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Compte-Rendu - compte rendu cm 2025 12 15 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Eclose-Badinières. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2025 12 15 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille, Présents : BERGER Alain, PELLET Valérie, BUTTIN Gérard, JOLY Bernard, JACOLIN Jocelyne, GIRARD Sophie, BALLY Liliane, FERLET Dominique, MICHA Abigaël, CUSIN Cécile, Pouvoirs : De COUTURIER Alban à FERLET Dominique, De FROMENTOUX Cyril à GIRARD Sophie,

Absents / Excusés : CLOPET Sylvain, DOUCELIN Romain, FERRARO Cindy, GARNIER Vincent, PRIEUR DREVON Elise,

Public : 1 personne

Secrétaire de séance : PELLET Valérie

Prise de notes par : TEODORI Dorine

Ordre du jour

1– Approbation du procès-verbal de la séance du 03 novembre 2025

2– Point sur les travaux en cours

3– Urbanisme

4– Délibération d’approbation du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5– Délibérations :

Tarifs communaux – année 2026

Décision Modificative au chapitre 041 (D.M.)

Convention Territoriale Globale (C.T.G.) – année 2026-2029

6– Gentilé : extraire les trois premières propositions

7– Questions diverses

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 03 novembre 2025

Approuvé à l’unanimité

2) Point sur les travaux en cours

▪ VOIRIE

Chemin de la Sordelle : travaux sur la reprise des réseaux avancent mais l’entreprise GACHET TP découvre de nouveaux

réseaux non identifiés en creusant.

RD 1085 : l’entreprise EIFFAGE a effectué la reprise des trottoirs, toutes les bordures ont été changées (entre le pont et le

feu tricolores), le chantier a été suivi par C.A.P.I. Le chantier est terminé, il reste la barrière du pont à changer.

Chemin du Marais : curage de l’étang par la famille MOREL est prévu prochainement, traversée a curer aussi.

▪ SALLE POLYVALENTE

Travaux rénovation thermique :

Problème de plinthes fragiles pour l’utilisation de la salle. L’entreprise IPM38 propose de placer des plinthes en bois. GAILLARD ELECTRICITE a mis en place les sondes pour les déstratificateurs, il reste à les paramétrer. Les trappes de désenfumage ont été remplacées et mises aux normes. La commande de patères a été passée ce jour. Concernant le marquage au sol pour le badminton : pas de nouvelles du devis de la société GSR suite à la visite.

Travaux chaufferie bois :

Démarrage de la maçonnerie, l’étanchéité est prévue au début du mois de janvier.

Puis ensuite pose des portes puis intervention de la société EXILEN.

La collectivité doit prendre une décision sur le choix de peinture ou de crépis.

Réunion du conseil municipal / Compte-rendu

Lundi 15 décembre 2025

20h00 – Salle du Conseil de la Mairie▪ EGLISE

Eglise d’Eclose : pas de retour de l’assurance GROUPAMA suite à la contestation de la collectivité.

▪ CIMETIERE

Les travaux de reprise des concessions sont terminés, la société MILLON reviendra au printemps pour remettre de la terre

sur quelques tombes.

▪ DIVERS

- L’entreprise LGTP a entrepris les travaux du Lavoir Chemin de Beaurivier. (Nettoyage, destruction du mur, pose de

tuyaux)

- Intervention prévue en début de semaine prochaine, lundi 22 ou mardi 23 au groupe scolaire Robert HUGONNARD

pour détecter les fuites d’eau dans les classes (société PRISM).

3) Urbanisme

Déclarations préalables

COLOMBET Laurent – DP 038 152 25 10062 déposée le 10/11/2025 – 77 Impasse des Jonquilles – C 494 – Isolation des murs par l’extérieur et crépis couleur sable

➔ Accordée

ALPES ISERE HABITAT – DP 038 152 25 10063 déposée le 18/11/2025 – 30, 40, 50 et 60 Impasse de la Cure – C 643– Changement des menuiseries et volets

➔ Accordée

BARBIER Elisabeth – DP 038 152 25 10064 déposée le 27/11/2025 – Route des Planches – A 366 et 304 – Division de parcelles

➔ Accordée

AMG FACADES – DP 038 152 25 10065 déposée le 04/12/2025 – 800 Route de Saint-Jean de Bournay – C 223 – Installation de 3 panneaux photovoltaïque sur la toiture Sud-Est d’une superficie de 9,86 m² ➔ Accordée

BALLY Franck – DP 038 152 25 10066 déposée le 04/12/2025 – 460 Route des Planches – 024 A 1274 – Création d’un poulailler

➔ Accordée

GUENDOUZA Aziz – DP 038 152 25 10067 déposée le 04/12/2025 – 95 Route de Pachaudière – 024 A 1606 – Installation d’un bungalow de 4,20 x 2 m pour création d’un bureau

➔ Accordée

Permis de construire

GUENDOUZA Aziz – PC 038 152 25 10010 déposée le 10/12/2025 – 95 Route de Pachaudière – 024 A 1606 – Installation d’un abri métallique de 10 x 6 m pour stationnement de véhicules

➔ A l’étude

4) Délibération d’approbation du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Mise au Vote : voté à l’unanimité.

5) Délibérations

Délibération n°25/12.15/41 – Tarifs communaux – année 2026

Monsieur Le Maire indique qu’il convient de valider les tarifs communaux pour l’année 2026.➢ Location des salles au complexe sportif

Grande salle Petite salle Caution

En Hiver

1er octobre au 31 mars 460.00 € 230.00 € 500.00 €

En été

1er avril au 30 septembre 360.00 € 180.00 € 500.00 €

➢ Location du stade : 120.00 €

* Gratuité pour les repas de quartier

➢ Poids public : 10.00 € la pesée

➢ Cartes de pêche :

Cartes annuelles adultes : 60.00 €

Cartes annuelles – de 16 ans : 25.00 €

Carte journalière : 10.00 €

➢ Carto-guides (sentiers de randonnées de la CAPI) : 4.00 €

➢ Cimetières de Badinières et d’Eclose

Prix des concessions, cavurnes et columbarium

Concession 2.50 m²

30 ans 160.00 €

Concession 5.00 m²

30 ans 320.00 €

Columbarium

30 ans 425.00 €

Cavurnes

30 ans 160.00 €

➢ Encart publicitaire dans la chronique municipale annuelle

Dimension Tarif

Encart 1/8ème de page 50.00 € Encart ¼ de page (Largeur pied de page ou ¼ feuille A4) 80.00 €

➢ Inscription annuelle bibliothèque communale

Famille : 12.00 €

Adultes : 8.00 €

Enfant : gratuité

➢ Inscription réciproque bibliothèque municipale / réseau CAPI

Les tarifs ouvrant droit aux deux inscriptions sont ceux appliqués par la CAPI :

Jeune de moins de 18 ans, emprunt de livres Gratuit

Jeune de moins de 18 ans, multi-supports* 3 €

Adulte, multi-supports 12 €Tarif réduit, multi-supports

- Etudiant de moins de 26 ans

- Jeune Mission locale de moins de 26 ans inscrit en CIVIS (contrat

d’insertion à la vie sociale)

- Personne attestant d’une allocation de base (RMI, ASSEDIC, FNS,

allocation handicapé, allocation personne invalide)

- Personne de plus de 65 ans non imposable

5 €

Tarif réduit familial, multi-supports

Valable à partir de 2 personnes domiciliées à la même adresse et unies par un lien familial

20 €

Collectivités, emprunt de livres Gratuit

* Le tarif « multi-supports » comprend le prêt de livres, de disques, de vidéos et de documents numériques selon les modalités de prêt de chaque établissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir les tarifs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

➢ D’APPROUVER, le maintien des tarifs pour l’année 2026,

➢ D’AUTORISER, Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°25/12.15/42 – Décision Modificative (D.M.) au chapitre 041Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

➢ D’APPROUVER, la décision modificative au chapitre 041,

➢ D’AUTORISER, Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°25/12.15/43 – Approbation du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.153-21 et suivants, L.103-6 et R.153-20 ; Vu la délibération en date du 12 janvier 2015 et du 4 novembre 2024 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et définissant les objectifs poursuivis, ainsi que les modalités de concertation ; Vu le débat organisé au sein du Conseil Municipal le 16 janvier 2017 sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables ;

Vu la séance du 18 septembre 2023 réunissant les élus du Conseil municipal à laquelle ont été effectués, la présentation du dossier de projet de P.L.U., en particulier la partie réglementaire, afin de répondre aux questions ou demandes de précision des élus et d’amender en conséquence les pièces du dossier ;

Vu les évolutions apportées au dossier pour prendre en compte les réserves et remarques émises par les personnes publiques associées et en particulier l’Etat sur le projet de PLU arrêté le 6 novembre 2023 ; Vu la délibération en date du 17 mars 2025 arrêtant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de P.L.U. ; Vu l’avis tacite n° 2025-ARA-AUPP-1594, en date du 24 juillet 2025 de la MRAe, mission régionale d’autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes du conseil général de l’environnement et du développement durable, après demande d’avis sur l’évaluation environnementale relative à l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune d’Eclose-Badinières (38) ;

Vu la décision n° 2019-ARA-KKU-1287, en date du 13 mars 2019 de la MRAe, mission régionale d’autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes du conseil général de l’environnement et du développement durable, après examen au cas par cas relative à l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune d’Eclose-Badinières (38), stipulant que le projet d’élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales n’est pas soumis à évaluation environnementale ;

Vu l’avis de l’Etat ;

Vu l’avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (C.D.P.E.N.A.F.) ;

Vu les avis des Personnes Publiques consultées ;

Vu l'Arrêté du Maire n° 2025-18 en date du 31 juillet 2025 mettant à enquête publique le projet d’élaboration du P.L.U. et le projet de zonage d’assainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales ; Vu le procès-verbal de l'enquête publique à laquelle il a été procédé du lundi 1er septembre 2025 à 15h00 au mercredi 1er octobre 2025 à 12h00, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur ; Vu l’avis favorable du Commissaire Enquêteur ;

Considérant que les réserves et remarques issues des avis de l’Etat et des personnes publiques consultées, ainsi que les résultats de l’enquête publique (observations du public et avis du Commissaire Enquêteur) justifient pour certaines des adaptations mineures qui ne remettent pas en cause l’économie générale du P.L.U. ;

Considérant que le Plan Local d’Urbanisme révisé, tel qu’il est présenté au conseil municipal, est prêt à être approuvé, conformément à l’article L153-21 du code de l’urbanisme, faisant suite à :

- un conseil municipal auquel l’ensemble des élus du conseil municipal était invité pour reprendre l’analyse de tous les avis, remarques et observations émises sur le projet de P.L.U.,

- une réunion avec le Service Aménagement Nord-Ouest (S.A.N.O.) de la D.D.T. de l’Isère, - la mise à disposition des élus du Conseil municipal :

▪ du dossier de P.L.U. révisé faisant apparaître les évolutions apportées, ▪ du dossier soumis à l’enquête comprenant notamment les avis des PPA,▪ du rapport et des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur,

- la possibilité de solliciter toute précision auprès de Monsieur le Maire en charge du suivi de la procédure d’élaboration du P.L.U.,

Vu le Plan Local d’Urbanisme comprenant le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les Orientations d’Aménagement et de Programmation, le règlement accompagné des documents graphiques et les annexes ;

Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, tel qu’il est annexé à la présente ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

➢ D’APPROUVER, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, tel qu’il est annexé à la présente,

➢ PRECISE, que le Plan Local d’Urbanisme est tenu à la disposition du public : o à la Mairie d’Eclose-Badinières aux jours et heures d'ouverture,

o sur le site du Géoportail de l’urbanisme.

➢ D’AUTORISER, Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

La présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.

Conformément à l’article R.153-22 du code de l’urbanisme, la publication de la présente délibération avec le dossier tel qu’il est annexé sera également effectuée sur le portail national de l'urbanisme mentionné à l'article L. 133-1 du code de l’urbanisme.

La présente délibération sera exécutoire après accomplissement de la dernière des mesures de publicité susvisées ; la date à prendre en compte pour l’affichage en mairie étant celle du premier jour où il est effectué.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°25/12.15/44 – Convention Territorial Globale (C.T.G.) – année 2026-2029

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération Portes de l’Isère (C.A.P.I.) ; Vu les travaux réalisés par les instances techniques et politiques mises en place pour l’élaboration de la convention territoriale globale en partenariat avec les communes, la Caisse d’Allocation Familiale (C.A.F.) de l’Isère et le Département de l’Isère ;

Considérant le partenariat étroit établi entre la C.A.P.I. et ses communes membres et la C.A.F. de l’Isère dans les champs d’intervention de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse, de l’animation de la vie sociale, de la parentalité, de l’accès aux droits et à l’information ;

Considérant les enjeux ciblés et les fiches actions proposées ;

Considérant le projet de CTG proposé pour la période 2026/2029 s’inscrit dans les orientations politiques et stratégiques du projet de territoire.

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée,

En décembre 2022, une Convention territoriale Globale (C.T.G.) a été établie et signée entre la C.A.P.I., l’ensemble de ses communes (hormis la commune de Meyrié) et le Département de l’Isère et la C.A.F. de l’Isère.Plus qu’un simple dispositif contractuel, la C.T.G. constitue une démarche stratégique et partenariale visant à élaborer un projet territorial pour le maintien et le développement des services aux familles, ainsi que pour la mise en œuvre d’actions bénéfiques pour l’ensemble des Capisérois.

Elle contribue à plus d’efficience et de complémentarité dans la définition des politiques menées en direction des habitants du territoire.

La C.T.G. repose sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés afin de définir les priorités et les moyens à mettre en œuvre dans le cadre d’un plan d’actions adapté.

Ce diagnostic a été partagé avec l’ensemble des acteurs, lors du COPIL du 30 septembre 2025.

La C.T.G. recouvre les domaines d’interventions suivants : petite enfance, enfance et jeunesse, animation de la vie sociale, parentalité et accès aux droits et à l’information.

Désireuse d’agir en cohérence avec les orientations générales énoncées dans la précédente C.T.G. et de répondre aux besoins spécifiques du territoire, la C.A.F., la C.A.P.I. et ses communes et le Département de l’Isère ont souhaité renouveler la C.T.G. pour la période 2026/2029.

Elle permet en outre d’attribuer des financements bonifiés aux gestionnaires en tenant compte des compétences des collectivités concernées et de financer les postes de coopération.

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée,

De renouveller le projet de Convention Territoriale Globale entre la C.A.F., la C.A.P.I. et le Département de l’Isère pour la période 2026/2029.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide,

➢ D’APPROUVER, le projet de Convention Territoriale Globale passer avec la C.A.F. de l’Isère,

➢ D’AUTORISER, Monsieur Le Maire à signer, au Nom et pour le compte de la commune d’Eclose-Badinières, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité

6) Gentilé : extraire les trois premières propositions

120 contributions, dont 95 en mairie, 23 à la boulangerie et 2 à la bibliothèque, les propositions constituent 209 choix possible.

7) Questions diverses

➢ Remise du chèque du téléthon le 23 décembre à la salle polyvalente à 19 heures. ➢ Relance pour la distribution des colis aux aînés.

➢ Vœux du Maire le 16 janvier 2026. Remise des prix maison fleuries. Révélation du nouveau nom des habitants.

La séance est levée à 21h30

Publication 05/01/2026