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Document publié le Mardi 20 novembre 2012 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20 11 2012 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Tourisme,
GOMPTIESRENDUIDEISEANCEIDUICONSETLAMUNICIPAL
PROCES VERBAL de la SEANCE du
CONSEIL MUNICIPAL du 20 novembre 2012
PRESENTS : JACCAZ Yann, BESSY Pierre, PERINET-MARQUET Marie-Paule, PERINET-MARQUET Guy, JACCAZ Jean-
Paul, PELLISSIER Dominique, DESRUES Jean-Claude, LABROUSSE Jean, PERNOD Stéphanie, JOND Claude, BASSET
Georges.
ABSENTS excusés : DESCHAMPS Patrick
ABSENTS : BARDET Olivier, MOLLARD Julie, CHAMBET Anthony.
Procurations : DESCHAMPS Patrick à JACCAZ Yann.
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris au sein du conseil, et ce, conformément à l’article L-2121.15 du Code Général des
collectivités territoriales, Madame Stéphanie PERNOD a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE du 12 novembre 2012.
Chaque membre de l’assemblée ayant eu, en temps utile, communication du procès-verbal de la réunion du
Conseil Municipal du 12 novembre 2012, les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou
éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ce document. A défaut d'observations, le procès-verbal du
12 novembre 2012 est adopté à l’unanimité des présents et représentés.
PROPOSITION D'INSCRIPTION D’UNE QUESTION SUPPLEMENTAIRE NON PREVUE A L'ORDRE DU JOUR ET EXAMEN
EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR
DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012
QUESTIONS SOUMIISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION
DE MONSIEUR LE MAIRE
1/ Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) :
Monsieur le Maire expose que, le 3 novembre 2011, le projet d'aménagement et de développement
durable (PADD) a été présenté au Conseil Municipal.
Entre temps, les services de l’Etat ont été consultés conformément à la procédure énoncée par le
code de l’urbanisme. Ce travail de concertation a engendré des modifications du projet. Monsieur le
Maire explique donc à l'assemblée que l’objet de ladite délibération est de préciser ces modifications
et que le projet mis à jour soit à nouveau débattu devant le Conseil Municipal.
Petit rappel concernant les grandes lignes de ce projet :
- Densification des zones constructibles pour éviter l’étalement urbain et diversité de l'habitat - Lien centre ville et Front de neige : les berges de l’Arly
- Meilleure attractivité du centre village
- Développement de lits touristiques et de l’offre de loisirs
- Préservation des espaces naturels et agricoles
- Favorisation des circulations douces
- Protection du patrimoine architectural
Les élus débattent ensuite de façon détaillée les axes de ce PADD.
Les services de l'Etat demandent que le mitage territorial soit limité. Il est donc proposé de réduire le
nombre des zones Au et de restreindre les zonages constructibles hors des poches urbaines, afin
d’être en phase avec la Loi Montagne en préservant les terres agricoles et les zones naturelles.
Cela se traduirait principalement au PLU par la suppression des zones inscrites en AU sur lesquelles
n'existe aucune ébauche de projet compatible avec les objectifs de développement fixés au PADD.
Cela concernerait notamment la zone AUt située au lieu-dit les Bernards, les zones AU au lieu-dit
Chenux est et ouest. Ces zones redeviendraient agricoles. La zone AU des Thouvassières serait
réduite et une partie de la zone Uc côté est de la route des Grabilles pourrait être réduite.
Ces modifications entraineraient la baisse d'environ 4 hectares de zones constructibles par rapport
au PLU de 2009.
Monsieur le Maire rappelle que la commune souhaite ralentir le développement des lits non
marchands; elle souhaite à contrario développer les lits marchands, sur le front de neige
notamment, afin de sécuriser l’exploitation de son domaine skiable et de son commerce de
proximité.
Madame Stéphanie Pernod souligne la difficulté de maintenir une gestion en résidences de tourisme
compte tenu du faible volume de lits disponibles pour ce type de produit. Elle s'inquiète aussi de la
désertification de l'hôtellerie suite aux nouvelles normes. Il est important d'inscrire dans des zones
Ut les établissements jugés pérennes : hôtel des Bernards et de la Griyotire, centres de vacances des
Essertets, de La Ciotat, Okaya et Belambra, ainsi que de maintenir des zonages spécifiques aux
campings. Messieurs Jean-Paul Jaccaz et Guy Périnet-Marquet s'interrogent l’activité potentielle qui
peut résulter de terrains classés uniquement en Ut si jamais la fiscalité devenait défavorable pour les
résidences de tourisme. L’inquiétude est de mise quant à la capacité à trouver des gestionnaires
fiables, et même des investisseurs à terme.
Monsieur Guy Périnet-Marquet souligne que les résidences secondaires font vivre aussi l’économie
locale même si elles sont moins productives en termes de retombées touristiques et génèrent des
taxes locales. Monsieur le Maire le rejoint sur ce point mais juge qu’il vaut mieux réserver les fonciers
stratégiques aux lits marchants, notamment dans les grandes poches non encore construites près
des pistes de ski, plutôt que d’y voir construire de l'habitat classique qui dispose, pour cela, de bien
d’autres secteurs dans le village. Il rappelle que les zones à vocation touristique, au PLU, peuvent
accueillir tous types de lits marchands et pas uniquement des résidences de tourisme. Des hôtels ou
villages clubs y seraient bien adaptés par exemple. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’aller
dans ce sens.
Le conseil municipal, à l'unanimité, souhaite que des précautions soient prises pour préserver le
foncier disponible et permettre le développement de projets touristiques pérennes et notamment encourager l'hôtellerie, en classant des zones au PLU qui permettent la réalisation de ces objectifs et
de maîtriser le développement des résidences secondaires.
Monsieur le Maire rappelle ensuite le souhaït de la municipalité de renforcer le caractère de
centralité et de diversité en matière d'habitat et de commerces dans le centre village, ainsi que
d'améliorer les conditions de stationnement et la place des piétons et de la mobilité douce dans sa
globalité. Il rappelle également le caractère stratégique du lien à développer entre le futur quartier
du front de neige et le centre ville, notamment en développement les espaces publics et la mobilité
douce le long de l’Arly, colonne vertébrale du village. Les élus approuvent la poursuite de cette
logique.
Le nouveau PADD est approuvé à l’unanimité.
QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE ET NON INSCRITE A L’ORDRE
DU JOUR
Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour.
QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES ADJOINTS AU MAIRE
Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour
QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES RAPPORTEURS DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour
QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour
COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Nouveau pont de la Rosière
La nouvelle route qui fera la jonction avec le front de neige via le pont de la Rosière ouvrira autour du
1° décembre en fonction des avancées des travaux. L’inauguration est prévue le 15 décembre.
Factures d’eau
Monsieur le Maire informe que les factures d’eau peuvent être dorénavant payées en ligne par
carte bancaire.
Monsieur le Maire, constatant l’ordre du jour épuisé, lève la séance publique à 21h.
PROCES-VERBAL de SEANCE DRESSE le 23 novembre 2012 par le SECRETAIRE ELU par ses PAIRS
PRESENTS en l’ASSEMBLEE COMMUNALE DU 20 novembre 2012.
Signé : Stéphanie PERNOD, Secrétaire de séance.
DRA> + PRAG
Signé le Maire :Yann JACCAZ, \
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