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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2026 06 03 112 Natation Convention SIVOS + AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2026 06 03 112 Natation Convention SIVOS + AR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sport,
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 03 juin 2026
Nombre de Conseillers : 25
En exercice : 25
Présents : 19
Pouvoirs : 2
Absents : 6
Nombre de votants : 21
Numéro
B2026-06-03-112
Point de l’ordre du jour
5
Objet
Activités sportives et
culturelles – Piscine
communautaire André
Martin – Convention
d’accueil avec le SIVOS
de Bracquetuit-
Etaimpuis-Grigneuseville
2026/2027 – Signature –
Autorisation.
Date de convocation
22 mai 2026
Affichage de la convocation
22 mai 2026
Rapporteur
Monsieur LEMETAIS
L’an deux mil vingt-six, le 03 juin à 18h00, se sont réunis à la salle polyvalente de Morgny-la-Pommeraye, sous la Présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Denis GUTIERREZ est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Membres présents :
Mme FOURNEAUX Béatrice, M. PICARD Philippe, M. TIHI Frédéric, M. GUTIERREZ Denis, M. LEFEBVRE Joël, M. CORDIER Julien, Mme THIERRY Nathalie, Mme MOHN Marie-Gabrielle, M. LEMETAIS Dany, M. OCTAU Nicolas, M. LEGER Bruno, M. GOSSE Emmanuel, Mme LAMBARD Stéphanie, M. BONHOMME Patrice, Mme LANGLOIS Annick, M. HERBET Eric, Mme HUBERT Sabrina, M. AGUADO Anthony, M. FOULDRIN Gael,
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. FREMONT Philippe a donné pouvoir M. OCTAU Nicolas ;
M. HOGUET Christophe a donné pouvoir à M. TIHI Frédéric ;
Membre absents excusés :
Mme DURAME Delphine, M. VINCENT Philippe, M. DIAS FERREIRA Baptiste, M. LESELLIER Paul,
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Dany LEMETAIS, Vice-Président en charge du sport, de la culture et de l’action sociale, qui précise que depuis septembre 2011, les écoliers du regroupement pédagogique du SIVOS de Bracquetuit – Etaimpuis – Grigneuseville bénéficient d’un accès à la piscine communautaire André MARTIN à Montville, encadré par une convention annuelle.
Les communes de Bracquetuit et d’Etaimpuis ne faisant pas partie du territoire communautaire Inter Caux Vexin, contrairement à la commune de Grigneuseville, intégrée lors de la création de la CCICV, il est proposé d’autoriser la signature d’une convention pour permettre aux écoliers scolarisés à Grigneuseville de bénéficier de la natation scolaire à compter de la rentrée de septembre. Cette convention vise à renouveler le partenariat avec la CCICV et à préciser les modalités techniques et financières de l’accueil des élèves résidant dans les communes de Bracquetuit et d’Etaimpuis.
Cette convention prévoit le transport des écoliers de l’école de Grigneuseville à la piscine communautaire, la mise à disposition des vestiaires et des bassins une fois par semaine pendant une période déterminée au planning général de la piscine, ainsi que la présence de trois éducateurs de natation.
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260603-B2026-06-03-112-DE
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026 La contribution financière du SIVOS comprend le coût global de cette mise à disposition, soit 229,48 € par séance1, proratisé au nombre d’élèves résidant dans les communes de Bracquetuit, d’Etaimpuis et autres.
Vu :
✓ L’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, portant création de la Communauté de communes Inter Caux Vexin ;
✓ L’arrêté préfectoral en date du 8 mars 2019 et son annexe modifiant les statuts de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin ;
✓ La délibération B2025-12-16-126 relative à l’actualisation du coût de fonctionnement des créneaux piscine, en date du 16 décembre 2025 ;
✓ La délibération 2026-05-06-074 relative aux délégations du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire, en date du 06 mai 2026 ;
✓ L’avis favorable de la commission « service à la personne » en date du 18 mai 2026 ; ✓ Le projet de convention ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide :
• D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention d’accès avec le SIVOS Bracquetuit-
Etaimpuis-Grigneuseville selon les conditions présentées dans le rapport ci-dessus ; • D’imputer les recettes correspondantes au BP 2026 et successivement sur les exercices budgétaires concernés, chapitre 70 article 70631, du service piscine.
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 21
Suffrages exprimés 21
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 11
Votes pour 21
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET Denis GUTIERREZ
1 conformément à la délibération n°B2024-12-16-126 du Bureau Communautaire du 16 Décembre 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260603-B2026-06-03-112-DE
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026