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Arrêté - A 41 2026
unknown - Reglement et Bulletin inscription Marche ARTISANS
Arrêté - A 108 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 108 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
|
Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
Cl
il
\
[ | | IX
REPUBLIQUE FRANCAISE
Publié 20052028
rs
*
En-
pe OVENCE
Département
des
Bouches-du-Rhône
ID :018-211301197-20260518-A 108_2026-AR
OBJET
: Collaborateurs
Comité
Communal
des
Feux
de
Forêts
— SAISON
2026/2027
ARRÊTÉ
N°108-2026
Nous,
Nicolas
BOULAND,
Maire
de
la commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Forestier,
VU
Parrêté
n°
4-1980
du
31
janvier
1980
créant
un
Comité
Communal
Feux
de
Forêts,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
doter
de
collaborateurs
bénévoles
et
volontaires,
le
Comité
Communal
des
Feux
de
Forêts
pour
l’exercice
de
ses
missions
pour
la saison
2026/2027,
ARRETONS
ARTICLE
1
Sont
désignés
en
qualité
de
collaborateurs
bénévoles
et volontaires
du
Comité
Communal
des
Feux
de
Forêts
de
Carnoux
en
Provence
à compter
de
ce jour,
les
personnes
mentionnées
sur
la
liste
ci-
annexée.
Ces
personnes
bénéficient
du
statut
et
des
garanties
de
collaborateurs
occasionnels
du
service
public.
ARTICLE
2
Dans
le
cadre
de
la
mission
de
service
public
assignée
au
Comité
Communal
des
Feux
de
Forêts,
chacun
de
ses
membres
se
trouve
en
position
de
requis,
donc
couvert
sur
le plan
de
la responsabilité
civile
par
la
Collectivité
et
bénéficie
de
la
couverture
« Assurance
Départementale
des
Comités
Communaux
des
Feux
de
Forêts
des
Bouches
du
Rhône
».
:
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean-François
Leca
13002
Marseille),
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Le
requérant
peut
saisir
le Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Un
recours
contentieux:
formé
à
Pencontre
de
cet
arrêté
peut
être
accompagné
d’un
référé-suspension
tendant
à demander au juge
la
suspension
de
son
effet
avant
une
décision
sur
le fond
de
l’affaire.
ARTICLE
4
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
et
Monsieur
le
Responsable
du
Comité
Communal
Feux
de
Forêts
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
Papplication
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés.
Fait
à Carnoux-en-Provence,
le
18
mai
2026.
Hôtel
de Ville - BP
45
- 13716
Carnoux
en Provence
Cedex
AE
Téléphone
04
42
73
49
O0
pe
Courriel
: dgs@mairie-carnoux.fr