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Compte-Rendu - cr cm 07 11 2011 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 07 11 2011 0)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
PROCES
VERBAL
de
la
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
7
novembre
2011
PRESENTS
:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
JACCAZ
Jean-Paul,
BASSET
Georges,
PERINET-
MARQUET
Marie-Paule,
PERINET.
-MARQUET
Guy,
DESRUES
Jean-Claude,
JOND
Claude,
PELISSIER
Dominique,
PERNOD
Stéphanie,
DESCHAMPS
Patrick,
LABROUSSE
Jean
ABSENT
excusé
:MOLLARD
Julie,
CHAMBET
Anthony
ABSENTS
:BARDET
Olivier.
Procuration
:CHAMBET
Anthony
à JACCAZ
Jean-Paul.
Secrétaire
de
séance
:LABROUSSE
Jean
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEAN
CE
:
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a été
procédé
à la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil,
et
ce,
conformément
à
l'article
L-2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jean
LABROUSSE
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
de
la
séance
du
3 novembre
2011
:
L’approbation
est
reportée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal,
le
PV
ayant
seulement
été
rédigé.
PROPOSITION
D'INSCRIPTION
D’UNE
QUESTION
SUPPLEMENTAIRE
NON
PREVUE
A
l’ORDRE
DU
JOUR
ET
EXAMEN
:
EXAMEN
DES
QUESTIONS
INSCRITES
A
L’ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
7 novembre
2011
QUESTIONS
SOUMISES
À
DECISIONS
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Chapitre
Administration
1/ Tarif ambulances Ce
sont
les
tarifs
revalorisés
annuellement
par
la
compagnie
d'ambulances
pour
les
secours
sur
pistes
(évacuation
des
blessés).
Les
tarifs
s’élèveront
à
174€
ht
pour
le
irajet
« pistes
—
cabinets
médicaux
pralins
»
et à 218€
ht pour
le trajet
« Praz
— Sallanches
».
Tarifs
adoptés
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
2/
Tarif
hélicoptère
PIDA
Le
coût
à
l'heure
de
la
compagnie
d’hélicoptère
baisse
légèrement
cette
année,
à
1366€
ht.
La
compagnie
est
appelée
en
cas
de
nécessité
pour
le
déclenchement
d’avalanches
dans
des
secteurs
inaccessibles
aux
pisteurs
secouristes,
Tarif
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés. 3/
Avenant
N°2
DSP
exploitation
du
domaine
skiable
Jean
LABROUSSE
expose
les
modifications
du
contrat
de
DSP
suite
aux
négociations
menées
entre
la
municipalité
et
Labellemontagne.
La
modification
concerne
trois
points
de
la
DSP.
Navettes
skibus
:
Jusqu'ici
la participation
de
Labellemontagne
était
de
40
000
euros
par
an,
versés
à
la
commune,
qui
gère
le
service.
Mais
la municipalité
avait
souhaité
une
amélioration
qualitative
du
service
dès
l’hiver
2008/2009,
ainsi
que
des
rotations
supplémentaires
durant
les
pics
de
fréquentation.
Cela
a
engendré
une
hausse
du
coût
du
service
qui
est passé
de 63
000
euros
en 2007
à 127
000
euros
l’hiver
dernier. Si
le
nouveau
service
donne
une
large
satisfaction,
il
est
porté
aujourd’hui
essentiellement
par
la
commune. Labellemontagne
va
donc
augmenter
sa participation.
Elle
sera
de
50
000
euros
l’hiver
prochain,
puis
de
55
000
euros
à
N+1
et
à
60
000
euros
à
N+2.
Ce
montant
sera
alors
plafonné
à
60
000
euros,
indexés
pour
une
revalorisation
annuelle
sur
l'indice
INSEE
des
transports.
Il
est
précisé
que
la
commune
mettra
en
place
une
nouvelle
navette
supplémentaire
durant
la
deuxième
semaine
des
vacances
de
Noël
et durant
les
vacances
de
février
pour
augmenter
les
rotations.
Prise
en
charge
du
programme
de
neige
de
culture
2010
:
Labellemontagne
s’engageait
à
financer
Pintégralité
du
programme
de
neige
de
culture
lors
de
la
signature
de
la
DSP.
Le
montant
global
s’élèvera
à
1 759
000
euros
TTC
entre
2009
et
2011.
En
raison
de
l’ampleur
des
montants
et
des
autres
travaux
menés
en
parallèle
par
le
groupe
Labellemontagne,
la
municipalité
a décidé
de
prendre
à sa
charge
le
programme
2010,
qui
s’élève
à 817
000
euros.
Clause
de
réassurance
pour
350
lits
touristiques
:
Il
est
rappelé
que,
jusqu'ici,
la
DSP
inclut
une
clause
de
réassurance
liée
à la
construction
du
télésiège
débrayable
du
Crêt
du
Midi,
construit
en
2007.
La
municipalité,
souhaitant
absolument
que
la
remontée
mécanique
soit
faite,
s’était
donc
engagée
à
participer
financièrement
à
la
construction
du
télésiège
au
cas
où
Labellemontagne
n’atteigne
pas
un
certain
seuil
de
chiffre
d'affaire,
nécessaire
pour
assurer
le
financement
d’une
telle
installation
(coût
de
7
millions
d’euros).
L'article
19.4
de
la
DSP
prévoyait
ainsi
que
la
commune
verserait
210
000
euros
par
an
(pendant
9 ans)
de
subvention
au
groupe
Labellemontagne
au
cas
où
le
seuil
de
2,7
millions
d’euros
de
chiffre
d’affaires
ne
serait
pas
atteint
ou
si
350
nouveaux
lits
touristiques
ne
seraient
pas
construits
sur
la
commune
et
ce
dès
l’hiver
2008/2009.
Or,
aucune
de
ces
deux
conditions
n’a
été
réunie
depuis.
La
municipalité
a
donc
engagé
des
discussions
avec
Labellemontagne
dès
2008
pour
définir
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
cette
clause.
Le
groupe
Labellemontagne
n’a
pas
souhaité
la
faire
appliquer
immédiatement,
voyant
par
ailleurs
la
volonté
de
la
commune
de
mener
à
bien
son
développement
touristique
et
ses
projets
de
refonte
du
pied
des
pistes.
Au
regard
de
tout
cela,
Jean-
Yves
REMY,
président
de
Labellemontagne,
a
proposé
ce
jour
la
suppression
pure
et
simple
de
Particle
19.4,
renonçant
aux
indemnités
auxquelles
il
pouvait
prétendre
depuis
déjà
trois
hivers
(630
000
euros)
et
qui
auraient
continuer
à
perdurer
encore
un
certain
temps.
«
Un
montant
qui
aurait
été
versé
au
groupe
et
qui
n'aurait
pas
forcément
été
investi
dans
la
station»
a
précisé
Jean
LABROUSSE. Monsieur
le
Maire
s’est
déclaré
« heureux
de
la
conclusion
des
discussions
entamées
avec
M.
REMY,
démontrant
l’esprit
de
partenariat
qui
existe
entre
la
commune
et
cette
société
privée,
ce
qui
permet
d’avancer
dans
les
projets
de
façon
concertée
et
efficace,
à
l’image
du
programme
de
neige
de
culture
ou
de
la
liaison
haute
avec
Notre-Dame-de-Bellecombe.
L'intérêt
de
l’annulation
de
cette
clause
n’est
pas
seulement
financier.
C’est
aussi
une
avancée
politique
importante.
A
l’avenir,
la
construction
de
nouveaux
lits
touristiques
sera
uniquement
le
fait
d’une
attractivité
de
notre
station.
Nul
ne
pourra
plus
la
lier
à
une
pression
financière
éventuelle
de
la
commune
vis
à
vis
de
son
délégataire
comme
on
pouvait
parfois
l’entendre.
»
Les
modifications
de
la
DSP
sont
adoptées
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
4/
Avenant
DPS
micro
crèche
Avenant
micro
crèche
pour
mettre
à jour
la
DSP
signée
avec
la
société
La
Part
de
Rêve,
suite
à
la
décision
du
conseil,
en
avril,
de
païticiper
au
financement
suite
au
passage
en
PSU,
soit
une
participation
de
la
commune
de
6,57
€ ht
/enfant. —>
Récupération
de
55%
du
cout
par
aide
de
la
CAF
(aide
plafonnée
en
revanche).
Marie-Paule
PERINET
MARQUET
précise
que
la
participation
communale
a
entrainé
l’effet
escompté,
à
savoir
une
hausse
importante
de
la
fréquentation,
à
tel
point
que
7,5
équivalents
temps
plein
ont
été
refusés
pour
l'hiver,
la
creche
affichant
complet.
Il
a donc
été
négocié
plus
de
places
à
Meg’Accueil
qui
a
confirmé
ce
jour
pouvoir
accueillir
les
enfants
qui
n’avaient
pas
eu
de
places
à
Praz.
La
commune
de
Praz
subventionnera
également
ces
places
à
Megève
comme
elle
le
faisait
jusqu’à
présent.
Les
modifications
de
la
DSP
sont
adoptées
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
3/
Création
d’un
emplacement
de
commerce
ambulant
Il
est
proposé
de
créer
un
emplacement,
pour
cet
hiver,
près
des
toilettes
des
Varins
Pour
accueillir
un
camion
de
commerce
ambulant.
I]
s’agit
de
transférer,
uniquement
pour
cette
saison,
le
camion
de
restauration
à
emporter
qui
était
installé,
l’an
dernier,
au
parking
des
Belles
;un
emplacement
qui
était
peu
adapté
pour
la
saison
hivernale.
Proposition
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
6/
Taxi
:transfert
de
licence
L'union
départementale
a
approuvé
le
transfert
de
la
licence
de
M.
ISSARTEL
à
M.
PETICCA.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à délibérer
lui
aussi
pour
approuver
le
transfert.
Proposition
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
1/
Lancement
consultation
restauration
au
front
de
neige
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
avait
lancé
un
appel
d’offre
pour
l'exploitation
d’un
espace
de
restauration
au
pied
des
pistes,
en
lieu
et
place
de
l’actuelle
créperie
exploitée
par
M.
Prioreschi
à travers
un
bail
renouvelé
chaque
année.
Seuls
deux
candidats
ont
répondu,
dont
l’actuel
exploitant.
C’est
ce
dernier
qui
a
été
retenu
par
la
commission
d’appel
d’offre,
prenant
en
compte
la
volonté
de
l'exploitant
de
nettement
améliorer
l’espace
exploité
avec
une
terrasse
couverte
et
plus
grande,
ainsi
qu’une
offre
plus
large
pour
les
clients.
Mais,
depuis,
le
candidat
est
revenu
sur
son
offre
pour
des
raisons
financières.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
reconduire
pour
un
hiver
le
bail
habituel
et
de
relancer
un
appel
à
candidature
pour
l’hiver
suivant.
La
durée
de
mise
à
disposition
du
terrain,
jugée
insuffisante
lors
du
premier
appel
d’offre
(3
ans),
sera
cette
fois
de
5
ans.
Cela
devrait
élargir
le
nombre
de
candidats
potentiels
qui
auront
aussi
plus
de
temps
pour
répondre,
les
candidatures
devant
être
déposées
pour
la
fin
mars.
Proposition
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Chapitre
Finances
8/ Subvention
Holvet
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
souhaite
se
porter
acquéreur
de
30
hectares
appartenant
à
M.
Gradel
à Holvet,
au
cœur
du
domaine
skiable.
M.
Gradel
a signé
avec
la SAFER.
Le
montant
total
de
la
transaction
s’élève
à
103
550
euros
frais
Compris.
Ayant
maintenant
le
montant
exact
de
la
transaction,
il
est
décidé,
sur
ces
bases,
de
demander
une
aide
au
Conseil
Général
au
titre
du
conservatoire
des
terres
agro-pastorales
puisque
la commune
s’engage
à réhabiliter
les
espaces
agricoles
comme
elle l’a fait au Plan
de
l’Are
l’an dernier
et aux
Evettes
l’an prochain.
Proposition
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
9/
Avenant
neige
de
culture
Le
programme
de
neige
de
culture
a
subi
des
modifications
par
rapport
au
marché
initial
(choix
techniques
différents
expliqués
notamment
par
un
changement
de
matériel)
pour
un
montant
de
46
076,15
euros
ht. Le
surcout
sera
lui
aussi
facturé
à Labellemontagne,
comme
l’ensemble
des
travaux
de
cette
année.
Proposition
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
10/
CSD
ingénierie
Pierre
BESSY
expose
que
la
Commune
s’est
engagée
avec
les
Communes
de
Combloux
et
Cordon
sur
un
projet
de
territoire,
par
le
biais
d’une
Convention
Station
Durable.
Il
convient
de
lancer
la
seconde
tranche
de
l’action
3-2
qui
prévoit
une
subvention
de
la
Région
selon
les
modalités
fixées
dans
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
pour
l’année
2012
:
Dépenses
=
éligibles
au
_—.
Intervention
DÉPENSES
maximum
Intervention
Région
FEDER/POIA
AUTOFINANCEMENT
2010/2011
Montant
Montant
Taux
subvention
Taux
subvention
Taux
FRS
2010/2011
2010/2011
Atelier
du
Promeneur
Mission
animation
du
14
233,33
€
35,00%
4981,67
4
45%
6 405,00
€
20,00%
2 846,67
€
CSD
TOTAL]
14233,33€
35,00%
4981,67
4
45%
6 405,00
€|
20,00%
2 846,67
€
Chapitre
Foncier
11/
Vente
Meuret
Il
s'agit
d'approuver
la
vente
des
deux
parcelles
de
Meuret
(ancien
terrain
de
foot)
au
CCAS,
qui
portera
le
projet
de
construction
d'un
bâtiment
d'environ
15
logements
en
locatif
aidé.
Le
CCAS
a
approuvé
la
création
d'un
appel
d'offre
au
mois
d'octobre
pour
trouver
un
bailleur
social. Cécile
Comillon,
DGS,
prépare
actuellement
le cahier
des
charges.
Concernant
la vente
de
la commune
au
CCAS,
les
Domaines
ont
estimé
la valeur
du
terrain
à 247
500
€uros
pour
3677
m2
dans
la mesure
où
une
partie
du
terrain
est grevée
d’inconstructibilité
du
fait des
Zonages
PPR
et
de
la
bande
verte
de
protection
des
berges
inscrite
au
PLU.
L'enclavement
de
la
parcelle
nécessitera
aussi
d'investir
pour
l'accès
de
façon
importante.
Il restera encore
au
CCAS
une
enveloppe
de
100
000
euros
(sur les 350
000
euros
de vente
de la ferme
des
Rayets).
Le
CCAS
a
déjà
approuvé
le principe
de
les
utiliser
pour
participer
aux
coûts
de
voirie
(travaux
et acquisitions
foncières
nécessaires).
Proposition
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
12/
Achat
parcelles
sous
Bellevarde
Trois
propriétaires
de
parcelles
impactées
par
la
présence
des
filets
de
protection
sous
Bellevarde
ont
fait
part
de
leur
souhait
de
négocier
l'acquisition
desdites
parcelles
par
la
commune.
C'était,
en
effet,
une
éventualité
que
la
commune
avait
proposé
lors
des
négociations
foncières,
l'an
dernier,
en
vue
d'installer
ces
filets.
Cela
a le
mérite
de
faciliter
l'entretien
et
de
maîtriser
le
foncier.
Les
Domaines
ont
estimé
la
valeur
à
0,3
euros
du
m2.
Annick
Emonet,
propriétaire
de
6
parcelles
concernées
(9
619
m2),
a
déjà
donné
son
accord
sur
ce
prix.
Outre
l'espace
où
se
trouvent
les
filets,
c'est
tout
un
espace
agricole
qui
entrera
dans
le
patrimoine
communal
pour
un
montant
de
2 885
euros,
Si
la
totalité
des
propriétaires
souhaitent
vendre,
le
montant
total
sera
d’environ
10
000
euros
pour
la
commune. Proposition
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
13/
Achat
SAFER
Proposition
d’acquérir
les
30
hectares
de
Holvet,
sujet
de
la
question
N°8
de
ce
Conseil
pour
103
550
euros. Proposition
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés. 14/
Vente
Gachet
Il
s'agit
de
vendre
le
petit
triangle
de
terrain
situé
derrière
les
murs
du
cimetière
(côté
Ouest).
Cela
fait
un
certain
temps
que
ja
municipalité
négocie
avec
les
Gachet,
intéressés
par
cette
parcelle
qui
ne
sert
pas
à la
commune
puisqu'elle
est
totalement
enclavée
dans
leurs
terrains.
Et
la
mairie
n’a
aucun
besoin
de
foncier
à
cet
endroit
pour
agrandir
le
cimetière
dans
la
mesure
Où
sa
capacité
est
déjà
surdimensionnée,
moins
de
la
moitié
de
l'espace
étant
actuellement
occupé.
Le
triangle
fait
800
m2.
Seule
Ja
partie
inférieure
est
constructible,
le
reste
étant
en
pente
et/ou
en
bande
étroite
le
long
du
mur
du
cimetière.
Les
Domaines
ont
pris
cela
en
Compte
et
ont
estimé
la
valeur
de
la
parcelle
à 65
000
euros,
prix
retenu
pour
la
transaction.
La
maïrie
a
conservé
une
servitude
d'accès
pour
l'entretien
du
mur
tout
le
long.
M.
Gachet,
lui,
bénéficie
d'une
servitude
d'accès
depuis
la
partie
d’aire
de
stockage
des
services
techniques.
Chapitre
Urbanisme
15/
Taxe
d'aménagement
La
Taxe
Locale
d’Equipement
(TLE),
payée
par
les
personnes
obtenant
un
permis
de
construire,
va
être
remplacée
par
la
Taxe
d'Aménagement
suite
aux
réformes
fiscales
engagées
par
l’Etat.
Le
Conseil
Municipal
doit
donc
voter
un
taux
Pour
cette
taxe
qui
sera
applicable
à partir
du
1°
mars
2012.
La
base
nécessiteront
plus
d’investissements
en
matière
de
voiries
et
réseaux
à
Ja
commune.
Aïnsi,
la
Commission
propose
aux
élus
une
taxe
à 4%sur
les
zones
Ua,
Ub,
Uc
Ut
et
Ue,
sauf
pour
zones
des
Grabilles
et
des
Nards
et
une
taxe
à 5%
pour
les
zones
Au
et
Au
indéxées
ainsi
que
que
les
zones
Uc
des
Grabilles
et
des
Nards
où
d'importants
travaux
d’élargissement
de
voie
et
de
réseaux
seront
nécessaires
si
l’urbanisation
s’y
développe
encore.
s
QUESTION
SOUMISE
À
DECISIONS
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
ET
NON
INSCRITE
A
L’ORDRE
DU
JOUR
Aucune
demande
d’inscription
de
questions
au
présent
ordre
du
jour
QUESTIONS
SOUMISES
à DECISIONS
du
CONSEIL
sur
PROPOSITIONS
des
ADJOINTS
au
MAIRE:
Aucune
demande
d’inscription
de
questions
au
présent
ordre
du
jour
QUESTIONS
SOUMISES
à DECISIONS
du
CONSEIL
sur
PROPOSITIONS
des
RAPPORTEURS
des
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Aucune
demande
d’inscription
de
questions
au
présent
ordre
du
jour
QUESTIONS
SOUMISES
à DECISIONS
du
CONSEIL
aux
PROPOSITIONS
des
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Aucune
demande
d’inscription
de
questions
au
présent
ordre
du
jour
COMMUNICATIONS
et
QUESTIONS
DIVERSES
Transfert
du
service
postal
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
la
direction
de
la
Poste
vient
de
lui
annoncer
ce
jour
que
le
service
postal
serait
assuré
par
un
Relai
Poste
Commerçant
à partir
du
1°
décembre.
Ils
ont
signé,
pour
cela,
une
convention
avec
M.
et
Mme
Ivanovic,
gérants
du
magasin
Sherpa.
On
ne
connaît
pas
encore,
€n
revanche,
la
date
de
libération
du
local
de
la
Poste
dans
le
bâtiment
communal.
La
Poste
doit,
en
effet,
encore
faire
des
travaux
pour
séparer
le
distributeur
de
billet
du
reste
du
local.
Les
plans
ne
sont
Pas
encore
disponibles.
Le
directeur
de
la
Poste
a toutefois
précisé
que
le
local
pourrait,
même
en
cas
> Marie-Paule
PERINET
MARQUET
fait
remarquer
qu’il
faudra
voter
prochainement
un
loyer
pour
lPoccupation
du
distributeur
de
billets.
Repas
des
Anciens
Monsieur
le
Maire
fait
le
bilan
du
repas
organisé
la
veille
par
le
CCAS.
Un
beau
succès
puisque
le
record
d’inscrits
a
été
dépassé
avec
un
total
de
68
participants.
Remerciements
à
Odette
Joguet
qui
s’est
chargée
de
toute
l’organisation.
Magazine
communal
Le
magazine
Pralines
vient
de
paraître.
I1
sera
distribué
dans
les
boîtes
aux
lettres
cette
semaine.
Agenda Cérémonie
pour
l’armistice
de
14-18
le
vendredi
11
novembre
à
10h30.
Prochain
conseil
municipal
le
12
décembre
à 20h
Coupe
de
bois
aux
Chateaux
Dominique
PELLISSIER
demande
des
précisions
pour
l’organisation
de
la
coupe
prévue
l’an
prochain
par
les
différents
propriétaires
qui
doivent
se
fédérer
Pour
une
coupe
concertée,
avec
élargissement
du
chemin
des
Chateaux
(aux
frais
de
l’exploitant).
Guy
PERINET
MARQUET
explique
qu’une
réunion
sera
organisée
en
fin
d’année,
à
laquelle
seront
invités
tous
les
propriétaires,
pour
leur
présenter
les
différentes
possibilités
qui
sont
actuellement
étudiées
par
le
CRPF.
Local
de
l’ancienne
bibliothèque
à
louer
Pierre
BESSY
soulève
ja
question
du
local,
actuellement
vide,
au
centre
du
bâtiment
de
la
mairie.
Il
sera
le
nouvel
accueil
de
la
mairie
à partir
de
cet
été.
Mais
les
travaux
pour
terminer
l’aménagement
ne
sont
prévus
qu’au
printemps.
En
attendant,
le
local
est
vide
et
des
élus
ont
déjà
été
sollicités
pour
savoir
si
ce
local
ou
celui
de
la
Poste
serait
disponible
pour
une
activité
commerciale
cet
hiver.
Concernant
la
Poste,
ce
n’est
pas
possible
puisque
la
date
de
libération
des
locaux
n’est
pas
encore
connue.
En
revanche,
les
élus
donnent
leur
accord
pour
la
mise
en
location,
pour
la
saison
d’hiver
prochaine
uniquement,
du
local
de
l’ancienne
bibliothèque.
Pour
Jean
LABROUSSE,
c’est
l’occasion
«
d’amener
un
peu
de
vie
».
Les
élus
décident
de
donner
15
jours
à
toute
personne
intéressée
pour
déposer
sa
candidature
en
mairie,
en
précisant
le
projet
qu’elle
souhaite
y
faire
et
le
montant
du
loyer
qu’elle
propose.
Ces
documents
devront
être
mis
dans
une
enveloppe
cachetée
et
déposés
pour
le
23
novembre
à
12h.
Les
plis
seront
ainsi
ouverts
par
la
commission
d’appel
d’offre
et
le
local
sera
loué
au
mieux
disant.
Il
est
précisé
que
les
projets
de
métiers
de
bouche
ou
de
vente
alimentaire
ne
seront
pas
acceptés,
ni
loccupation
pour
des
bureaux
administratifs
ou
bureaux
de
vente.
Par
ailleurs,
l’activité
ne
devra
pas
nécessiter
de
travaux
importants
puisque
le
local
devra
être
rendu
à
la
mairie
dans
son
état
actuel,
à
savoir
un
état
neuf.
Monsieur
le
Maire,
constatant
l’ordre
du
jour
épuisé,
lève
la
séance
publique
à 21h30.
PROCES
VERBAL
de
SEANCE
DRESSE
le
10
novembre
2011
par
le
SECRETAIRE
ELU
par
ses
PAIRS
PRESENTS
en
l’'ASSEMBLEE
COMMUNALE
DU
7
novembre
2011.
Signé
Jean
LABROUSSE,
Secrétaire
de
séance.