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Arrêté - A 41 2026
Arrêté - A 82 2025
Arrêté - A 39 2026
Procès Verbal - pv 5 decembre 2024
Arrêté - A 252
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 252)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
AR
| IlX
Département
des Bouches-du-Rhône
“LARNQUX
VILLE DE CARNOUX EN PROVENCE
OBJET
: Autorisation
temporaire
d’occupation
du
domaine
public
communal
pour
la
réalisation
d’un
court-métrage
le samedi
16
et
dimanche
17
décembre
2023.
252
ARRETE
N° /2023
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la légion
d’honneur,
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite
Maire
de
la commune
de
Carnoux
en
Provence,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2,
VU
le code
général
de la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
les articles
L. 2122-1
et suivants,
CONSIDERANT
que
pour
les
besoins
de
la
réalisation
d’un
court-métrage
amateur,
il
est
nécessaire
de
permettre
l’accès
d’une
équipe
de
tournage
au
gymnase
du
Mont
Fleuri,
à une
partie
de
l’école
élémentaire
Frédéric
Mistral
et au
parking
du
cimetière
ainsi
qu’au
dépositoire
attenant
le
samedi
16
et
dimanche
17
décembre
2023,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
réglementer
l’occupation
privative
de
ces
dépendances
dans
des
conditions
compatibles
avec
leur affectation,
ARRETONS
ARTICLE 1
:
Sont
autorisées
à
occuper
les
dépendances
du
domaine
public
communal
énumérées
ci-après
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
2
à
11
les
personnes
suivantes
: Titouan
GALLO,
Pablo
PEYTOU,
Lilian
ELSAESSER,
Claire
BOUTERIN,
Lucas
DOSSETTO,
Luka
HEITEKAVA,
Fabio
CERBERA,
Lucas
SALERNO,
Philippe
CAPEL,
David
KOUBI,
Justine
LAPORTE,
Anne
LE
COR,
Angel
MENETRIER,
Malouiséo
REMUZAT,
Sarah
MERCIER.
ARTICLE 2 : Les
personnes
mentionnées
à l’article
1° sont autorisées
à occuper
:
le
samedi
16
décembre
: l’école
élémentaire
Frédéric
Mistral
de
7h
à
11h,
le
parking
du
cimetière
de
12h
à
20h le
dimanche
17
décembre
: le gymnase
du
Mont
Fleuri
de
18h
à 23h.
ARTICLE
3
:
Les
personnes
visées
à
l’article
1”
sont
autorisées
à
accéder
au
local
situé
à
l’entrée
du
cimetière
(dépositoire)
pour pouvoir
se changer
ainsi
qu’à
l’ensemble
des
espaces
ouverts
du
gymnase
du Mont
Fleuri.
ARTICLE
4
:
Les
personnes
visées
à l’article
1° récupèreront
les clés du gymnase
du Mont
Fleuri
et du
local
du
cimetière
à
l'accueil
de la Mairie
le vendredi
15
décembre
et les restitueront
au même
endroit
le lundi
18 décembre.
ARTICLE
5 :
Les
personnes
visées
à
l’article
1”
sont
autorisées
à
accéder
à
la
cour
principale,
côté
Mail,
de
l’école
élémentaire
Frédéric
Mistral
ainsi
qu’à
une
classe,
située
au rez-de-chaussée
du bâtiment
1 Rimbaud.
L’accès
aux
sanitaires
côté
Mail
est
également
autorisé.
Il leur
est
interdit
d’accéder
à
tout
autre
espace
de
l’école
élémentaire. ARTICLE 6 : Un
agent
de
police
municipale
donnera
accès
à
l° école
élémentaire
à
l’heure
indiquée
àà l’article
2
et
ouvrira
le portail pour
permettre
le passage
du véhicule
dans
l’enceinte
de
l’école.
Celui-ci
pourra
être stationné
dans
la cour durant
la période
d’occupation
autorisée.
Les
personnes
visées
à l’article
1°
attendront
que
l’agent
de
police
municipale
se
présente
à
l’école
avant
de
quitter
les
lieux.
ARTICLE
7
:
Les
personnes
visées
à
l’article
1er
déclarent
expressément
avoir
contracté
une
assurance
contre
tous
les
accidents
et
dommages
qui
pourraient
être
occasionnés
de
leur
fait
durant
la
période
d'occupation.
Les
garanties
sont
acquises
à
concurrence
des
montants
mentionnés
au
titre
des
dommages
ou
préjudices
matériels
qu’immatériels
confondus
dans
l'attestation
d'assurance
en
responsabilité
civile
fournie
par
les
occupants. ARTICLE
8:
L'utilisation
des
lieux
indiqués
à l’article
2 devra
se conformer
aux
prescriptions
de
l’arrêté
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
parking
et
ne
rien
faire
qui
puisse
porter
atteinte
à
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
En
cas
de
dommage,
les
personnes
visées
à
l’article
ler,
le
cas
échéant,
le
déclarent
à
leur
compagnie
d’assurance
et procédent
ou
font procéder
sans
délai
à la remise
des
lieux
dans
leur état d’origine.
ARTICLE 9
:
Les
personnes
visées
à
l’article
ler
sont
autorisés
à
utiliser
l’eau
et
l’électricité
dans
les
limites
nécessaires
à
la
réalisation
technique
du
film.
Les
éléments
mobiliers
pourront
être
déplacés
durant
l’occupation
à
condition
que
les
lieux
soient
remis
en
état
identique
à
la
fin
de
l’occupation.
Les
lieux
mis
à
disposition
devront
être
restitués
en
bon
état
de
propreté.
ARTICLE
10 :
Durant
toute
l’occupation
consentie,
la
commune
conserve
les
droits
d’accès
et
d’usage
aux
locaux
mis
à
disposition.
Les
personnes
visées
à l’article
1°
devront
se
conformer
sans
délai
aux
prescriptions
ordonnées
par
tout
agent
ou
élu
de
la commune
quant
aux
modalités
d’utilisation
des
lieux
durant
le tournage.
ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
strictement
personnel
et
reste
temporaire,
précaire
et
révocable
à
tout
moment
pour
motifs
d’intérêt
général.
ARTICLE
12 :
Le
présent
arrêté
sera
notifiée
aux
personnes
visées
à
l’article
1%
et
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le délai
de deux
mois
suivant
sa notification
et/ou
sa publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
Papplication
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE
14
:
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le responsable
de
la Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Carnoux
en
Provence,
le
14
décembre
2023.
Le
Maire
Jean-Pierre
GIORGI
Notifié
le
15
décembre
202
Titouan
GALLO
Æ
Pablo
PEYTOU
Claire BOUTERIN
X
Lucas
DOSSETTO Luka
HEITEKAVA
Fabio CERBERA
LE
Lucas
SALERNO
AT
Philippe
a
David
KOUBI
Justine LAPORTE Anne
LE
COR
q
Angel
MENETRIER
Malouiséo
REMUZAT
Sarah
MERCIER
EE
HOTEL
DE
VILLE
BP.
n°
45
—
13716
CARNOUX
EN
PROVENCE
CEDEX
TEL. :
04.42.73.49.00
- Site
web
: www.carnoux-en-provence.com