unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Lundi 3 juillet 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 3 juillet 2017 n° 19 page 1/3

EXTRAIT :

Nombre de membres. en exercice : 82

: J.P. ABELIN, M. LAVRARD, J, MELQUIOND, P, MIS, AF. BOURAT, M. BEN EMBAREK, F. BRAUD, H. PREHER, C, FARINEAU, E. AZIHARI, B. ROUSSENQUE, J.M. MEUNIER, E. GRAND PHLIPPONNEAU, D, BEAUDEUX, F. MÉRY, P. BARAUDON, J.M. TARDIF, À, PICHON, J. ROY, JP. a BARBOT, 8. HENEAU, 1. BARREAU, J.C, BONNET, L. ROY, JM. MAZAUD, J. GAUTHIER, M. HAT FAVREAU, C. DAGUISÉ, P, BIGOT, B. de COURRÈGES, P. MOREAU, E. LASSALLE, F, CHATELLERAULT MERCHADOU, H. COLIN, L RABUSSIER, D. TREMBLAIS, 8. FONTAINE, P, VILLETTE, R. GRANDIN, COMMUNAUTÉ JL. POYANT, À. GUIMARD, C.PIAULET, B. SUELI, D. GAUTHIER, L. CLAVÉ, Y. BOINOT, E. BAILLY, D'AGGLOMÉRATION M. KRAFT (suppléante de T. PRIEUR), JJ. BERTHELLEMY, À. BRAGUIER, JP. CONTE, M. GODET, L. JUGÉ, G. PEROCHON, D. MARTIN, G. PÉPIN, D. CHAINE, P. ROCHER, P. BERNARD, M. PONTHIER.

: L. RABUSSIER mandante a pour mandataire JP. ABELIN

J. DUMAS mandant a pour mandataire M. LAVRARD

F. BRAILLARD mandante a pour mandataire J. MELQUIOND T. BAUDIN mandant à pour mandataire P. MIS

G. MAUDUIT mandant a pour mandataire AF, BOURAT

N. CASSAN-FAUX mandante a pour mandataire M. BEN EMBAREK M. MÉTAIS mandante a pour mandataire F. MÉRY

D. BOIREAU mandant a pour mandataire JP. CONTE

B. MORIN mandante a pour mandataire C. DAGUISÉ

: M. MONTASSIER, G, MICHAUD, Y. GANIVELLE, E. AUDEBERT, ML. CHABOT, F. REBY, G. WIBAUX, P. BARBOT, Y. ÉCALE, M. CHAINEAU, JF. DABILLY, P. FOUCTEAU, C. VANEROUX

Nom du secrétaire de séance : Françoise BRAUD

RAPPORTEUR : Madame Evelyne AZIHARI

OBJET : Création d'une société publique locale avec le syndicat Energies Vienne et la commune de Châtellerault pour l'exploitation des réseaux de chaleur urbains du quartier de la Plaine d'Ozon

Depuis qu'elles ont engagé en 2009 une politique énergie climat, la commune de Châtellerault et la communauté d'agglomération du Pays châtelleraudais cherchent des solutions à la fois techniques, économiques et juridiques pour modifier l'approvisionnement énergétique des deux réseaux de chaleur du quartier de la Plaine d'Ozon et remplacer le gaz par une énergie renouvelable. Les utilisateurs de ces deux réseaux sont la SEM Habitat, la commune de Châtellerault, Habitat de la Vienne, le Lycée Branly et quelques autres propriétaires privés.

Malgré les opérations de rénovation urbaine qui ont conduit à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments et à la réduction du parc de logements collectifs, le réseau de chaleur urbain demeure un outil efficace pour gérer l'énergie à l'échelle du quartier et pour limiter les émissions de gaz à effet de serre de façon collective.

Deux projets de conversion énergétique des deux réseaux ont déjà été engagés depuis 2010 sans pouvoir aboutir. Ces deux projets d'écologie industrielle ont bien mis en évidence les enjeux de la distribution de chaleur sur le quartier d'Ozon :

- Un enjeu économique et social : l'extrême sensibilité des principaux usagers (bailleurs, Région) à l'évolution du prix de la chaleur livrée ;

- Un enjeu juridique : les deux réseaux sont gérés comme des réseaux privés alors qu'ils entrent dans la catégorie des réseaux de chaleur urbains, dont le critère distinctif est d'approvisionner plusieurs clients distincts et de respecter une tarification particulière (coût de raccordement, tarification incluant la maintenance,

Acquitté en PREFECTURE le 04/07/2017