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Document publié le Jeudi 4 septembre 2014 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 04 09 2014 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
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PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
Du 04 septembre 2014
PRESENTS : MM. JACCAZ Yann, BESSY Pierre, COOKE Solange, DUNAND Carine, JACCAZ Jean-Paul, DESRUES Jean-Claude, PRADEL Franck, LEGOUX Philippe, ARVIN-BEROD Priscillia, JUELLE Sophie, LABROUSSE Jean, ENCINAS Florence, BRETON Jessica.
ABSENTS excusés : JOND Claude, PERNOD Stéphanie.
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de
séance pris au sein du Conseil, et ce, conformément à l’article L-2121.15 du Code Général des collectivités territoriales,
Madame Solange COOKE a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE du 24 juillet 2014
Chaque membre de l'assemblée ayant eu, en temps utile, communication du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 24 juillet 2014, les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des
rectifications à ce document. À défaut d'observations, le procès-verbal du 24 juillet 2014 est adopté à l'unanimité des
présents et représentés.
PROPOSITION d’INSCRIPTION d’une QUESTION SUPPLEMENTAIRE NON PREVUE à l'ORDRE du JOUR
Monsieur le Maire demande au Conseil d'accepter de débattre d’une question supplémentaire à savoir, le plan de
financement de l’éclairage du centre ville.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité l’ajout de cette question qui sera débattue au cours de la séance
(voir n° 6 du présent compte-rendu).
EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR
DE LA SEANCE DU 04 septembre 2014
QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION
DE MONSIEUR LE MAIRE
1) Taux horaire 2014 pour crèches et accueil de loisirs de Megève
La commune de Megève propose de nouveaux taux horaires prévisionnels pour la micro-crèche, la
grande crèche et l’accueil de loisirs pour 2014.
. La micro-crèche : La participation tarifaire unitaire s’élève à 3,82 € par heure de garde, soit une
augmentation de 10,4 % par rapport à 2013 (pour mémoire 3,46 €).
. Le multi accueil collectif La Grande Crèche : La participation tarifaire unitaire s’élève à 2,49 € par heure de garde,
soit une diminution de 15 % par rapport à 2013 (pour mémoire 2,86 €).
. L'accueil de Loisirs : Le coût de revient prévisionnel 2014 (prévu comme identique au coût réel 2013)
de l’heure pour Megève est de 64,82 € la journée de 10 heures avec des fréquentations prévisionnelles identiques.
La part PSU serait de 0,46 € par heure en 2014 (quels que soient le QF et le tarif appliqué).
Les tarifs des familles n’augmentent pas en 2014. Les tranches de quotient familial (QF) ont été harmonisées. La
participation tarifaire des familles n’est jamais la même : en moyenne, elle serait de 2,07 € par heure.
Le maximum de la participation tarifaire pour 2014 est fixé à 54,52 € pour une prestation d’une journée de 10
heures par famille de la tranche A. En moyenne, elle serait de 3,95 € par heure.
Approuvé à l’unanimité. 2) Régie de recettes pour la navette scolaire
3)
4)
Une régie de recette doit être créée pour encaisser les règlements des familles qui s'inscriront au service
de navettes pour aller au centre de loisirs de Megève.
Approuvé à l’unanimité.
Groupement de commande sel de déneigement
Il'est proposé de se regrouper avec Megève, Demi-Quartier et Combloux pour acheter le sel de
déneigement, afin d'obtenir de meilleurs prix auprès des fournisseurs. La commune de Megève sera
missionnée pour organiser l'appel d'offre.
Franck Pradel et Jean LABROUSSE sont nommés pour représenter la commune de Praz-sur-Arly à la
commission d’appel d'offre chargée du dossier.
Approuvé à l'unanimité.
Plan de financement opération facteur 2
Nous avions voté au budget la rénovation d'une partie importante de notre éclairage public pour être dans
de bonnes normes en matière d'économies d'énergie. En réalisant ces travaux en 2014, nous bénéficions
de subventions importantes de l'ADEME. Cette aide est proposée sur 50 points lumineux de la commune.
La mairie réalisera la rénovation de 6 points lumineux supplémentaires pour conforter cet effort. Le
tableau de financement envoyé par le Syane doit être voté. L'ADEME et le Syane participent à hauteur de
76 047 € TTC et la commune à hauteur de 81 954€ TTC.
Les travaux démarreront en octobre.
Il s’agit aussi d’une bonne opportunité de concrétiser la « Stratégie Lumière » de la commune. Ce
document, issu d’une étude menée l’an dernier par le Syane et validée en 2014, définit des normes
d'éclairage pour le village. L'idée est d’avoir un développement cohérent des éclairages publics en
définissant les modèles utilisables, leur hauteur et leur couleur selon leur situation géographique pour
marquer la différence entre le centre ville et les secteurs périphériques (par exemple : couleur jaune et
mats hauts hors agglomération, couleur blanche et mats bas dans le cœur du village).
Approuvé à l'unanimité.
5) Autorisation pour signer les conventions de servitudes avec ERDF
6)
Ce sont des mises à jours de servitudes suite à des travaux d'ERDF pour les lignes électriques sur du
foncier communal. Nous avons plusieurs secteurs concernés ici : pour l'alimentation des constructions
route des grabilles, pour la crèche, et la troisième pour la copropriété du Diamant.
Approuvé à l’unanimité.
Eclairage public du centre du village
La mairie lance cet automne une importante opération de réaménagement du centre du village le long de
la RD1212 (de la boulangerie le Montagnard aux abords de la place de l’église). Les éclairages publics
seront changés pour aller dans le sens de la Stratégie Lumière, avec économies d'énergie et mats adaptés
au site.
Le Syane estime les travaux à 107 000€ TTC maximum selon le plan de financement proposé aux élus. La
commune participera à hauteur de 65 000€, le reste étant financé par le Syane.
Approuvé à l'unanimité. 7) Modalités de concertation opération de renouvellement centre-ville
Suite au vote d'un périmètre d'étude du centre ville (afin de maîtriser la destinée des terrains autour de
l'église) au Conseil Municipal de juin, les modes de concertation publique doivent être votés. Sont
proposés la mise à disposition prochaine des documents d’étude et d’un registre en mairie (et sur son site
Internet) au fur et à mesure de l’avancement de la démarche, l’organisation d’une réunion publique et la
parution d’un article sur le bulletin municipal.
Approuvé à l’unanimité.
8) Autorisation de signer une convention de travaux - Muffat-Jeandet
Nous devons dévoyer le réseau d'assainissement sur le terrain des consorts Muffat-Jeandet (Allée des
Clarines) car ils agrandissent leur maison. Or, le réseau est sur le lieu de l'extension en question. Le réseau
reste toutefois sur leur terrain et nous signons une convention nous autorisant à faire les travaux. Surtout,
ce document officialisera dorénavant la présence du réseau déplacé avec mise en place d’une servitude
afin d'éviter que cela ne recommence plus tard à l'occasion d'un autre projet de construction.
Monsieur le maire fait le constat que, malheureusement, plusieurs tronçons de réseaux communaux
passent au beau milieu des propriétés privées et que la commune n’est donc pas à l'abri d'un
déplacement ça et là, au gré de l'urbanisation.
Approuvé à l'unanimité.
QUESTIONS SOUMIISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES ADJOINTS AU MAIRE
Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour.
QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES RAPPORTEURS DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour.
QUESTIONS SOUMISES à DECISION du CONSEIL sur PROPOSITION des CONSEILLERS MUNICIPAUX
Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour.
COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Enquête publique pour la modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme : elle débute lundi et durera jusqu’au
17 octobre. Quelques personnes sont venues se renseigner en mairie, inquiètes de voir que leurs demandes de
modification du PLU n'avaient pas été intégrées, notamment dans les orientations d'aménagements. || est donc
bien de rappeler ce soir que ce n’est qu’une modification partielle du PLU qui est l’objet de l'enquête publique cet
automne, sur des secteurs bien précis (Jorrat, Meuret, scierie du Pratz, pistes de ski de fond). Le reste ne sera
l’objet de changements que l’an prochain, dans le cadre de la révision générale du PLU dont les avancées sont
consultables en mairie et sur le site internet communal. Le public a la possibilité, pour cette révision générale, de
faire part de ses remarques en permanence auprès de la mairie.
Rentrée scolaire :
Elle s’est bien passée et a été très médiatisée dans la mesure où les petits Pralins rentraient à l’école avec une
semaine d'avance sur la plupart des établissements du pays. Le Conseil Municipal souhaite la bienvenue au
nouveau directeur, Sébastien Galavielle.
Les ateliers qui ont lieu de 15h30 à 16h30 avec le personnel communal ont été lancés comme prévu. Une
première réunion entre enseignants et commission jeunesse aura lieu demain afin de faire un premier point et
effectuer des ajustements si besoin. || sera important d’être à l'écoute de tous pour offrir les meilleures
prestations.
Espace Dragon de Tirecorde :
Ca a été le succès de l’été auprès des familles. Le nombre d’enfants qui y jouaient chaque jour était
impressionnant. Cela fait plaisir d’avoir réalisé un investissement qui plait autant. Revers de la médaille, on y voit
souvent des enfants bien plus âgés que ce qui est autorisé (prévu pour les moins de 7 ans). L'usage est donc parfois détourné et les élus vont voir avec le fabricant pour, peut être, réduire la hauteur du
donjon afin d'éviter que des grands ne sautent.
À noter aussi, hélas, des dégradations : des pièces ont été endommagées. Cela sera réparé pour cet hiver car
le fabricant a prévu de le récupérer en septembre pour le renforcer.
Monsieur le Maire, constatant l’ordre du jour épuisé, lève la séance publique à 21 heures.
PROCES-VERBAL de SEANCE DRESSE le 07 septembre 2014 par le SECRETAIRE ELU par ses PAIRS PRESENTS en l’ASSEMBLEE
COMMUNALE du 04 septembre 2014,
Signé : Os Secrétaire de séance.
Vu pour être affiché le 11 SEP. 2014 conformément aux prescriptions de l'article L 2121.25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Le Maire, Yann JACCAZ