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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2026 06 03 108 Ludisports Autorisation convention contrats + AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2026 06 03 108 Ludisports Autorisation convention contrats + AR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sport,
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 03 juin 2026
Nombre de Conseillers : 25
En exercice : 25
Présents : 19
Pouvoirs : 2
Absents : 6
Nombre de votants : 21
Numéro
B2026-06-03-108
Point de l’ordre du jour
1
Objet
Activités sportives et
culturelles – Ludisports –
Conventions et contrats
avec les prestataires et
partenaires – Signature –
Autorisation.
Date de convocation
22 mai 2026
Affichage de la convocation
22 mai 2026
Rapporteur
Monsieur LEMETAIS
L’an deux mil vingt-six, le 03 juin à 18h00, se sont réunis à la salle polyvalente de Morgny-la-Pommeraye, sous la Présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Denis GUTIERREZ est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Membres présents :
Mme FOURNEAUX Béatrice, M. PICARD Philippe, M. TIHI Frédéric, M. GUTIERREZ Denis, M. LEFEBVRE Joël, M. CORDIER Julien, Mme THIERRY Nathalie, Mme MOHN Marie-Gabrielle, M. LEMETAIS Dany, M. OCTAU Nicolas, M. LEGER Bruno, M. GOSSE Emmanuel, Mme LAMBARD Stéphanie, M. BONHOMME Patrice, Mme LANGLOIS Annick, M. HERBET Eric, Mme HUBERT Sabrina, M. AGUADO Anthony, M. FOULDRIN Gael,
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. FREMONT Philippe a donné pouvoir M. OCTAU Nicolas ;
M. HOGUET Christophe a donné pouvoir à M. TIHI Frédéric ;
Membre absents excusés :
Mme DURAME Delphine, M. VINCENT Philippe, M. DIAS FERREIRA Baptiste, M. LESELLIER Paul,
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Dany LEMETAIS, Vice-Président en charge du sport, de la culture et de l’action sociale, qui rappelle que notre Communauté de Communes fait appel à plusieurs prestataires et partenaires pour assurer l’encadrement des séances Ludisports :
➢ Éducateurs auto-entrepreneurs,
➢ Éducateurs mis à disposition par des associations sportives,
➢ Éducateur mis à disposition par la commune de Bosc-Guérard-Saint-
Adrien.
En 2025/2026, le coût horaire s’élevait à 45,00 € maximum.
Certains des prestataires et partenaires de cette année ont été sollicités, compte tenu de leur engagement et leur sérieux pour connaître leur volonté de poursuivre leurs missions sur la saison Ludisports 2026-2027.
Malgré les difficultés croissantes de recrutement des éducateurs, il est proposé de renouveler la mise en place du dispositif Ludisports 76 avec le Département de la Seine-Maritime.
Les difficultés de recrutement des éducateurs qualifiés et de confiance, amènent la CCICV à rechercher en permanence de nouveaux intervenants. Compte tenu de la hausse des prix du carburant, une augmentation du coût horaire est demandée par l’ensemble des intervenants. La commission réunie le 18 mai dernier propose à l’assemblée un coût horaire maximal de 50,00 €.
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260603-B2026-06-03-108-DE
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 Afin d’assurer l’ensemble des séances Ludisports, il est nécessaire d’envisager de pouvoir augmenter le volume de certains éducateurs qui proposent plus de temps selon les modèles de contrat ou convention présentés en annexe.
Vu :
✓ L’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, portant création de la Communauté de communes Inter Caux Vexin ;
✓ L’arrêté préfectoral en date du 8 mars 2019 et son annexe modifiant les statuts de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin ;
✓ La délibération 2026-05-06-074 relative aux délégations du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire, en date du 06 mai 2026 ;
✓ L’avis favorable de la commission « service à la personne » en date du 18 mai 2026 ; ✓ Les projets de contrat et de conventions avec les intervenants ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide :
• De reconduire le dispositif Ludisports 76 avec le Département de Seine-Maritime ; • D’autoriser le Président ou son représentant à signer les contrats avec d’autres éducateurs auto- entrepreneurs dans la limite du coût horaire de 50,00 € ;
• D’autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions avec les associations sportives et la commune de Bosc-Guérard-Saint-Adrien dans la limite du coût horaire de 50,00 € ; • D’inscrire les dépenses correspondantes au BP 2026 et successivement sur les exercices budgétaires concernés, au compte 6218, du service Ludisports.
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 21
Suffrages exprimés 21
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 11
Votes pour 21
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET Denis GUTIERREZ
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260603-B2026-06-03-108-DE
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026