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Document publié le Lundi 8 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/07/2019
Reçu en préfecture le 10/07/2019
acné le À À JUIL. 2019 <<
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLEP2829993-20180708 CC, 20190708 0 17-0E
Délibération du conseil communautaire E
\du 08 juillet 2019 n°017 page 1/2
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 82
| GRAND PRESENTS { 51) : J-P. ABELIN, M. LAVRARD, J. MELQUIOND, AF. BOURAT, M. BEN À
EMBAREK, F. BRAUD, H. PREHER, J. DUMAS, EAZIHARI, B.ROUSSENQUE, J-M.
CHATELLERAULT MEUNIER, E. PHLIPPONNEAU, G. MAUDUIT, N.CASSAN-FAUX, F. MÉRY, COMMUNAUTÉ P.BARAUDON, Y. GANIVELLE, A. PICHON, J. ROY, J-P. BARBOT, B.HENEAU, L. D'AGGLOMÉRATION BARREAU, D. BOIREAU, J-C. BONNET, L. ROY, J. GAUTHIER, C.DAGUISE, P. BIGOT,
P. MOREAU, P. GUÉNAIRE, F. MERCHADOU, H. COLIN, I. RABUSSIER, D.TREMBLAIS, B. FONTAINE, P. VILLETTE, J-L. POYANT, C.PIAULET, B. SULLI, D.GAUTHIER, Y. BOINOT, E. BAILLY, A. BRAGUIER, L. JUGÉ, D. MARTIN, C. PÉPIN, D. CHAINE, J-F. DABILLY, P. FOUCTEAU, P.BERNARD, M. PONTHIER
POUVOIRS (14) :
L. RABUSSIER donne pouvoir à M. LAVRARD
P. MIS donne pouvoir à J.MELQUIOND
C. FARINEAU donne pouvoir à AF. BOURAT
M. MONTASSIER d onne pouvoir à J.DUMAS
F. BRAILLARD donne pouvoir à M. BEN EMBAREK
T. BAUDIN donne pouvoir à F BRAUD
D. BEAUDEUX donne pouvoir à G. MAUDUIT
G. MICHAUD donne pouvoir à F. MÉRY
B. MORIN donne pouvoir à C.DAGUISE
L. CLAVE donne pouvoir à C.PIAULET
P. BARBOT donne pouvoir à D. BOIREAU
J-J. BERTHELLEMY donne pouvoir à Y. BOINOT
J-P. CONTE donne pouvoir à P. VILLETTE
Y. ÉCALE donne pouvoir à L. JUGÉ
| EXCUSES (17 ) : M. METAIS, E. AUDEBERT, J-M. TARDIF, J-M. MAZAUD, M. FAVREAU,
| B.de COURREÈGES, R. GRANDIN, ML. CHABOT, F. REBY, G. WIBAUX, T. PRIEUR, M.
| GODET, M.CHAINEAU, P. ROCHER, F. SCHMITT, G. PEROCHON, A. GUIMARD
Nom du secrétaire de séance : Dominique BOIREAU
RAPPORTEUR : Madame Évelyne AZIHARI
OBJET : Adoption définitive du Plan climat air énergie territorial 2018-2024
Le 19 novembre 2018, le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault a adopté à l'unanimité le projet de Plan climat air énergie territorial (PCAET) qui doit couvrir la période 2018-2024.
Suite à cette décision communautaire, le projet de PCAET a été soumis à l'instruction des services de l'Etat. Le préfet de la région Nouvelle Aquitaine a émis un avis très positif sur le document élaboré par Grand Châtellerault.
Pour tenir compte des préconisations des services de l'Etat, le document principal du PCAET, intitulé "Les orientations stratégiques - Coordonner la transition écologique pour un territoire d'avenir" a été modifié page 21. En effet, l'étude sur le stockage du carbone dans les sols, remise au mois de novembre 2018 par la Chambre d'agriculture, a permis d'étoffer le passage consacré à cet aspect de la politique énergie climat (annexe jointe comparant l'ancienne et la nouvelle version). Envoyé en préfecture le 10/07/2019
Reçu en préfect 019
TOC Eee
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERASRERMRNIONR RRoOnRRE
Délibération du conseil communautaire
du 08juillet 2019 n°017. page 2/2
Désormais, le Plan climat air énergie territorial 2018-2024 peut être approuvé définitivement et déposé sur le site Territoire &Climat géré per l'ADEME.
L'intégralité des documents est consultable sur le site de Grand Châtellerault hitps: {fvrww.grand-
chatellerault.frprojetsile-plan-climat. La version actualisée y sera enregistrée dès que | a Direction Départementale des territoires aura donré son aval.
RARKT.
VU l'article 190 de 1 a loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique et à
la croissance verte,
VU le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat air énergie territorial,
VU l'article 3-1li-7 des statuts de la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault sur la coordination de la transition énergétique,
VU la délibération n° 4 du conseil communautaire du 19 novembre 2018 portant sur le
projet de Plan climat air énergie territorial,
CONSIDERANT que le projet de Plan climat air énergie territorial a été modifié pour prendre en compte l'avis des services de l'Etat,
CONSIDERANT que, sur la base du Plan ciimat air énergie territorial, Grand Châtellerault assurera localement la coordination de la transition écologique en cohérence avec les orientations de ta Région Nouvelle Aquitaine et de F État,- rt
;
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
- d'adopter définitivement le Pian climat air énergie territorial 2018-2024 de Grand Châtellerault, - de mettre en œuvre la stratégie définie dans ce document et le plan d'actions qui lui est associé.
Vote : Adopté à l'unanimité
Pour ampliation,
Pour Le maire et par délégation,
La responsable du soxvise juridique
Nadège GROLLIE .
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