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Arrêté - A 180 2025
Arrêté - A 82 2025
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 1
Compte-Rendu - CR CM 24fevrier2022
Arrêté - A 184 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 184 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
) /
:
Envoyé en préfecture le 20/11/2025
|:
| |
|\
\
||
| |
Reçu
en
préfecture
lo 20/11/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 20/11/2025
©
En-
[ PU
vence
|
Département
des Bouches-du-Rhâne
ID : 013-211301197-20251118-A_184_2025-AR
OBJET
: Collaborateurs
Comité
Communal
des
Feux
de
Forêts
- SAISON
2025/2026
ARRETE
N°184-2025
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
Maire
de
la commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Forestier,
VU
l'arrêté
n° 4-1980
du
31
janvier
1980
créant
un
Comité
Communal
Feux
de
Forêts,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
doter
de
collaborateurs
bénévoles
et
volontaires,
le
Comité
Communal
des Feux
de
Forêts
pour
l’exercice
de ses
missions
pour
la‘saison
2025/2026,
ARRETONS
ARTICLE
1
Sont
désignés
en
qualité
de collaborateurs
bénévoles et volontaires
du
Comité
Communal
des
Feux
de
Forêts
de
Carnoux
en
Provence
à
compter
de
ce jour,
les
personnes
mentionnées
sur
la
liste
ci-
annexée.
Ces
personnes
bénéficient
du
statut
et
des
garanties
de
collaborateurs
occasionnels
du
service
public.
:
ARTICLE
2
Dans
le
cadre
de
la
mission
de
service
public
assignée
au
Comité
Communal
des
Feux
de
Forêts,
chacun
de
ses membres
se trouve
en position
de
requis,
donc
couvert
sur.le
plan
de
la responsabilité
civile
par
la
Collectivité
et
bénéficie
de
la
couverture
« Assurance
Départementale
des
Comités
Communaux
des
Feux
de
Forêts
des
Bouches
du
Rhône
».
ARTICLE
3
;
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean-François
Leca
13002
Marseille),
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
sa notification,
Le
requérant
peut
saisir
le Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application.
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Un
recours
contentieux
formé
à
l'encontre
de
cet
arrêté
peut
être
accompagné
d’un
référé-suspension
tendant
à demander
au juge
la
suspension
de son
effet avant
une
décision
sur le fond
de
l'affaire.
ARTICLE
4
.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
et Monsieur
le Responsable
du
Comité
Communal
Feux
de
Forêts
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le‘concerne
de
lapplication
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés.
a
Hôtel
de Ville - BP 45
- 12716
Carnoux
en Provence
Cedex
re
Téléphone
[4
4273
49
(0
:
É
ë
rennes
Courriel : dys@mairie-carnoux
fr