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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2026 06 03 117 Petite Enfance Renouvellement journee reflexions pro RPE + AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2026 06 03 117 Petite Enfance Renouvellement journee reflexions pro RPE + AR)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 03 juin 2026
Nombre de Conseillers : 25
En exercice : 25
Présents : 20
Pouvoirs : 2
Absents : 5
Nombre de votants : 22
Numéro
B2026-06-03-117
Point de l’ordre du jour
10
Objet
Petite enfance –
Renouvellement des
journées de réflexions
professionnelles des
Relais Petite Enfance.
Date de convocation
22 mai 2026
Affichage de la convocation
22 mai 2026
Rapporteur
Monsieur LEMETAIS
L’an deux mil vingt-six, le 03 juin à 18h00, se sont réunis à la salle polyvalente de Morgny-la-Pommeraye, sous la Présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Denis GUTIERREZ est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Membres présents :
Mme FOURNEAUX Béatrice, M. PICARD Philippe, M. TIHI Frédéric, M. GUTIERREZ Denis, M. LEFEBVRE Joël, M. CORDIER Julien, Mme THIERRY Nathalie, Mme MOHN Marie-Gabrielle, M. LEMETAIS Dany, M. OCTAU Nicolas, M. LEGER Bruno, M. GOSSE Emmanuel, Mme LAMBARD Stéphanie, M. BONHOMME Patrice, Mme LANGLOIS Annick, M. HERBET Eric, M. LESELLIER Paul, Mme HUBERT Sabrina, M. AGUADO Anthony, M. FOULDRIN Gael,
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. FREMONT Philippe a donné pouvoir M. OCTAU Nicolas ;
M. HOGUET Christophe a donné pouvoir à M. TIHI Frédéric ;
Membre absents excusés :
Mme DURAME Delphine, M. VINCENT Philippe, M. DIAS FERREIRA Baptiste,
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Dany LEMETAIS, Vice-Président en charge du sport, de la culture et de l’action sociale, qui rappelle que, comme chaque année, les Relais Petite Enfance (RPE) communautaires participent à la Journée de réflexion professionnelle des assistants et assistantes maternels.
La 16ᵉ édition se tiendra le samedi 21 novembre 2026 à Mont-Saint-Aignan, avec pour thème « Une parenthèse pour soi ». Ce thème a été retenu à la suite des observations et retours des animatrices de RPE et assistant(e)s maternels, ayant mis en évidence plusieurs constats. Ce métier sollicite fortement le corps, avec des postures répétitives et parfois inadaptées entraînant une usure prématurée. Par ailleurs, l’augmentation de l’âge moyen des professionnels accentue ces problématiques. La charge mentale constitue également une réalité importante, où la prise en compte des besoins de chaque enfant et des attentes de chaque famille peut contribuer à un risque d’épuisement professionnel.
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260603-B2026-06-03-117-DE
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026 Vingt RPE1 participent à cet événement et chaque relais s’engage à participer à hauteur de 200 €. Les membres de la commission, réunis le 18 mai dernier, proposent de reconduire la participation des RPE de la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin dans les mêmes conditions pendant la durée du nouveau mandat, jusqu’en 2032.
Vu :
✓ L’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, portant création de la Communauté de communes Inter Caux Vexin ;
✓ L’arrêté préfectoral en date du 8 mars 2019 et son annexe modifiant les statuts de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin ;
✓ La délibération 2026-05-06-074 relative aux délégations du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire, en date du 06 mai 2026 ;
✓ L’avis favorable de la commission « service à la personne » en date du 18 mai 2026 ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide :
• D’approuver de reconduire la participation du service petite enfance à la semaine nationale de la petite enfance dans les mêmes conditions pendant la durée du nouveau mandat, jusqu’en 2032 ; • D’imputer les dépenses correspondantes au BP 2026 et successivement sur les exercices budgétaires concernés, article 6288, du service RPE.
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 22
Suffrages exprimés 22
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 12
Votes pour 22
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET Denis GUTIERREZ
1 Bois-Guillaume/Bihorel/Isneauville, Canteleu, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Elbeuf, Grand-Couronne, Grand-Quevilly,
Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin, Le Trait, Malaunay, Maromme, Mont-Saint-Aignan, Oissel, Petit-Quevilly, Plateau Est de Rouen, Rouen, Saint-Étienne-du-Rouvray et Sotteville-lès-Rouen.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260603-B2026-06-03-117-DE
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026