Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 21h03
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
CHATELLERAUDAIS
Délibération
du
conseil
communautaire
du
29
Mars
2016
n°
14
page
1/2
|
EXTRAIT :
|
Nombre
de
membres
en exercice :
56
|
Wu
PRESENTS
( 48 )
: M.
ABELIN,
Mme
LAVRARD,
M.
MELQUIOND,
Mme
RABUSSIER,
M.
MIS,
Mme
BOURAT,
M.
BEN
EMBAREK,
Mme
BRAUD,
M.
PREHER,
Mme
FARINEAU,
M.
DUMAS,
Mme
PETIT,
Pays
ER
M.
BRAILLARD,
Mme
AZIHARI,
M.
BAUDIN,
Mme
ROUSSENQUE,
M.
MEUNIER,
Mme
CHÀ
PHLIPPONNEAU,
M.
GUERIN,
Mme
MERY,
MM.
BARAUDON,
PINNEAU,
Mme
CARDINEAUX,
Mme
|
HATELLERAUDAIS
VASLIN,
MM.
BARBOT,
HENEAU,
Mme
BARREAU,
M
BLIN,
BONNET,
Mme
DESPAS,
MM.
FAGES,
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
GAUTHIER,
Mme
TEXIER,
GUIMARD,
LAUMONIER,
Mme
PIAULET,
M. SULLI,
Mme
CHABOT.
MM.
D.
GAUTHIER,
PEROCHON,
Mme
FAVARD,
MM.
MARTIN,
RENAULT,
CHAINE,
Mme
CUNHA-RIBEIRO,
Mme
PONTHIER,
M.
BLOSSIER.
POUVOIRS
(4):
Mme
METAIS,
mandante,
a
pour
mandataire
M.
GUERIN
M.
GANIVELLE,
mandante,
a
pour
mandataire
Mme
MERY
M.
CLAVE,
mandante,
a
pour
mandataire
M.
BARAUDON
M.
DABILLY,
mandante,
a pour
mandataire
M.
CHAINE
| | | | |
EXCUSES
(5
)}:MM.
MATTARD,
BIET,
BONNARD,
THENAULT,
AUDEBERT.
Monsieur
Mohamed
BEN
EMBAREK
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance
RAPPORTEUR
:
Madame
Evelyne
AZIHARI
OBJET
: Politique
énergie
climat
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
châtelleraudais
: définition
du
plan
d'actions
pour
le
renouvellement
du
label
Cit'ergie
|
Cit'ergie
est
un
système
de
management
de
l'énergie
et
du
climat,
destiné
aux
collectivités.
Cet
outil
leur
permet
de
construire
leur
politique
énergie
climat
de
manière
transversale
en
prenant
en
compte
six
grands
domaines
:
la
planification
du
développement
territorial;
le patrimoine
de
la
collectivité
;
l'approvisionnement
en
énergie,
l'eau,
l'assainissement,
les
déchets
à
l'échelle
du
territoire
;
la
mobilité
: l'organisation
inteme;
la
communication
et
la
coopération.
Il
sert
en
particulier
à
définir
le
Plan
climat
air énergie
territorial,
désormais
obligatoire
pour
les
EPCI
de
plus
de
20
000
habitants.
Les
résultats
obtenus
dans
le
cadre
de
cette
gestion
rigoureuse
de
l'énergie
peuvent
être
récompensés
par
un
label,
décerné
par
une
commission
nationale.
La
Communauté
d'agglomération
du
Pays
châtelleraudais
(CAPC)
a
adopté
Cit'ergie
en
(2009.
Au
regard
de
l'état
des
lieux
réalisé
en
2010
et
des
actions
programmées,
elle
a
obtenu
le
Habel
en
décembre
2011
et
a
pu,
sur
cette
base,
déposer
son
Plan
climat
énergie
territorial
en
(2012.
Le
label
Cit'ergie
est
réévalué
tous
les
quatre
ans
par
un
auditeur
externe.
Suite
à
un
nouvel
état
des
lieux
réalisé
en
2014,
la
CAPC
a
demandé
en
2015
une
dérogation
de
six
mois
pour
déposer
sa
demande
de
labellisation
dans
les
meilleures
conditions
au
mois
de juin
2016.
Le
‘dossier
comprend
le
bilan
des
actions
menées
depuis
la
dernière
labellisation,
un
document
cadre
\pour
définir
les
orientations
énergétiques
et
climatiques
de
la
CAPC
et
un
plan
d'actions
pour
les
quatre
années
à
venir.
|
XkXRERE
| | |
VU
l'article
L.
2224-34
du
CGCT
portant
sur
le
rôle
des
EPCI
pour
coordonner
la transition
énergétique
à
l'échelle
du
territoire,
VU
la
délibération
n°26
du
conseil
communautaire
du
6
avril
2009
portant
sur
l'engagement
de
la CAPC
dans
la
démarche
Cit'ergie,
Acouiitré
an
PRÉFECTURE
le
31/03/2016 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
CHATELLERAUDAIS
Délibération
du
conseil
communautaire
du
29
Mars
2016
n°
14
page
2/2
VU
l'article
3
alinéa
11.3.3
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération,
relatif
à
la
compétence
"soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie",
CONSIDERANT
que
le
système
de
management
de
l'énergie
Cit'ergie
est
un
outil
approprié
pour
construire
une
politique
énergie
climat
à
la
hauteur
des
exigences
de
la
transition
énergétique,
CONSIDERANT
que
le
plan
d'actions
Cit'ergie,
tel
qu'il
est
défini,
donne
une
orientation
cohérente
et
réaliste
pour
les
quatre
années
à
venir,
Le
conseil
communautaire,
ayant
délibéré,
décide
d'approuver
les
objectifs
et
les
actions
de
la
politique
énergie
climat
de
la
CAPC,
tels
qu'ils
figurent
dans
le
dossier
de
demande
du
label
Cit'ergie.
UNANIMITE
Certifiée
exécutoire
Pour
ampliation,
Par
le président
de
la communauté
d’agglomération
Pour
le président
et par
délégation,
Publié
au
siège
de
la CAPC,
le
3 4
mars
2clé
La
responsable
du
service juridique
Nadège
GROLLIER
Acguitte
en
FRÉFELIURE
1e
S1/U5/4U10