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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Lundi 25 septembre 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Énergies, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 25 septembre 2017 n°10 page 1/3

EXTRAIT :

GRAN D PRESENTS {62) : J.P. ABELIN, M. LAVRARD, J. MELQUIOND, P. MIS, AF. BOURAT, M. BEN CHATELLERAULT EMBAREK,F.BRAUD, H. PREHER, F. BRAILLARD, E. AZIHARI, B. ROUSSENQUE, JM, MEUNIER,

ee E. PHLIPPONNEAU, G. MAUDUIT, D, BEAUDEUX, F. MERY, P. BARAUDON, JM. TARDIF, A. COMMUNAUTÉ PICHON, J. ROY, JP. BARBOT, B. HENEAU, l. BARREAU, D. BOIREAU, J.C. BONNET, L. ROY, J.

D'AGGLOMÉRATION GAUTHIER, M. FAVREAU, C. DAGUISÉ, B, MORIN, P. BIGOT, B. DE COURREGES, E. LASSALLE, H. COLIN, D. TREMBLAIS, J. SABOURIN (suppléant de B. FONTAINE), P. VILLETTE, R. GRANDIN, A. COMMUNAUTÉ GUIMARD, C. PIAULET, D. GAUTHIER, L. CLAVÉ, Y. BOINOT, F. REBY, G. WIBAUX, €. BAILLY, A. D'AGGLOMÉRATION BRAGUIER, JP. CONTE, M. GODET, L. JUGÉ, Y. ÉCALE, G. PEROCHON, D. MARTIN, M. CHAINEAU, C. PEPIN, D. CHAINE, JF. DABILLY, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, C. VANEROUX, J. NEUVY (suppléant de P. BERNARD}, M. PONTIER.

Nombre de membres en exercice : 82

POUVOIRS (10) :

L. RABUSSIER mandante a pour mandataire JP, ABELIN

J. DUMAS mandant a pour mandataire M. LAVRARD

C. FARINEAU mandante a pour mandataire A.F, BOURAT

N. CASSAN FAUX mandante a pour mandataire E. AZIHARI T. BAUDIN mandant a pour mandataire M. BEN EMBAREK

M. MONTASSIER mandante a pour mandataire JM. MEUNIER Y. GANIVELLE mandant a pour mandataire P. BARAUDON

METAIS mandante a pour mandataire F. MERY

P. MOREAU mandante a pour mandataire G. PEROCHON

1. RABUSSIER mandante a pour mandataire H. COLIN

EXCUSES (19) : G. MICHAUR, £&. AUDEBERT, JM. MAZAUD, F. MERCHADOU, JL, POYANT, B, SULLI, ME. CHABOT, P. BARBOT, T. PRIEUR, JJ. BERTHELLEMY.

Nom du secrétaire de séance : Françoise BRAUD

RAPPORTEUR : Madame Maryse LAVRARD

OBJET. Mise en œuvre du Programme d'Action de Prévention des Inondations (PAP)

Depuis novembre 2012, et le classement par arrêté préfectoral de 6 communes de la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (Châtellerault, Availles-en-Châtellerault, Bonneuil-Matours, Cenon-sur-Vienne, Naintré, Vouneuil-sur-Vienne) comme Territoire à Risque Important (TRI) en termes d'inondation, la collectivité, bien que n'exerçant pas de compétence en matière de gestion des risques, a participé aux différents groupes de travail et comités de pilotage.

Au cours des différentes réunions visant à élaborer la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI) de Châtellerault, première stratégie approuvée sur le territoire national, plusieurs axes de travail identiques ont été plébiscités par les communes, et une thématique relative à la gestion des déchets a émergé.

Ces axes ont été déclinés en plusieurs actions dans le Programme d'Action de Prévention des Inondations (PAPI) qui a été validé lors du comité de pilotage du 24 mai 2017. Ce PAPI regroupe les différentes actions qui seront engagées avec pour objectif commun de réduire le risque inondation et ses conséquences. Différents porteurs de projet vont mener ces actions, et s'est posée la question des actions semblables portées par les communes. En effet, afin de, garantir une cohérence, développer une culture commune et réaliser des économies d'échelle, il a été proposé de désigner la Communauté d'Agglomération coordinatrice de certaines opérations (présentées en annexe). De plus, ces actions portant sur des thématiques en lien avec les compétences de l'intercommunalité (habitat, économie et gestion des déchets), ce portage paraît d'autant plus pertinent.

Acquitté en PREFECTURE le 26/09/2017COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 25 septembre 2017 n°10 page 2/3

Le PAP)I se déroulera sur 3 années (2018-2020) et des financements, entre 50 % et 80% pourront être mobilisés. Pour la communauté d'agglomération, l'engagement financier est estimé à 210 000 € TTC avec une participation des financeurs ( Etat, FEDER) à hauteur de 159 000 € TTC, soit un reste à charge de 51 000 € TTC.

Il est à noter qu'une demande de subvention sera déposée pour financer une partie des moyens humains nécessaires à la réalisation des actions.

Plan de financement global des actions

Actions du Analyse de la vulnérabilité | Analyse et diagnostic | Mise en place d'un PAPI du territoire et diagnostics de la vulnérabilité Plan de Continuité sur l'habitat, les des activités des Activités : gestion équipements et les services économiques des déchets publics

Part % Montant TTC € | Part % Montant Part % Montant TTCE TIC €

20 16 000 20 20 000 50 15 000

Grand

Châtellerault | *

Etat 50 40 000 50 50 000 0 0 FEDER 30 24 000 30 30 000 50 15 000 TOTAL 100 80 000 100 100 000 100 30 000

ARR

VU l'arrêté préfectoral n°12.255 du 26 novembre 2012 établissant la liste des territoires à risque important d'inondation du bassin Loire-Bretagne,

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-DDT-1019 du 22 juillet 2016 approuvant la stratégie locale du risque inondation,

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-SPC-34 du 17 mai 2017 portant modification des statuts de la CAPC,

VU la délibération n° 1 du conseil communautaire du 6 février 2017 portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération,

VU ia validation du Programme d'Action de Prévention des Inondations en date du 24 mai 2017,

CONSIDERANT qu'il est pertinent que la Communauté d'Agglomération coordonne, sur son territoire des actions visant à réduire la vulnérabilité de l'habitat, et des activités économiques,

Acquitté en PREFECTURE le 26/09/2017COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 25 septembre 2017 n°10 page 3/3

CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault est compétente en matière de gestion des déchets,

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :

— de porter les actions 5-1, 5-2 et 5-3 dans le cadre du PAPI.

— de déposer des dossiers de demande de subventions auprès des financeurs,

— d'autoriser le Président ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.

UNANIMITÉ

Certifiée exécutoire Pour ampliation,

Par le président de la communauté d'agglomération Pour le président et par délégation,

Publié au siège de Grand Châtellerault, le 2 7 SEPT 10 17 La responsable du service juridique

êge GROLLIER

Acquitté en PREFECTURE le 26/09/2017