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Convocation - cm 2026 05 19 convocation
Convocation - cm 2023 01 26 convocation modifiee
Convocation - cm 2021 09 29 convocation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Londres.
Lien du pdf (Convocation - cm 2021 09 29 convocation)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Département
de
l'Hérault
Mairie
de
Saint
Martin
de
Londres
34380
Mesdames,
Messieurs,
Les
Conseillers
municipaux
Le
23
septembre
2021
Objet
: Convocation
du
conseil
municipal
Mesdames,
Messieurs,
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
assister
à la
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
se
tiendra
le :
Mercredi
29
septembre
2021
à 18h30
Salle
du
conseil
municipal
L'ordre
du
jour
sera
le suivant
:
1. Approbation
des
procès-verbaux
des
séances
du
5 mai
2021
et
du
6 juillet
2021
2. Compte-rendu
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
consenties
au
Maire
(article
L2122-22
du
CGCT
-— délibération
du
conseil
municipal
du
10
juillet
2020)
3. Administration
générale
: Modification
du
règlement
intérieur
4. Finances
: Rectification
de
la délibération
N°
2021-16
: Vote
du
budget
primitif
5. Finances
: Décision
modificative
budgétaire
n°1
: augmentation
des
crédits
au
chapitre
042
6. Finances:
Décision
modificative
budgétaire
n°2
: inscription
provision
pour
créances
douteuses
au
compte
6817
7. Finances
: Attributions
de
subventions
à
a. L’amicale
des
chasseurs
b. L'association
des
anciens
combattants
8. Finances:
Taxe
foncière
propriétés
bâties
- Limitation
de
l’exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
propriétés
bâties
— constructions
nouvelles
à usage
d'habitation 9. Ressources
humaines
: Création
d’un
emploi
permanent
pour
l’agent
placier
du
marché
dominical
et
actualisation
du
tableau
des
effectifs
10.
Ressources
humaines
: Indemnisation
forfaitaire
dans
le cadre
du
télétravail
11.
Foncier
: Cession
des
chemins
ruraux
situés
à la
ZAC
La
Plancade
— ZAE
la Liquière
— Modification
de
la délibération
n°2021-33
approuvant
la cession
des
chemins
ruraux
situés
à la
ZAC
LA
PLANCADE
-— ZAE
LA
LIQUIERE
à la
Communauté
de
communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup
12.
Questions
d'actualité
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
de
recevoir,
Mesdames,
Messieurs,
mes
meilleures
salutations
Le
Maire,
Gérard
BRUNEL
ÈS