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Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune d'Eclose-Badinières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2024 07 15)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Éducation,
Ordre du jour 1- Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juin 2024 2- Point sur les travaux en cours 3- Urbanisme 4- P.A.E.N. (Protection des Espaces Agricoles et Naturels) 5- Chauffage de la salle polyvalente 6- Délibérations : Approbation du règlement intérieur de la cantine et garderie Transfert de l’école de musique de la Verpillière à la CAPI 7- Questions diverses Horaires d’ouverture de la Mairie au public Fond de soutien de la vallée de Vénéon 1) Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juin 2024 Approuvé à l’unanimité 2) Point sur les travaux en cours ▪ VOIRIE : Enfouissement réseaux secs Chemin de l’Etang : réunion de chantier le lundi 24/06 à 14h00 bilan positif les travaux ont bien avancés il reste quelques coffrets électriques à installer, l’installation de l’éclairage public va se faire prochainement. Pas de revêtement au sol pour l’instant car il reste des câbles à tirer. Reprise carrefour RD 1085 / Chemin du Loup : réunion de chantier le jeudi 20/06, les travaux avancent normalement. Après réflexion pas de réserve pour raccordement au réseau d’eaux pluviales de l’ancienne mairie (la CAPI demande de séparer les eaux pluviales des eaux usées de l’ancienne mairie de Badinières). Installation des bordures prévue cette semaine, « la chasse d’eau » qui fait une bosse sur le Chemin du Loup sera supprimée pour une mise à niveau avec la Route Départementale. L’abris de bus va changer de place, et l’arrêt du bus sera désormais sur la voie de circulation de la RD 1085. Budget de la résine : c’est un coût important car le prix demeure quelque soit la surface recouverte. La CAPI a soumis l’idée de faire un devis avec une ou plusieurs sociétés et sortir cette prestation du marché. Une consultation est en cours. Le mur de la cour de l’ancienne mairie est abîmé (crépis au sol), voir si une entreprise peut le reprendre avant que cela s’aggrave. ▪ GROUPE SCOLAIRE Centre de loisirs : Ouvert depuis une semaine, le mardi après-midi, le centre de loisirs cohabite avec le Club des Iris à la salle polyvalente. Présents : BERGER Alain, PELLET Valérie, BUTTIN Gérard, JOLY Bernard, GIRARD Sophie, COUTURIER Alban, FERLET Dominique, GARNIER Vincent, FROMENTOUX Cyril, BALLY Liliane, Pouvoirs : De CUSIN Cécile à GIRARD Sophie, De JACOLIN Jocelyne à PELLET Valérie, de PRIEUR- DREVON Elise à BALLY Liliane. Absents / Excusés : CLOPET Sylvain, DOUCELIN Romain, FERRARO Cindy, LAURENT Catherine, MICHA Abigaël, Secrétaire de séance : PELLET Valérie Prise de notes par : GUILLOT-ARMANET Dorine Réunion du conseil municipal / Compte-rendu Lundi 15 juillet 2024 20h00 – Salle du Conseil de la Mairie La demande de subvention pour la classe découverte est de 1 000 €, elle a été accordée et prévue au budget 2024 de la commune. ▪ DIVERS Contrats électriques des 2 églises, le montant de la facture reçu par la Paroisse est important pour l’église de Badinières, car sur le même abonnement se trouve le compteur électrique pour le chauffage de la cure qui est mise à disposition pour la pause méridienne du personnel de la Poste (facteurs). Plan communal de sauvegarde : une réunion a eu lieu avec des communes avoisinantes (Sérézin de la Tour, Châteauvilain, Les Eparres, Domarin) à la salle polyvalente, pour établir un plan communal de sauvegarde (PCS) en cas de catastrophe, sur la base du modèle standardisé de la CAPI, en l’adaptant à nous. Il est obligatoire avant fin 2024. Monsieur Le Maire et des élus ont rencontré une riveraine qui habite près du stade suite à une plainte écrite reçue en mairie dénonçant des nuisances engendrées par les différentes manifestations organisées ces derniers week-ends au stade. D’autres habitants dans les logements derrière le stade se plaignent du bruit, des dépôts sauvages (canettes, bouteilles, etc) ainsi que le stationnement de voitures sur leurs places de parking. Les utilisateurs du stade seront sensibilisés à ces nuisances nocturnes. PLH3 : Plan Local de l’Habitat, document détaillant par commune la programmation des logements de 2025 à 2030. Pour la commune d’Eclose-Badinières, la capacité de construction de logements, sur 6 années (2025-2030) serait de de 50 logements. La commune a demandé une augmentation jusqu’à 75 logements, mais le service habitat a fait la remarque que le taux serait supérieur par rapport au taux fixé par le SCOT initialement donc le taux est réévalué à 70 logements au total. Suite aux remarques formulées lors du précédent conseil municipal, le Maire a demandé des devis pour l’achat d’une nouvelle tondeuse spécialisée dans le mulshing, plus adéquat pour tondre les espaces verts. L’entreprise MARMONIER propose 2 équipements : l’un à 10 500 € TTC (modèle Cub Cadet) et une autre plus professionnelle à 14 000 € TTC (modèle Toro) le moteur est plus puissant, la largeur de coupe est plus importante aussi, après demande de réduction le prix est de 13 774 € TTC. Monsieur Le Maire propose d’acheter le modèle Toro et de remonter la tondeuse actuelle comme à l’origine pour être utilisée comme dans le passé en mode tonte avec ramassage : accord à l’unanimité. 3) Urbanisme Déclarations préalables EDF ENR (pour GALOT) – DP 038 152 24 10038 déposée le 24 06 2024 – 1901 Route de Saint-Jean de Bournay – D 42 – Installation d’un générateur photovoltaïque sur la toiture d’une superficie de 20 m² → Accordée LAMBERT Viviane – DP 038 152 24 10039 déposée le 01 07 2024 – 90 Chemin du Lavoir – 024 0A 097 – Changement des fenêtres en bois par de l’aluminium avec volets roulants et remplacement de la porte d’entrée → Accordée GRANJON Patrick – DP 038 152 24 10040 déposée le 01 07 2024 – 2551 Route Départementale 1085 – 0A 09 – Remplacement fermeture de la véranda en bois par de l’aluminium à l’identique → Accordée PARTICIPATION SOLAIRE (pour RICARDI Dimitri) – DP 038 152 24 10041 déposée le 02 07 2024 – 230 Chemin des Vignes – 024 A 1590 – Installation de 14 panneaux photovoltaïques sur la toiture Sud → Accordée DESCOMBES Olivier – DP 038 152 24 10042 déposée le 08 07 2024 – 24 Impasse des Peupliers – C 535 – Abris bois et de jardin (4.84 m²) → Accordée Permis de construire AUBERT Renaud – PC 038 152 24 10005 déposée le 10 06 2024 – 180 Chemin des Vignes – 024 A 624 – Construction d’un garage ossature bois indépendant de la maison existante → Accordée 4) P.A.E.N. PAEN : visite de la CAPI en mairie pour valider le découpage de la zone ils ont émis une remarque : la Ferme FUGIER pourrait être intégrée dans le périmètre. Après échange sur ce sujet, le conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition. 5) Chauffage de la salle polyvalente Bilan de la visite de l’installation à bois déchiqueté de la Mairie de Gillonnay (la chaufferie est utilisé pour l’école, la mairie et la salle des fêtes et combinée avec une chaudière à gaz) : cette installation fonctionne avec des plaquettes de bois, (inconvénient pas de place pour le stockage) dans l’ensemble très satisfait de l’investissement. Le volume des déchets (cendres de bois) représente 1 seau (20 litres) par semaine. Pour faciliter la livraison de bois, cela nécessite un camion souffleur. Demander à l’entreprise KALEO le coût pour l’installation d’une trémie (minimum 3 m 50). De plus, faire confirmer aux fournisseurs potentiels de bois (référence à la liste donnée par la société KALEO) qu’ils livrent bien par camion-souffleur. Le Maire demande de maintenir le choix des plaquettes forestières comme mode de chauffage. Pour l’aspect réglementaire : faire valider la levée de l’option du marché avec KALEO par le Service de Gestion Comptable (S.G.C.), 6) Délibérations Délibération n°24/07.15/22 – Approbation du règlement intérieur de la cantine/garderie Monsieur le Maire rappelle : Que le Conseil municipal a délibéré le 17 juillet 2023 pour fixer les tarifs de la restauration scolaire (cantine) et du service d’accueil (garderie). Qu’il y a lieu parallèlement de procéder à la mise à niveau du règlement intérieur de ces deux services. Monsieur le Maire indique : Que certaines modifications ont été apportées par rapport au règlement de l’année précédente. Monsieur le Maire propose : Après avoir informé que certaines modifications ont été apportées au règlement intérieur des deux services, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’approuver ce nouveau règlement intérieur pour la période d’application 2024-2025. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : ➢ D’APPROUVER le règlement intérieur des services de restauration scolaire et du service d’accueil, ➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. Adoptée à l’unanimité Délibération n°24/07.15/23 – Transfert école de musique de la Verpillière à la CAPI Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, Vu le rapport d’évaluation adopté par la CLECT lors de la séance du 21 mai 2024, Monsieur le Maire expose : Par délibération n°23_09_0222 en date du 28 septembre 2023, le conseil communautaire a déclaré d’intérêt communautaire l’école de musique municipale de La Verpillière à compter du 1 er septembre 2024. En effet, cette dernière permet aux enfants comme aux adultes de découvrir, d’apprendre et de pratiquer la musique et l’art dramatique. L’offre pédagogique comprend des parcours pédagogiques diversifiés adaptés aux âges et aux niveaux de pratique des élèves. Les transferts de charges induits par le transfert de cet équipement font l’objet d’une évaluation par la Commission Locale d’Evaluation de Charges Transférées (C.L.E.C.T.), conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts. Cette commission doit se tenir dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert de l’équipement. Elle s’est ainsi réunie le 21 mai 2024 afin d’évaluer le montant des charges transférées de la commune de La Verpillière à la CAPI du fait du transfert de l’école de musique communale. Cette évaluation fait l’objet d’un rapport écrit de la commission notifié à l’ensemble des communes membres de l’intercommunalité qui doivent se prononcer sur son approbation dans un délai de 3 mois à compter de cette notification. Le rapport est approuvé par délibération concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux à savoir : deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celle-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Ce rapport, joint en annexe à la présente délibération, doit par conséquent être approuvé par l’Assemblée. Il arrête aux montants suivants les charges transférées à la CAPI : - Charges non liées à l’équipement : 284 352 € - Charges liées à l’équipement : 42 031 € Soit un total de 326 383 € Après approbation par la majorité qualifiée des communes du rapport de la CLECT, le montant des charges résultant du transfert de l’école de musique de La Verpillière à la CAPI sera défalqué du montant de l’attribution de compensation versée par la CAPI à cette commune. Il n’y a pas d’impact financier pour les autres communes membres de l’intercommunalité. Monsieur le Maire expose : Suite aux informations énoncées ci-dessus il convient de proposer au conseil municipal d’approuver le rapport de la CLECT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : ➢ D’APPROUVER le rapport de la CLECT, ➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. Adoptée à l’unanimité 7) Questions diverses ➢ Horaires d’ouverture de la Mairie au Public : le Maire propose de fermer la journée du mardi au public : validé par l’ensemble des conseillers. Ces nouveaux horaires seront effectifs à partir du mois de septembre 2024. ➢ Fond de soutien de la vallée de Vénéon : sollicitation du Département de l’Isère pour faire un don financier suite aux dégâts causés par des pluies torrentielles sur le massif de l’Oisans et des Ecrins. Le Maire propose aux conseillers une enveloppe de 1 500 € (sur la base de 1€ / habitant) : validé à l’unanimité. ➢ Développement durable : la collecte d’informations concernant les lavoirs de la commune ne fonctionne pas. Le lavoir de Badinières n’est pas en très bon état, faut-il prévoir d’entretenir les environs (végétation, vestige, eau, etc) ? Le curage des fossés dans cette zone est prévu. Faudrait-il améliorer le signalement des lavoirs sur la commune par des panneaux, sur une carte, etc. ➢ Atelier broyage des végétaux : au total sur les 4 permanences organisées, une fréquentation irrégulière sur les différentes dates (à cause de la météo non favorable). Prochainement, aura lieu la phase de broyage : déterminer une date, organiser le déroulement et trouver chez quelle société louer le matériel (anciennement auprès de la société BRIQUET). Faudrait-il demander à une entreprise de venir avec son propre matériel pour broyer les végétaux (exemple l’entreprise 5 e saisons) ? Avant la phase de broyage, il est possible de planifier une dernière permanence vers la fin du mois de septembre. ➢ Lutte contre le frelon asiatique : campagne de prévention et sensibilisation de la CAPI, encourage la destruction des nids primaires par des professionnels. Dénomination d’une personne référente sur la commune qui serait habilitée pour la pose de piège. ➢ Renseignement auprès d’une association de Villefontaine « API » : qui organise des ateliers sur le thème des chauves-souris. La commune est motivée pour organiser un atelier en soirée. La séance est levée à 22h30