ressources, un service commun informatique a été créé en 2013 entre la Communauté et la Ville de Landerneau.

Après six années de fonctionnement, il s’agit aujourd’hui de capitaliser sur l’expérience acquise en matière de mutualisation des missions relevant d’un service des systèmes d’information, pour en faire bénéficier les communes qui le souhaiteraient.

Six « packs » ont été définis selon un ordre de priorité correspondant aux besoins, pour fonder l’extension de la mutualisation de l’informatique.

1- Pack Expertise 4- Pack Applicatif

2- Pack Sécurité 5- Pack Formation

3- Pack Préventif 6- Pack « Usage Citoyen »

Deux missions (packs 1 et 2) ont vocation à être étendues au SIPP ainsi qu’aux 21 communes (hors Landerneau puisque la Ville bénéficie déjà de la mutualisation totale du service Système d’information.

DÉLIBÉRATION :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5211-4-2, Vu que la Ville et la Communauté ont créé des services communs, en dehors des compétences qui sont transférées à cette dernière et que certaines missions du service des systèmes d’information ont vocation à être étendues aux communes du territoire et au syndicat intercommunal du plateau de Ploudiry,

Il est proposé que le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : approuve l’adhésion au service commun des systèmes d’information pour mener à bien les missions d’expertise et de sécurité,

Article 2 : autorise le Maire à signer la convention afférente.3

CESSION DE TERRAIN A LA COMMUNE A LE MENEZ

Dans le cadre de la régularisation de la voie communale n° 4, des cessions de terrains doivent intervenir pour clôturer ce dossier. Il s’agit :

- D’une cession à titre gratuit de M. et Mme TRELHU à la commune de la section B n° 1267 pour 03a 52ca

- D’une cession à titre gratuit de M. et Mme MERDY à la commune de la section B n° 1238 pour 02a 72ca

Les actes administratifs seront rédigés par la CCPLD.

Le Maire présente au conseil le plan vu du ciel des parcelles concernées, rappelant l’historique du dossier traité.

Accord du conseil à l’unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL

Le Maire présente les décisions à prendre chaque année.

A) CREATION D’UN POSTE NON PERMANENT D’UN FONCTIONNAIRE ABSENT POUR L’ANNEE 2020

Le Maire informe l’assemblée délibérante :

Il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent compte tenu des éventuels remplacements.

En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés au remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel. Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

Ces agents contractuels devront justifier :

- Pour les services scolaires et techniques : expérience professionnelle dans le milieu de la petite enfance,

- Pour le service administratif : expérience comptable et administrative, Le maire rappelle à l’assemblée qu’en cas de recrutement infructueux, il sera possible de faire appel au service intérim du Centre de Gestion du Finistère conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 D’adopter la proposition du Maire de créer un emploi non permanent pour l’année 2020  D’inscrire au budget les crédits correspondants.4

B) CREATION DES EMPLOIS NON PERMANENTS COMPTE-TENU D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE POUR l’ANNEE 2020

Il appartient au conseil municipal de créer des emplois non permanents liés à des accroissements temporaires et saisonniers d’activité.

Le Maire propose à l’assemblée :

Le Maire informe l’assemblée que les besoins du service peuvent amener cette dernière à créer des emplois non permanents, pourvus directement par des agents contractuels pour faire face à l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans les services suivants :

- service scolaire

- service technique

- service administratif

Ces agents contractuels assureront des fonctions de :

- Service scolaire : agent de service en milieu scolaire relevant de la catégorie C à temps complet ou à temps non complet.

- Service technique : agent de service relevant de la catégorie C à temps complet ou à temps non complet

- Service administratif : agent administratif de la catégorie C à temps complet ou à temps non complet

Ces agents contractuels devront justifier :

Pour les services scolaires et techniques : expérience professionnelle dans le milieu de la petite enfance,

Pour le service administratif : expérience comptable et administrative,

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’en cas de recrutement infructueux, il sera possible de faire appel au service intérim du Centre de Gestion du Finistère conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Le conseil municipal décide :

- d’adopter la proposition du Maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

MISE EN VENTE DU GOUPIL

Le Maire précise à l’assemblée que le point ne nécessitera pas de délibération lors de ce conseil mais qu’il convient de le présenter. Il rappelle à l’assemblée les circonstances de l’achat du local (par l’EPF), ainsi que les raisons de la mise en vente, et la demande de l’EPF de faire 3 estimations de vente.

Le bâtiment a été acheté 90 000€ auxquels s’ajoutent les taxes foncières et les frais de vente.

A la demande de l’EPF (Etablissement Public Foncier de Bretagne), deux agences immobilières ainsi que l’étude de notaire PRIGENT & RAMOND ont estimé les biens immobiliers constituant l’ensemble dénommé « Le Goupil ».5

Bilan estimation " Le Goupil "

NOTAIRE Mathieu PERSON LA ROCHE IMMO

Céline PALUD 35 000 € 40 000 € 85 000 €

Juliette PALUD 55 000 € 60 000 € 135 000 €

TOTAL 90 000 € 100 000 € 220 000 €

Le Maire explique à l’assemblée que les propositions de prix vont être faites à l’EPF. L’EPF signera les mandats avec l’étude de notaire et les deux cabinets immobiliers. La vente de ce bien pourrait donner lieu à une pénalité de 10%. Cette pénalité pourrait être évitée en justifiant des actions mises en place par la municipalité.

PROJET D’INSTALLATION D’UN DISTRIBUTEUR DE PAIN SUR LA COMMUNE DE PLOUDIRY

Le Maire présente à l’assemblée le projet de distributeur automatique de pain. Il rappelle que le sujet a déjà été abordé, sans aboutir par manque de candidats boulangers pour mettre en place le service. Il explique qu’aujourd’hui, la boulangerie LEMAIRE de Sizun se propose d’activer ce service. Le Maire présente un dépliant concernant le matériel proposé.

Le coût de location est de 350€ HT par mois, le boulanger prenant à sa charge la moitié des frais, ce qui revient à 175€ HT par mois pour la commune. Il est possible de déterminer une formule avec cellule réfrigérante pour certains produits, ce qui augmenterait le prix à 200€ HT par mois. Le distributeur sera installé à l’extérieur, ne nécessitant qu’une prise de courant. Il n’acceptera que les paiements par cartes bancaires, grâce au réseau de téléphonie mobile. Le boulanger sera avisé lorsque le nombre de produits restants sera insuffisant.

Le distributeur aura une capacité de 40 pièces, de 2 ou 3 sortes (baguettes, traditions, miches) ou viennoiseries si la commune le souhaite.

Afin que le service soit intéressant pour le boulanger, les ventes doivent s’élever à 12 pièces par jour.

Une question est posée sur la durée minimum d’engagement pour la commune, qui est de 1 an. Le Maire rappelle à l’assemblée qu’au terme de l’année, le boulanger peut être amené à prendre tous les frais à sa charge, si le service est rentable.

Un rendez-vous est à prévoir avec le boulanger et le fournisseur, en présence de quelques conseillers.

Le Maire consulte l’assemblée pour proposer des lieux de mise en place du distributeur, à l’abri si possible. L’assemblée propose sous le préau, rue de Loc-Eguiner.

Le Maire expose au conseil les modalités d’installation d’un distributeur automatique de pain alimenté par la boulangerie LEMAIRE de SIZUN. Le matériel nécessaire sera loué par la commune à la SARL LOCATAM.

Après délibération, le conseil autorise le Maire à signer les pièces nécessaires (contrat et/ou convention) avec les parties concernées.