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Arrêté - A 137 2026
Arrêté - A 134 2026
Arrêté - A 41 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 41 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Consommateurs,
PE
(CARNOUX +en-provence |
EMPORTANT
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
DE
VOIRIE
DANS
LE
CADRE
D’UNE
MANIFESTATION
MUNICIPALE
ORGANISEE
LE
28/03/2026
SUR
LE
PARC
TONY
GARNIER
ARRETE
N°
41
-2026
«CARNAVAL
»
Nous,
Jean
Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
mérite,
Maire
de
la
Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2213-6,
.
VU
le code
général
de la propriété
des personnes
publiques,
notamment
son
article L..2122-1-3,
VU
l’arrêté
n°
20/319/CM
de
la Présidente
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
renonçant
au
transfert
de pouvoir
de police
spéciale
attachée
à la compétence
voirie,
VU
la délibération
n°
1-I
du
26 janvier
2012
« Redéfinition
des
types
d’occupation
du
domaine
public
et révision
de
la tarification
des
droits
de place
et de
stationnement
»,
VU
l’organisation
du
carnaval
du
28
mars
2026
sur
le parc
Tony
Garnier
à Carnoux
en
Provence
VU
la
demande
présentée
par
M.
SOULIE
Guy
pour
occuper
le
domaine
public
avec
son
installation
demi-fixe
(triporteur
de
vente
de
produits
festifs),
Article
1° :
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5:
ARRETE
:
Il
est
consenti
à
M.
SOULIE,
sis
183
av
Pierre
Brossolette
-
83300
DRAGUIGNAN,
une
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
de
voirie
dans
le cadre
de
l’organisation
du
carnaval
du
28
mars
2026
sur
le parc
Tony
Garnier.
Le
droit d’occupation
reconnu
par
la présente
autorisation
est précaire
et révocable.
Il
est
consenti
en vue
d’une
exploitation
économique
et,
conformément
à l’article
L.2122-1-3
du code
général
de la propriété des personnes
publiques,
son attribution
n’avait
pas
à être
précédée
d’une
procédure
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
préalable
au
regard
des
caractéristiques
particulières
de
la dépendance
occupée
et
de
l'exercice
de
l'activité
économique
projetée.
Cette
autorisation
permet
au
bénéficiaire
d’occuper
le
domaine
public
de
voirie
avec
son triporteur
de
2 m.
Cette
mise
à disposition
est
consentie
en
contrepartie
du
règlement
des
droits
de
place
conformément
à la délibération
n°
1-I
du 26
janvier
2012,
qui
s’élèvent
à 2 €
à régler
auprès
le Police
Municipale
le jour
de
la manifestation.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean-
François
Leca,
13002
Marseille),
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
sa notification.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le site internet
www.telerecours.fr.
Un
recours
contentieux
formé
à l’encontre
de
cette
décision
peut
être
accompagné
d’un
référé-suspension
tendant
à demander
au juge
la
suspension
de
son
effet
avant
une
décision
sur
le
fond
de
l'affaire. Article
6:
Madame
la Directrice
générale
des
services
de
Carnoux-en-Provence,
Monsieur
le
responsable
de
la police
municipale
de
Carnoux-en-Provence
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation.
Fait
à Carnoux-en-Provence,
le
18/03/2026
Le
Maire
Jean-Pierre
GIORGI
NOtIFIÉ
1e
ns
mesessesee
Le
titulaire de
l’autorisation
Signature
:
Acte
rendu
exécutoire
|
Le |
18 MAR 20%
|