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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2026 06 03 118 Petite Enfance Renouvellement matinee petite enfance + AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2026 06 03 118 Petite Enfance Renouvellement matinee petite enfance + AR)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 03 juin 2026
Nombre de Conseillers : 25
En exercice : 25
Présents : 19
Pouvoirs : 2
Absents : 6
Nombre de votants : 21
Numéro
B2026-06-03-118
Point de l’ordre du jour
11
Objet
Petite enfance –
Renouvellement des
matinées festives de la
petite enfance.
Date de convocation
22 mai 2026
Affichage de la convocation
22 mai 2026
Rapporteur
Monsieur LEMETAIS
L’an deux mil vingt-six, le 03 juin à 18h00, se sont réunis à la salle polyvalente de Morgny-la-Pommeraye, sous la Présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Denis GUTIERREZ est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Membres présents :
Mme FOURNEAUX Béatrice, M. PICARD Philippe, M. TIHI Frédéric, M. GUTIERREZ Denis, M. LEFEBVRE Joël, M. CORDIER Julien, Mme THIERRY Nathalie, Mme MOHN Marie-Gabrielle, M. LEMETAIS Dany, M. OCTAU Nicolas, M. LEGER Bruno, Mme LAMBARD Stéphanie, M. BONHOMME Patrice, Mme LANGLOIS Annick, M. HERBET Eric, M. LESELLIER Paul, Mme HUBERT Sabrina, M. AGUADO Anthony, M. FOULDRIN Gael,
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. FREMONT Philippe a donné pouvoir M. OCTAU Nicolas ;
M. HOGUET Christophe a donné pouvoir à M. TIHI Frédéric ;
Membre absents excusés :
Mme DURAME Delphine, M. VINCENT Philippe, M. DIAS FERREIRA Baptiste, M. GOSSE Emmanuel,
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Dany LEMETAIS, Vice-Président en charge du sport, de la culture et de l’action sociale, qui rappelle que, comme chaque année, le service Petite Enfance organise une matinée festive sur le territoire de la Communauté de Communes Inter-Caux- Vexin (CCICV).
Cette année, la « Matinée festive Petite Enfance » se tiendra le samedi 6 juin à Esteville, autour du thème « la découverte des corps sonores ».
À cette occasion :
• Le personnel des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant et des
Relais Petite Enfance sera mobilisé la veille ainsi que le jour même
pour l’installation ;
• Un projet de création d’un mur sonore est en cours ;
• Les barnums communautaires seront de nouveau utilisés pour
accueillir différents stands (Établissements d’Accueil du Jeune
Enfant (EAJE), Relais Petite Enfance (RPE), buvette, maquillage,
ateliers de fabrication et/ou décoration de maracas, de guitares et
autres instruments de musique) ;
• Des prestations artistiques seront assurées par des intervenants
professionnels, notamment la compagnie Agogo Percussions et
PHiLéMOi.
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260603-B2026-06-03-118-DE
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026 Les membres de la commission réunis le 18 mai dernier, proposent de reconduire l’organisation de la « Matinée festive Petite Enfance » dans les mêmes conditions pendant la durée du nouveau mandat, jusqu’en 2032.
Vu :
✓ L’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, portant création de la CCICV ; ✓ L’arrêté préfectoral en date du 8 mars 2019 et son annexe modifiant les statuts de la CCICV ; ✓ La délibération 2026-05-06-074 relative aux délégations du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire, en date du 06 mai 2026 ;
✓ L’avis favorable de la commission « service à la personne » en date du 18 mai 2026 ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide :
• D’approuver de reconduire la « Matinée festive petite enfance » de la CCICV dans les mêmes conditions pendant la durée du nouveau mandat, jusqu’en 2032 ;
• D’imputer les dépenses correspondantes au BP 2026 et successivement sur les exercices budgétaires concernés, des services RPE et EAJE.
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 21
Suffrages exprimés 21
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 11
Votes pour 21
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET Denis GUTIERREZ
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260603-B2026-06-03-118-DE
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026