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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21 11 2023 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Espaces terrestres et maritimes,
PROCES
VERBAL
de
la SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
mardi
21
novembre
2023
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Nicolas
ELIE, Alain
QUINET,
Stéphane
GRAFF,
Priscillia ARVIN-
BEROD,
Claude
JOND,
Franck
PRADEL,
Stéphanie
PERNOD
Absent:
Néant
Absents
excusés
: Néant
Procurations
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
donne
procuration
à Franck
PRADEL
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil
et,
ce,
conformément
à l'article
L-2121.15
du
Code
Général
des
collectivités territoriales,
M.
Franck
PRADEL
a été désigné
pour remplir ces fonctions
qu'il accepte.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
29
septembre
2023
Chaque
membre
de l'assemblée
ayant eu, en temps
utile, communication
du procès-verbal
de la réunion du conseil
municipal
du
29
septembre
2023,
les élus
présents
sont
appelés
à faire
part
de
leurs
remarques
ou
éventuelles
volontés de faire porter
des
rectifications à ce document.
À défaut d'observations,
le procès-verbal
du 29 septembre
2023
est
adopté
à l'unanimité
des
présents
et représentés.
EXAMEN
DES
QUESTIONS
INSCRITES
A L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
21
NOVEMBRE
2023
QUESTIONS
SOUMISES
A
DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Sur convocation
du
14
novembre
2023
Chapitre
administration
- finances
1/ Convention
partenariats
sportifs
21 Sponsoring
— convention
3/ Logements
sociaux — convention
gestion
des
flux
4J ALCOME
- convention
5l Commission
paritaire
délégation
exploitation
domaine
skiable
— nomination
membre
6/ Convention
pass
scolaire
— signature
71 Tarifs domaine
skiable
complément
8/ Demande
de
subvention
DETR
- aménagement
hébergement
alpage
plan
aar
9/ Demande
de
subvention
DETR
- aménagement
départ sentiers
La
Tonnaz
10/ Convention
convention
conseil
à membre
SEA
— travaux
accès
plan Aar
11/ Demande
de
subvention
— accès
plan Aar
12/ Convention
de groupement
produits
bitumineux
Chapitre
urbanisme
- foncier
131 Centre-ville
lots B et C - modification
division
en
volume
141 DUP
allée du
Mont
Blanc — bilan
concertation
Chapitre
travaux
- fôrets
15/ ARVE
PURE
- convention
16/ SYANE
- travaux
plan
eau
tranche
conditionnelle Monsieur
le
Maire
installe
M.
Claude
JOND
comme
nouveau
conseiller
municipal
et
lui
souhaite
la
bienvenue
suite
à la
démission
de
Mme
Stéphanie
GRASSINI,
qui
a souhaité
laisser
sa
place
en
raison
de
son
déménagement
et
de
ses
nouvelles
charges
professionnelles.
Monsieur
le
Maire
remercie
Mme
GRASSINI
pour
son
implication
ces
trois
dernières
années,
notamment
au
niveau
des
suivis
budgétaires
de
la
commune.
CHAPITRE
ADMINISTRATION
- FINANCES
1°) Conventions
sportifs
de
haut
niveau
Mme
Carine
DUNAND
propose,
au
nom
de
la commission
Sport,
deux
partenariats
pour cet hiver.
Le
premier
est
la reconduction
du
contrat
avec Antonin
CHIBERCHES,
en
ice cross,
Il est aussi
proposé
une nouvelle
convention
en free ride, avec
Charline
BERNADOU.
Il s'agit de la même
discipline
que
Léa
BOUARD,
qui
avait
été
- elle
aussi
- conventionnée
avec
Praz.
M.
Claude
JOND
demande
si les aides
et primes
sont
bien
en
rapport
avec
la médiatisation
de ces
sports,
qui
ne
sont
pas
forcément
très
diffusés.
Mme
Carine
DUNAND
confirme
que
la
grille
des
primes
travaillée
par
la
commission
Sport
varie selon
les disciplines
et leur médiatisation.
Adopté
à l'unanimité.
Arrivée
de Mme
Stéphanie
PERNOD
à 18h40
2°} Sponsoring Mme
Carine
DUNAND
explique
que
le Vélo-club
pralin
souhaite
monter
une
équipe
féminine
de
vélo
sur route
de
niveau
National
2.
Ce
projet
ne
pourra
voir
ie
jour
qu'avec
l'engagement
de
la
commune
ainsi
que
d'autres
partenaires.
Ce
partenariat
sera
financé
avec
l'enveloppe
jusque-là
utilisée
pour
le
sponsoring
du
Team
Scott
tunning
pour
un
montant
de
25
000€.
La
candidature
de
Praz
a
été
déposée
auprès
de
la
FFC,
qui
doit
lhomologuer.
Le cas
échéant,
Praz serait
la seule
équipe
féminine
de
N2
en
Haute-Savoie.
Monsieur
le
Maire
trouve
le
projet
cohérent
avec
la politique
engagée
ces
dernières
années
dans
le cyclisme,
notamment
avec
l'objectif d'accueillir des
courses.
Adopté
à l'unanimité
3°)
Logements
sociaux
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
s'agit
de
la
modification
de
la
convention
avec
le
bailleur social
SA
Mt
Blanc.
La
commune,
au
lieu
d'être
prioritaire
pour
l'attribution
d'un
certain
nombre
de
logements
par
programme,
le
sera
dorénavant
en
pourcentage
sur
l'ensemble
du
parc
du
bailleur
social
sur
la
commune.
Adopté
à l'unanimité
4°) Convention
Alcome
Le
rejet
des
mégots
dans
la
nature
étant
extrêmement
polluant,
M.
Pierre
BESSY
propose
un
partenariat
avec
Alcome,
éco
organisme
agréé
par
l'état
dont
la
mission
est
la
réduction
des
déchets
issus
du
tabac.
Parmiles
actions
programmées,
M,
BESSY
cite
la
sensibilisation
par
la
communication,
l'amélioration
de
la
collecte
par
mise
à disposition
de
cendriers
et
le
soutien
financier
aux
communes
qui
s'engagent.
Au
début,
les
collectes
suivront
la
filière
classique
des
ordures
ménagères,
mais
cela
pourrait
évoluer.
Adopté
à l'unanimité
5°} Commission
DSP
remontées
mécaniques
Mme
Stéphanie
GRASSINI
ayant démissionnée
du conseil
municipal,
Monsieur
le Maire fait un appel
à candidature
pour la remplacer
au sein
de
cette commission.
Mme
Solange
COOKE
se
portée
candidate
paur
la remplacer
à la
commission
paritaire
de
la
DSP
des
remontées
mécaniques.
Sa
candidature
est
soumise
à approbation.
Adopté
à l'unanimité 6°)
Modification
de
la convention
pass
scolaire
Monsieur
le Maire
annonce
que
celui-ci
est
désormais
accessible
à tout jeune
de
moins
de
26
ans
scolarisé
et
habitant
au
Pays
du
Mont-Blanc.
Son
prix
pour
la
saison
prochaine
est
fixé
à
200€.
Autre
changement,
c'est
maintenant
la
Communauté
de
Communes
Pays
du
Mont-Blanc
qui finance
la participation
publique
à la place
des
mairies,
l'autre
moitié
restant
donc
à la charge
des familles.
Adopté
à l'unanimité
1°)
Délibération
pour
intégrer
le pass
scolaire
dans
les tarifs
des
remontées
mécaniques,
Monsieur
le Maire
explique
que
le tarif annoncé
dans
la question
précédente
doit être intégré
à la grille tarifaire de
Labeilemontagne. Adopté
à l'unanimité
8°)
Demande
de subvention
DETR
- amélioration
de
l'alpage
du
Plan
de l'Are.
M.
Pierre
BESSY
rappelle
qu'une
réhabilitation
du
bâtiment
d'alpage
est à l'étude
pour
un
total
de travaux
estimé
à 232000
€.
Il convient
de
faire
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
sur
le fonds
DETR.
Une
décision
quant
à ces
travaux
sera
prise
lors des
votes
des
budgets.
Adopté
à l'unanimité
9°} Demande
de subvention
DETR
- Aménagement
départ
de sentier
à la Tonnaz
M. Pierre
BESSY
explique
qu'il est possible d'avoir une subvention
de l'ETAT pour la création
d'un
nouveau
parking,
doté
de toilettes sèches,
à la Tonnaz
ainsi que
l'amélioration
du
départ du
nouveau
sentier au
départ de la Tonnaz.
Total
des
travaux
: environ
150
000 €. Le chantier est prévu
pour ce
printemps.
Adopté
à l'unanimité
40°)
Convention
avec
le SEA
M.
Pierre
BESSY
propose
une
convention
avec
la Société
d'Economie
Alpestre
pour
un
accompagnement
sur les
travaux
pour
l'accès
au
Plan
de
l'Are,
accompagnement
facturé
975
€.
Adopté
à l'unanimité
11°)
Demande
de
subvention
M.
Pierre
BESSY
sollicite
l'accord
du
Conseil
Municipal
auprès
du
Conseil!
Départemental
concernant
les futurs
travaux
du
chemin
du
Plan
de
l'Are.
Adopté
à l'unanimité
12°)
Renouvellement
groupement
de
commande
produits
bitumeux
Le
marché
groupé
pour
la fourniture
de
produits
bitumineux
arrivant à son
terme,
Monsieur
le Maire
propose
de
le
reconduire,
C'est
un
groupement
avec
les
communes
de
Cordon,
Domancy,
Demi-quartier
et
Combloux.
Il doit
permettre
de
pouvoir
obtenir de
meilleurs
tarifs plutôt qu'en
lançant
chacun
un
marché
indépendant.
Adopté
à l'unanimité CHAPITRE
URBANISME
- FONCIER
13°)
Modification
division
en volume
Monsieur
le Maire
explique
que,
lors
de
la vente
des
tènements
permettant
de
réaliser
les
deux
bâtiments
de
la
SCCV
Praz
centre
bourg,
une
division
en
volume
a été
créée.
Elle
doit
être
modifiée
après
travaux.
Il convient
d'ores
et
déjà
d'inscrire
le
principe
que
le
réseau
de
gaz
alimentant
les
lots
B
et
C
sera
ajouté
à cette
division
en
volume. Adopté
à l'unanimité
14°)
Bitan
concertation
publique
concernant
ia
DUP
route
des
Rafforts
et
allée
du
mont
Blanc
Monsieur
le
Maire
porte
à connaissance
du
Conseil
Municipal
le
rapport
du
Commissaire
enquêteur
concemant
la
régularisation
foncière.
Ce
dernier
émet
un
avis
favorable
à la
condition
que
l'expropriation
ne
concerne
bien
que
les
parcelles
et
parties
de
parcelles
comprises
dans
le
périmètre
de
la
DUP
en
lien
avec
les
emplacements
réservés
17
et
18
du
PLU.
En
outre,
la
mairie
est
invitée
à mener
des
actions
permettant
de
rassurer
les
riverains
sur
la
vitesse
des
voitures.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
que
la
circulation
dans
l'allée
du
mont
Blanc
soit
limitée
à 30
km/h.
Il est
également
par
M.
Jean-Paul
JACCAZ
qu'il
n'y
aura
pas
de
débouché
de
la
circulation
automobile
publique
sur
la
RD
1212
au
niveau
de
la
crèche,
la
barrière
étant
bien
maintenue.
Adopté
à l'unanimité
CHAPITRE
TRAVAUX
- FORETS
15°}
Convention
Arve
Pure
M. Pierre
BESSY
présente cette action
collective entre le SM3A,
les collectivités locales,
les entreprises et l'Agence
de
l'eau.
Le but est de diminuer
les rejets toxiques
non
domestiques
dans
le milieu naturel et les réseaux d assainissement.
Des
diagnostics
sont
mis en œuvre
pour la modernisation
et la mise
au
normes
des
installations,
à commencer
par
les établissements
publics.
Subventions
de
40
à 70
%.
Pas
de
caractère
obligatoire.
La
commune
de
Praz
ayant
déjà fait l'objet d'un diagnostic,
il reste à entreprendre
les actions
préconisées.
Adopté
à l'unanimité
16°}
Eclairage
public
du
lac
Monsieur
le
Maire
présente
le
plan
de
financement
mis
à jour
du
SYANE
pour
l'éclairage
public
et
les
réseaux
télécom. Adopté
à l'unanimité
Questions
diverses
Décisions
du
maire
Monsieur
le Maire
annonce
les
notifications
de
marchés
à procédure
adaptée
concernant
le chantier du
snack
du
plan d'eau
à l'entreprise
SARL
Itinéraires
Bois
(Gilly sur
Isère} et de
la route du
Nant
du
Praz
pour
les finitions à la
SAS
Decremps
BTP
(Annecy).
Crues
du
14
novembre
Monsieur
le
Maire
liste
les
principaux
dégâts
répertoriés
dans
l'espace
public
suite
à
la dernière
crue.
Elle
a,
semble-t-il,
dépassé
celle
de
2015
en
matière
de
débit des
cours
d'eau,
mais
a fait moins
de
dégâts,
notamment
grâce
aux travaux
effectués
ces
dernières
années,
en
particulier le nettoyage
des
berges
des
torrents
pour éviter
les embâcles
engagée
par la commune
et le SMBVA
(Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
l'An)
avec
le soutien
de la Région,
du
Département
et de l'Etat.
Les ouvrages
type enrochement,
financés
par la mairie, ont aussi
montré
leur efficacité dans
les zones
précédemment
endommagées
(route de l'Arly, pont de l'Ile, Crusaz...).
Mais les berges
ont
été
érodées
maintenant
près
de
l'accrobranche
de
façon
importante,
et de
façon
moins
forte
route
de
l'Arly
4 après
l'enrochement.
On
compte
aussi
un
glissement
de terrain
près de
la route
des
Granges
(diagnostic
en cours)
et
sur
des
routes
des
montagnes
et
sur
les
pistes
de
ski
(réparés
par
Labellemontagne).
Quelques
nants
ont
débordé
mais
la réactivité
des
services
techniques
et de
riverains
a permis
d'éviter des
dommages.
Sur
le domaine
skiable,
des
problèmes
plus
importants
sont
constatés
au
niveau
de
la canalisation
de
neige
de
culture
sur le mur
final de
la piste
des
Chars.
Les
mouvements
de terrain
cassent
la conduite.
Labellemontagne
a
tenté
de
réparer,
en
vain.
Il a
donc
été
décidé
d'isoler
la conduite
du
reste
du
réseau
en
amont
et
en
aval,
de
manière
à
garantir
la
production
sur
tout
le
reste
du
réseau.
Seul
le tronçon
inférieur
de
la
piste
des
Chars
ne
pourra
bénéficier
de
neige
de
culture
cet hiver et la conduite
devra
être
déplacée
au
printemps.
Le
muret
de soutènement
de
la passerelle
du
domaine
nordique,
entre
les Varins
et les Thouvassières,
a aussi
été
endommagé.
La
passerelle
va être
démontée
cette
semaine
et le mur
consolidé
avant
de
remonter
l'ensemble
et
ainsi
assurer
l'ouverture
du
domaine
nordique
cet
hiver.
M.
Jean-Paul
JACCAZ
signale
qu'il
faudra
vérifier certains
zonages
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
le long
des
berges.
Deux
permis
de construire
sont
à vérifier au
regard
de
la modification
des
rives de
cours
d'eau
par
rapport
aux
zones
rouges
cartographiées.
Le
service
instructeur
des
permis
va
se
renseigner
sur
la suite
à
donner. Contrat
de
groupe
mutuelle
santé
Mme
Sophie
JUELLE
propose
d'étudier un
projet de mise
en place d'un
contrat de groupe
pour une
mutuelle
santé.
Celui-ci
s'adresserait
aux
personnes
de
la commune
rencontrant
des
difficultés
financières
pour
souscrire
à une
mutuelle.
Cela
se fait ainsi
selon
des
critères
d'éligibilité
à définir.
De
tels contrats
existent
déjà
à La
Roche
sur
Foron
et à Marnaz
entre
autres.
Mme
Juelle
les contactera
pour
avoir des
renseignements.
Les
communes
s'occupent
uniquement
du
portage
du
projet
mais
n'apportent
aucune
participation
financière.
L'ensemble
des
élus
trouvent
que
c'est une
bonne
idée.
Fin
du
Conseil
à 19h45
Secrétaire
de
séance,
Franck
PRADEL
fl
Vu
pour être
affiché
sur
le site de
la Mairie
le 07/12/2023
conformément
aux
prescriptions
de
l'article L2121.25
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ