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Compte-Rendu - compte rendu cm 2024 04 15 1 Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune d'Eclose-Badinières. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2024 04 15 1)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit, Ordre du jour

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 11 Mars 2024

2- Point sur les travaux en cours

3- Urbanisme

4- Délibérations :

Compte administratif budget général 2023,

Affectation des résultats 2023,

Taux des taxes,

Budget général 2024.

5- Bilan du conseil d’école et enquête des parents d’élèves délégués 6- Questions diverses

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 11 Mars 2024

Approuvé à l’unanimité

2) Point sur les travaux en cours

▪ VOIRIE

Cheminement piétons chemin du Loup : les barrières ont été posées en fin de semaine, l’enrobé est fait, il reste plus que le marquage au sol à faire et refixer le panneau de limitation de vitesse (zone 30)

R : Ils auraient pu remettre une ou deux rangées de galets supplémentaire vers le 70, chemin du Loup, de plus, les galets étaient sales, heureusement la pluie a nettoyé un peu.

R : Lorsqu’on descend en direction de la salle des fêtes, au niveau du plateau surélevé, le marquage au sol (dents de requin) est visible une fois dessus seulement... Les montées sont signalées mais pas les descentes.

Route Plein sud : la reprise des bordures a été faite, l’enrobé s’était affaissé dans les arrondis, un espace s’était créé.

Carrefour ex Mairie de BADINIERES/RD1085 : des travaux sont prévus en juillet, quand il n’y aura plus de transports scolaires. La commune participe à hauteur de 25 707 € (le devis est à valider, cette somme est prévue au budget). La CAPI prend en charge le reste (39 600 €) sachant que le service transport prend à sa charge la réalisation des quais bus pour un montant de 22 101.43€TTC. Nous avions parlé de la mise en place d’abribus en même temps. (Faire un courrier pour demander le projet définitif). On valide sur le principe.

Cimetière d’ECLOSE : Henri BALLY souhaite vendre sa maison, le dépotoir du cimetière est à ce jour sur la parcelle de l’habitation, il faut qu’on réalise un document d’arpentage pour mettre à jour le cadastre.

Rénovation du plateau de la Bascule : Nous souhaitons remplacer des traverses de la Bascule communale. Un premier devis de BOUVARD nous est parvenu, nous sommes en attente d’un second devis de Jonathan D’ARPINO (charpentier sur notre commune).

La commission voirie a fait le point sur l’état des chemins, le chemin de Montrottier est assez abimé, il est à refaire, la commune de TRAMOLE a reporté les travaux, nous attendons aussi.

Présents : BERGER Alain, PELLET Valérie, BUTTIN Gérard, JACOLIN Jocelyne, JOLY Bernard, BALLY Liliane, COUTURIER Alban, CUSIN Cécile, FERLET Dominique, FROMENTOUX Cyril, GARNIER Vincent

Pouvoirs : De GIRARD Sophie à FROMENTOUX Cyril Absents / Excusés : CLOPET Sylvain, DOUCELIN Romain, FERRARO Cindy, LAURENT Catherine, PRIEUR- DREVON Elise

Secrétaire de séance : PELLET Valérie

Prise de notes par : BARRAL-PELLET Marina

Réunion du conseil municipal / Compte-rendu

Lundi 15 Avril 2024

20h00 – Salle du Conseil de la MairieL’opération curage des fossés est à prévoir également.

Problème au niveau de la nouvelle construction chemin des vignes, suite à la réalisation d’une tranchée, l’eau s’infiltre chez un propriétaire. Nous avons pris contact avec l’entreprise LAPIZE de SALEE, la tranchée n’a pas encore été rebouché. Nous allons voir pour prendre contact avec la SEMIDAO.

Travaux de la fibre : les travaux sont terminés de la place de Badinières jusqu’à la station de pompage. A partir de la station jusqu’au feu, la CAPI a prévu des travaux, l’enrobé n’a donc pas encore été refait. (Une marche semble avoir été déteriorée vers le 2317, à voir si un huissier est passé).

▪ DIVERS

Modification des contrats électriques : Certain de nos contrats électriques, notamment au stade ainsi qu’au groupe scolaire. Nous les avons fait modifier de 80 à 36kw.

Modification de l’antenne ORANGE aux Matières : ORANGE rajoute une bande de fréquence supplémentaire. Un courrier doit être fait à Monsieur BERTHIER, le propriétaire.

▪ GROUPE SCOLAIRE

Un conseil d’école a eu lieu le 19 mars. Les parents délégués ont fait une enquête sur l’école ainsi que sur le périscolaire.

Nous avons eu les retours de l’enquête : 79 réponses / 122 familles. Au niveau de l’école, pas de problème particulier relevé.

Du côté de la cantine, quelques retours négatifs (tarif élevé, quantités, équilibre des repas). 89.9% des familles souhaitent une cuisine plus locale, voir une fabrication sur place.

Cette année nous devons renouveler le marché. En liaison chaude, peu de prestataire existent. Nous avons une rencontre prévue avec le nouveau cuisinier du prestataire le lundi 22 avril.

Une forte demande pour une aide aux devoirs a été relevée également, la proposition que l’on peut faire pour répondre à cette demande est de mettre à disposition des locaux. Nous proposons aux parents de trouver des personnes bénévoles, retraités, étudiants pour assurer ce service.

La mise en place d’un centre aéré pour le mercredi ainsi que les vacances scolaires est fortement demandé (97.5%).

Pour le centre de loisirs nous avons évoqué la possibilité de traiter avec un prestataire extérieur.

Nous étudions la possibilité de mettre en place ce projet aux vacances d’été. Il faut certaines validations de la Direction Départementale Jeunesse et Sport et la visite des locaux par la PMI.

Un retour sur l’ensemble des points évoqués sera fait auprès des parents délégués après les vacances d’avril.

3) Urbanisme

Déclarations préalables

FOURNIER Damien – DP 038 152 24 10015 déposée le 14 03 2024 – 997 Route de Flachères – A0 685 – Réfection façade (beige T80 PAREX), changement de la fenêtre en porte fenêtre côté Nord et création d’une fenêtre panoramique -> Accordée

FOURNIER Damien – DP 038 152 24 10016 déposée le 14 03 2024 – 997 Route de Flachères – A0 685 – Abris en bois de 20 m² sur la limite Nord de la parcelle -> Accordée

ECO ENERGY, groupe Verlaine – DP 038 152 24 10017 déposée le 18 03 2024 – 800 Route de Saint-Jean de Bournay – C 223 – Installation de 4 panneaux photovoltaïques d’une surface de 7.27 m² en surimposition de la toiture Sud-Ouest -> Accordée

AUBERT Renaud – DP 038 152 24 10018 déposée le 20 03 2024 – 180 Chemin des Vignes – 024 A 624 – Installation d’un abri de jardin de 18 m² -> A l’étudeTHOLLOT Patrick – DP 038 152 24 10019 déposée le 22 03 2024 – 59 Impasse de Champ Siboud – A 734 – Installation d’une centrale photovoltaïque en surimposition de 42 m² et d’une puissance de 9 KWC, exposition Sud -> Accordée

VINDICTA Coiffure – DP 038 152 24 10020 déposée le 26 03 2024 – 2321 RD 1085 – 024 AB 145 – Rénovation de la façade (crépis couleur G20) et encadrement de porte couleur blanc -> Accordée

KERBIGUET Mathieu – DP 038 152 24 10021 déposée le 02 04 2024 – 1108 Route de Châteauvilain – A 879 – Installation de panneaux photovoltaïques d’une superficie de 23 m² -> Accordée

CHARNOTET Mathieu – DP 038 152 24 10022 déposée le 09 04 2024 – 2220 RD 1085 – 024 AB 135 – Changement des menuiseries existantes pour des menuiseries en PVC blanc avec volet roulant -> Accordée

DELAMADELEINE Valérie – DP 038 152 24 10023 déposée le 10 04 2024 – 60 Impasse des Noisetiers – 024 AB 0174 – Installation de 16 panneaux photovoltaïques sur la toiture en surimposition pour une superficie de 35 m² -> Accordée

Permis de construire

FAVIER Emilie – PC 038 152 24 10001 déposée le 22 03 2024 – 126 Chemin du Calvaire – 024 A 1611 – Extension de l’habitation de 29.14 m², création d’une piscine 4 x 8 m et création d’un abri de jardin -> à l’étude

BERGER Fabien – PC 038 152 24 10002 déposée le 22 03 2024 – Route de Châteauvilain – A 975 – Construction d’une maison individuelle de 89.90 m² avec un garage de 22.80 m² -> A l’étude

4) Délibération

Délibération n°24/04.15/10 – Compte de gestion de la commune d’Eclose-Badinières.

Approbation du Compte de Gestion 2023 dressé par le Service Gestion Comptable (S.G.C.).

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil municipal :

Déclarent que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Service Gestion Comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle pas d’observations ni de réserves.

Approuvé à l’unanimité

Délibération n°24/04.15/11 – Compte administratif de la commune d’Eclose-Badinières.Approbation du compte administratif 2023 de la commune d’Eclose-Badinières.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame PELLET Valérie 1er adjointe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur BERGER Alain, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1) leur donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

A affecter après le vote du CA 2023

Excédent de fonctionnement 2023 : 214 352.54 €

Déficit d’investissement 2022 : - 222 521.66 €

2) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3) vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Approuvé à l’unanimité

Délibération n°24/04.15/12 –Taux des taxes pour l’année 2024.

Monsieur le Maire rappelle que la loi de finances 2024 prévoit que :

- La taxe d’habitation est supprimée progressivement sur une période allant de 2020 à 2023. - Le produit de la taxe d’habitation est affecté au budget de l’état, seul subsiste le produit de la TH pour les résidences secondaires, la taxe sur les logements vacants ainsi que la majoration de TH dans certains cas qui est affecté aux communes.

- Les bases de TFPB concernant les entreprises sont diminuées, mais font aussi l’objet d’une compensation par l’état.

- Le taux de taxe d’habitation, quant à lui, est voter à partir de cette année 2024 pour les résidences secondaires, les logements vacants, ainsi que dans le cas de la majoration de TH dans certains cas qui est affecté aux communes.

- Les bases de calcul pour les différentes taxes seront revalorisées de 3.90% pour tenir compte de l’inflation calculée à partir des indices Insee.

Monsieur le Maire propose :

▪ Taxe d’habitation

De maintenir le taux égal au taux de référence 2023, soit un taux de référence de 8,75% pour l’année 2024.

▪ Taxe Foncière Bâti

De maintenir le taux de référence de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) à 28,70% pour l’année 2024.

▪ Taxe Foncière non bâti

De maintenir le taux de référence de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB) à 54.86% pour l’année 2024.

Libelles Fonctionnement Investissement

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

Excédent

Opération de l’exercice 887 511.43 1 101 863.97 918 609.50 696 087.84

Résultat de l’exercice 2022 214 352.54 -222 521.66

Résultat de l’exercice N-1 202 400.00 822 533.74Les taux des taxes 2024 seront donc proposés comme suit :

Taux de référence

année 2024

Taux ex commune

d’Eclose année 2024

Taux ex commune de

Badinières année 2024

Taxe Foncier Bâti (TFB) 28,70 % 28,70 % 28,70 %

Taxe Foncier Non Bâti (TFNB) 54,86 % 58,07 % 49,62%

Taxe d’habitation 8,75 % 10,18 % 6,71 %

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal décident : ➢ DE MAINTENIR le taux égal au taux de référence 2023, soit un taux de référence de 8,75% pour

l’année 2024.

➢ DE MAINTENIR le taux de référence de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) à 28,70% pour l’année 2024.

➢ DE MAINTENIR le taux de référence de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB) à 54.86% pour l’année 2024

Approuvé à l’unanimité

Délibération n°24/04.15/13 – Fongibilité des crédits de la M.57.

La commune d’Eclose-Badinières a opté par délibération du 22/11.07/34 du 7 novembre 2022 pour l’adoption de la nomenclature M.57 au 1er janvier (millésime) en lieu et place de l’instruction M.14.

En nomenclature M.14, les dépenses imprévues pouvaient être votées sous forme de crédits de paiement aux chapitres 022 (Dépenses de fonctionnement) et 020 (Dépenses d’investissement). La limite de ces dépenses imprévues était de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

En nomenclature M.57, aucune prévision budgétaire ne doit être effectuée sur les chapitres des dépenses imprévues en dehors du cadre des autorisations de programme (AP) ou des autorisations d’engagement (AE). Pour appliquer ce régime des autorisations de programme (AP) et des autorisations d’engagement (AE), la commune devrait élaborer un règlement budgétaire et financier (RBF), alors qu’il est facultatif pour les communes de moins de 3 500 habitants (sauf si elles veulent appliquer ce régime des AP – AE). La limite serait alors de 2 % des dépenses réelles de la section correspondante.

Cependant, une disposition de la nomenclature M.57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire. Le Conseil Municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée. Cela permet d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster, sans modifier le montant global des sections.

Le Maire est alors tenu d’informer le Conseil municipal des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

➢ DE PROCEDER à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.

➢ PRECISE que cette autorisation devra être renouvelée pour l’adoption de chaque budget.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Approuvé à l’unanimité

BUDGET GENERAL

Vous trouverez ci-après :- Le budget prévisionnel présenté par section (fonctionnement et investissement), en dépenses et en recettes, en état de la dette,

- Le détail de certains comptes qui nous paraissent importants pour l’information des conseillers municipaux

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 1 261 399.00 €. La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 2 033 542.00 €.

Q : Combien URBA2P va nous coûter ?

R : Ils sont débordés et ne sont donc pas toujours très réactifs et nous attendons un devis.

5) Questions diverses

Section de fonctionnement

Chapitre Libellé Valeur

DEPENSES

011 Charges à caractère général 360 710.00€

012 Charges de personnel 451 200.00€

014 Atténuation des charges 20 000.00 € 023 Virement section investissement 312 489.00€

65 Autres charges des gestion courante 95 000.00€ 66 Charges financières 22 000.00€ TOTAL DES DEPENSES 1 261 399.00€

RECETTES

002 Excédent antérieur reporté 202 400.00€ 070 Produits des services 94 690.00€

073 Impôts et taxes 653 542.00€

74 Dotations et participations 283 767.00€

75 Autres produits de gestion courante 15 000.00€

77 Produits exceptionnels 12 000.00€ TOTAL DES RECETTES 1 261 399.00€

Section d’investissement

Chapitre Libellé Valeur

DEPENSES

1641 Emprunts amortissement 99 000.00€

10226 TA (Taxe aménagement à rembourser) 1 000.00 €

20 PLU 50 000.00€

21 Achat de terrain+ frais de notaire

Equipements techniques (défense incendie...)

Bureautique (mobilier)

Voirie + réseaux (éclairage du stade...)

Bâtiments (passage en Led...)

1 243 542.00€

23 Salle polyvalente (chauffage, isolation)

Ecole Arc-en-Ciel (rénovation)

640 000€

TOTAL DES DEPENSES 2 033 542.00€

RECETTES

Virement section fonctionnement 312 489.00€

001 Excédent d’investissement antérieur reporté 600 012.08€ 10 Fonds divers 294 352.54€

Emprunts 222 521.00€

13 Eclairage du stade

Mur du Cimetière

Salle polyvalente (subvention Département...)

Ecole Arc-en-Ciel (subvention)

Aire de jeux (subvention Département)

604 167.38 €

TOTAL DES RECETTES 2 033 542.00€➢ Prime de pouvoir d’achat : demande de la part du personnel pour l’octroi d’une prime pouvoir d’achat (mise en place par l’Etat -maximum 700€). Certaines communes environnantes et de même strate ont accordé cette prime, d’autres, la majorité, non.

La commune a déjà fait un effort important sur le régime indemnitaire en début de l’année 2023. Une proposition sera néanmoins faite au personnel avant les vacances d’été concernant le pouvoir d’achat.

➢ Chèque vacances : Le COS 38 propose aux collectivités des chèques vacances, mais le cout serait supporté exclusivement par l’employeur, avec en plus un cout de gestion à rajouter. La commune ne souhaite pas participer à cette action.

➢ Job d’été : nous relançons l’offre d’emploi pour le service technique seulement.

➢ Réunion PAEN pour définir les zones à la parcelle près, la réunion est prévue le lundi 22 avril à 18h00.

➢ Biennale du cirque le jeudi 29 mai à 19h00 sur le stade.

➢ Le 27 avril, nous sommes invités à l’inauguration du distributeur de billet de Nivolas-Vermelle qui est opérationnelle depuis le mercredi 10 avril.

➢ Un artiste est en résidence à l’Etang du Moulin, un spectacle sur radeau est organisé par le Théâtre du Vellein, répétition du spectacle à partir du lundi 22 avril.

➢ Les élections ont lieu le 9 juin de 8h à 18h, deux bureaux de vote seront à tenir. Les tours proposés dureront 2h30. Un doodle va être envoyer aux conseillers, nous devrons toutefois faire appel à des bénévoles.

La séance est levée à 23h30