Conseil Municipal - proces vebal seance conseil municipal 23 nov. 2023 final publie le 21 dec. 2023

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Conseil Municipal - proces vebal seance conseil municipal 23 nov. 2023 final publie le 21 dec. 2023 Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Meudon. Lien du pdf (Conseil Municipal - proces vebal seance conseil municipal 23 nov. 2023 final publie le 21 dec. 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Investissement et développement économique, GS

Ville dAeudon

République Française

Département des Hauts-de-Seine

Direction des Affaires juridiques -commande publique-assemblées

Secrétariat général

PROCES-VERDAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2023

Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire

et le ou les secrétaires. Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal

est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune.

(Article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales)

Présent procès — verbal publié sur le site internet de la Ville de Meudon, le è { DEC 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois novembre à 18h30, le Conseil municipal de Meudon, légalement

convoqué en date du 16 novembre 2023, s'est assemblé en l'Hôtel de Ville, dans la salle du Conseil, sous la

présidence de Monsieur Denis LARGHERO, Maire de Meudon.

Le nombre de Conseillers municipaux en exercice est de 43.

Quorum : 22

PRESENTS AU DEBUT DE LA SEANCE :

Denis LARGHERO, Michel BORGAT, Francine LUCCHINI, Florence DE PAMPELONNE, Bahija ATITA, Marc

MOSSE, Saida BELAÏD, Patrick DE LA MARQUE, Michèle GUYEU, Isabelle SOTTO, Avedik BATIKIAN, Véronique

VIAS, Yvan TOURJANSKY, Pierre GENTILHOMME, Virginie SENECHAL, Françoise NIKLY-CYROT, Valérie BARBIT,

Virginie LANLO, Guillaume OTRAGE, Christel CARDOSO, Murielle ANDRE-PINARD, Corinne HOVNANIAN,

Salima HADDADI, Fabian FOUILLET, Audrey JENBACK-DESBREE, Robin EPPLING, Henry DUPAS, Bouchra

TOUBA, Renaud DUBOIS, Denis MARECHAL

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :

Olivier COMTE a donné procuration à Marc MOSSE

Hervé MARSEILLE a donné procuration à Denis LARGHERO

Laurent DUTHOIT a donné procuration à Christel CARDOSOFabrice HERRAULT a donné procuration à Corinne HOVNANIAN

Clément PERRIN a donné procuration à Audrey JENBACK-DESBREE

Méliné REITA a donné procuration à Robin EPPLING

Louis LE FOYER DE COSTIL a donné procuration à Bouchra TOUBA

ARRIVES EN COURS DE SEANCE

Christophe SCHEUER, 18h50, pendant l'examen des questions, avait donné procuration à Florence de

PAMPELONNE

Sylvie VUCIC, 19h15, pendant l'examen des questions, avait donné procuration à Patrick de LA MARQUE

Fabrice BILLARD, 18h40, après l’appel nominal, avait donné procuration à Bahija ATITA

Maxime AGAZZOTTI, 18h55, pendant l'examen des questions, avait donné procuration à Guillaume OTRAGE

Gabrielle LAPREVOTE, 19h50, avant l’examen de la délibération n°1, avait donné procuration à Renaud

DUBOIS

ABSENT :

Galien MAUDUIT

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Robin EPPLING est désigné, à l'unanimité, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR

APPEL NOMINAL

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

PROJETS DE DELIBERATION :

FINANCES

1-débat sur les orientations budgétaires 2023

2-approbation de l’expérimentation du compte financier unique

RESSOURCES HUMAINES

3- prime pouvoir d'achat exceptionnelle

4- modification du tableau des effectifs de l’année 2023AFFAIRES GENERALES

5-désignation des représentants dans les écoles maternelles, primaires et groupe scolaire situés sur le

territoire communal

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une distinction a été attribuée à la Ville par les Trophées

de la Participation et de la Concertation 2023, pour lesquels la ville de Meudon a obtenu une Étoile pour le

projet Meudon 2040.

QUESTIONS ORALES

M. le Maire informe qu’il a été saisi de 9 questions déposées par Renaud DUBOIS

Question n° 1 : Monsieur le Maire donne la parole à Bouchra TOUBA

Les problématiques de l'enfance et de l'éducation sont primordiales à Meudon comme ailleurs, avec des défis

importants, en matière par exemple de rénovation des écoles ou de gestion du périscolaire. Or, Meudon ne

dispose toujours pas d’adjoint au maire en charge de l'éducation.

Pouvez-vous nous indiquer pendant combien de temps le poste d’adjoint à l'éducation va-t-il être “gardé au

chaud” pour Madame LANLO?

Réponse de la majorité par Monsieur le Maire

Cette question est légitime. Premier point : Virginie SÉNÉCHAL a pris les rênes de la délégation de Virginie

LANLO et, en tant que conseillère municipale déléguée, elle assume pleinement toutes les responsabilités liées

à cette charge. Et non seulement elle les assume pleinement, maïs elle les assume très bien.

J'en veux pour preuve le fait qu’un certain nombre des problèmes qui ont eu lieu lors de la rentrée scolaire au

regard de la très forte inflation de demandes des parents sur les ALSH, ont pu trouver des solutions. Virginie

SÉNÉCHAL a encore organisé une réunion avec les parents d'élèves très récemment et une autre est

programmée le 29 novembre prochain et les personnes présentes ont attesté des solutions qui ont été

trouvées. Et ces réunions ont permis la mise en lumière de points de progression que nous allons pouvoir

traiter avec des adaptations des différents dispositifs.

Sur le périmètre éducation, les difficultés auxquelles nous avons été confrontés comme d'autres communes

des Hauts-de-Seine, sont pleinement traitées et prises en main par l'élue mais aussi par les services de la Ville.

Et je le dis d'autant plus que nous avons accueilli, cette semaine, la nouvelle Directrice de l'éducation de la

Ville. Nous sommes donc tout à fait en état de répondre aux besoins et aux exigences du service.Le deuxième point : pour ce qui relève du poste de maire adjoint, nous allons sans doute avoir à acter un autre

mouvement dans le conseil municipal et je pense raisonnable de traiter ces deux sujets dans le même temps,

c'est-à-dire au premier conseil municipal de l'année prochaine, début février.

Les échanges que nous avons avec les directrices d'établissement et avec l’inspectrice de l'Éducation nationale

nous confirment que les sujets sont parfaitement pris à Meudon et de manière si bien coordonnée que nous

avons encore demain une visite ministérielle sur le territoire municipal, à l'initiative de Virginie LANLO et de

Florence de PAMPELONNE pour le conseil régional. Il se trouve que ce sont deux ministres qui viennent

successivement à Meudon, au LEP Villebon ou dans un contexte scolaire. Je rappelle également que le ministre

Jean-Noël BARROT était venu à l'inauguration de l'École du numérique. Tout cela témoigne du fait que, dans

notre commune, le périmètre Éducation est un périmètre qui est non seulement suivi, efficace, mais même

exemplaire, que ce soit sous la responsabilité de Virginie LANLO ou de Virginie SÉNÉCHAL.

Question n° 2 : Monsieur le Maire donne la parole à Renaud DUBOIS

Comme vous le savez nous sommes passés très près d’un drame terrible en raison de l’effondrement de

carrière sous le T2. À notre connaissance, aucune étude de sécurité n’avait été réalisée, du type de celle

réalisée sous Arnaudet. C'est également le cas pour les autres carrières meudonnaises.

Pourquoi une étude de sécurité a-t-elle été réalisée seulement pour les carrières Arnaudet (alors qu'il n’y a

pour ainsi dire aucune habitation dessus) et pas pour les autres carrières ? Vous aviez déjà été alerté sur ce

point par les associations qui s'étonnaient de ce deux poids deux mesures.

Réponse de la majorité par Monsieur le Maire

On est ici au sein d'un conseil municipal, on n'est pas sur les réseaux sociaux. C'est un sujet où la vie humaine

peut être en cause. Et vous entendre, surtout vous qui avez par ailleurs un profil technique, nous lire ici en

séance, une espèce de tweet informe - parce qu'on m'a passé ce tweet - émanant de gens dont la légitimité

technique, scientifique et juridique est plus que sujette à caution, me déçoit. Vous entendre reprendre

quasiment mot pour mot ce tweet et distinguer entre des lieux où il pourrait y avoir plus d'habitants et

d'autres où il y en aurait moins, pour agir, me laisse pantois. Ce qui veut dire que la vie humaine, en fait, ne

commence à être intéressante qu'à partir d'un certain nombre. Vous me direz lequel ? J'avoue que là, on n'est

pas au niveau de ce que doit être cette assemblée, responsable devant les Meudonnais.

C'est quand même extraordinaire aujourd'hui de nous demander de faire des études techniques sur les

carrières à Meudon, quand vous avez relayé sans filtre les contestations sur les résultats des études techniques

concernant une carrière à Meudon et qui ont justement conduit à la mise en œuvre de mesures de sécurité.

Et là, ce soir, vous nous demandez de faire des études techniques mais dont j'imagine vous contesterez les

résultats également. C'est de l'inconséquence. Pardon, mais là je suis obligé de vous le dire. Vous êtes dans

l'inconséquence et l'irresponsabilité.

Et moi je vous poserai une question : est-ce que vous nous dites ce soir qu'il faut ne pas combler les carrières

qui se sont effondrées ? Parce que, c'est bien connu, à Meudon, les carrières ne s'effondrent pas. La preuve.

Donc d’un côté les carrières Arnaudet ne pourraient pas s'effondrer. Mais alors ailleurs, ça peut s'effondrer.

La preuve d'ailleurs, c'est que ça s'effondre. Et donc, là, qu'est-ce qu'on fait ? Est-ce qu'on me pose la question

de savoir si on y met des déchets du Grand Paris ? Non, ça on ne me le demande pas. Est-ce qu'on me demande

si on y met de la bétonite et à quel pour pourcentage ? C'est étonnant, je ne l'ai pas vu dans la question. Est-ce qu'on me dit, vous êtes bien sûr qu'il faut combler cette carrière ? Est-ce qu'on a consulté votre pseudo

expert des carrières sur le sujet ? C'est étonnant, je n'ai rien là sur la table et là tout d'un coup vous allez

relayer la parole de gens qui demandent des inspections, mais de la part de qui ? Il faut envoyer qui ? Sion

envoie l'IGC, ce que la RATP, la SNCF et la Ville ont fait immédiatement bien sûr, ainsi que les experts agréés,

vous faites confiance ? Vous contestez ? Et on attend combien de temps ? Et sur quelle base on dit que les

études et les expertises qui vont être menées sont exactes et qu'on va donner suite à leurs résultats. C'est quoi

les critères ? Parce que là maintenant, il faut faire des études techniques sur toutes les carrières de la ville

mais par qui ? Quand l’IGC ou l'INERIS réalise des contrôles et des expertises, vous les contestez. Là on a

atteint le niveau de l'injonction contradictoire comme rarement. C’est franchement n'importe quoi. Il y a dans

cette ville, sur ce territoire et partout en Ile-de-France, des organismes publics qui sont sollicités à chaque

dépôt de permis de construire et édictent des prescriptions. Et ces prescriptions, évidemment, elles doivent

être mises en œuvre et lorsqu'elles sont mises en œuvre, elles sont ensuite attestées par l'IGC. Il y a un plan

de prévention des risques naturels et mouvements de terrain en cours d'actualisation, un porter à

connaissance de l'État etc, etc...

Pardon, mais ici, on est dans un conseil municipal. Ici, on est avec des services qui produisent des arrêtés, qui

me font signer des documents qui engagent notre responsabilité civile, pénale, financière devant les

Meudonnais. Et je me retrouve avec une question qui est la simple retranscription d'un pauvre simple tweet

qui a dû être liké par douze personnes. Permettez loi de vous dire que vous n'êtes pas sérieux sur ce sujet. Et

je veux espérer qu'à l'avenir on le redevienne, parce qu'en effet, il est question de vies humaines.

Et d'ailleurs, c'est étonnant mais ce n'est pas écrit dans le tweet que l'accès à la carrière qui est situé à

proximité immédiate du lieu où ça s'est effondré, était condamné. Il n'était pas accessible, justement sur

décision de l'autorité municipale et territoriale. Mais alors ça, bizarrement, ça a dû échapper à la pseudo

sagacité et à la pseudo expertise scientifique de nos Inspecteurs Gadget. Et de la même manière, quand on

rend inaccessibles les carrières Brimborion à des fêtes parce qu'il y a effectivement des risques et qu'un certain

co-propriétaire de la carrière en question, par ailleurs lui aussi grande figure de la colline Rodin, s'autorise

avec ses moyens personnels à venir déplacer les éléments rendant infranchissables les entrées à ces carrières,

là aussi, ça a échappé aux Inspecteurs Gadget.

Et la prochaine fois on nous demandera quoi ? De grâce, redevenons sérieux. Si vous ne le faites pas pour moi

ce que je comprendrais très bien, faites-le pour les services, faites-le juste pour les gens qui travaillent et qui

prennent des responsabilités sur ces sujets. Les services de la ville, les services de la préfecture, les services de

l'IGC, les services de l’INERIS... des gens qui étaient sur le terrain le jourJ avec moi, Monsieur de LA MARQUE

ou Madame ATITA. Faites-le pour eux. Pardon mais il faut quand même marquer un peu les limites de temps

en temps. Juste un peu de décence.

Patrick de LA MARQUE: Dans la nuit du 13 au 14 novembre 2023 à 0h11 à la station Meudon sur Seine du

T2, une partie des grands emmarchements se sont effondrés sur des propriétés appartenant notamment à la

SNCF. C'est d'ailleurs au titre des pouvoirs de police du maire, et afin d'assurer la sécurité publique, que les

services de Meudon sont intervenus, en lien avec GPSO qui a de son côté la compétence voirie, permettant la

sécurisation des abords de la rue Hélène Loiret. Dans ce cadre, et dès le 14 novembre au matin, la Ville a

missionné un expert dans le cadre d'une procédure de péril.

En parallèle, la RATP a missionné l'Inspection générale des carrières, représentée par son adjoint au chef de

l'IGC. Ils ont pu évaluer l'ensemble des risques, définir le périmètre concerné et établir une liste des

préconisations de sécurisation et de travaux nécessaires à la réparation du désordre. Ces éléments ont été

repris dans l'arrêté de péril mesures d'urgence pris par la ville de Meudon.

Le dit arrêté enjoint au propriétaire des lieux de mettre en œuvre des mesures provisoires immédiates de

sécurisation et de travaux de comblement nécessaires à la levée du péril. Concernant les causes de ceteffondrement, un référé expertise a été introduit par la RATP dès le 16 novembre afin de définir l'origine du

sinistre et les responsabilités de chacun des propriétaires gestionnaires vis-à-vis de cet effondrement.

La différence de traitement entre les carrières Arnaudet et les carrières de la rue Hélène Loiret se justifie par

une situation différente. En outre, les carrières Arnaudet sont pour partie propriété de la ville. C'est donc

d'abord en tant que propriétaire que la Ville a eu connaissance du risque que présentaient ces carrières pour

la sécurité publique et a mis en œuvre toutes les procédures nécessaires afin d'éviter leur effondrement

généralisé.

Ces procédures visaient notamment à évaluer le risque de ce réseau de carrières exceptionnel organisé sur

trois niveaux. Pour rappel, ces mesures de surveillance des carrières Arnaudet sont la conséquence de la

procédure de péril et ont été préconisées par l'expert et incombaït au propriétaire. La Ville est intervenue dans

le cadre de travaux d'office en se substituant au propriétaire défaillant.

De la même façon, les travaux de comblement ont été menés par la ville de Meudon sur des parcelles privées

en lieu et place des mêmes propriétaires défaillants.

Les carrières effondrées dans la nuit du 13 au 14 novembre appartiennent à la SNCF qui est tenue de visiter

et d'entretenir ces carrières dans le cas où un risque de fragilité serait identifié.

Cette carrière est inspectée tous les ans par l’IGC, qui intervient pour la RATP pour les parties concernées. Il

appartient à chaque propriétaire d'engager, si cela est nécessaire, des études de sécurité. Aussi, cette carrière

n'étant ni propriété de la ville de Meudon, ni située sur le domaine public, et la ville n'ayant pas été alertée

d'éventuels risques d'effondrement, il ne lui appartient pas de prendre des mesures de surveillance de ces

carrières.

Petite précision : cet après-midi le directeur de la ligne T2 m'a indiqué qu'a priori la circulation des tramways

devrait reprendre à la mi-décembre, à l'exception de la gare de Meudon sur Seine où les trams ne marqueront

pas l'arrêt parce qu'ils doivent reprendre les quais qui ont été abîmés dans l'effondrement des escaliers. Donc

finalement, sauf découverte, les travaux vont être effectués beaucoup plus rapidement que prévu.

Question n° 3 : Monsieur le Maire donne la parole à Bouchra TOUBA

Nous avons alerté la mairie sur l'affichage illégal réalisé par le Rotary Club, et ce en méconnaissance de la loi

EVIN. Les affiches n’ont pourtant pas été enlevées, et sont restées en place plusieurs semaines, la ville s'étant

contentée d’un engagement de la part du Rotary Club de ne pas recommencer. Pourriez-vous nous expliquer

si le Rotary Club et le Maire de Meudon sont au-dessus du code de la santé publique ? Monsieur le directeur

de cabinet nous a indiqué qu’une association pouvait afficher librement dans Meudon, y compris hors des

espaces dédiés à l'affichage libre. Raison pour laquelle, selon lui, le Rotary Club pouvait légalement afficher

sur les barrières, sur les lampadaires, sur les feux rouges. Pourriez-vous nous confirmer que les associations

meudonnaises peuvent afficher librement sur le mobilier urbain? Les associations et partis politiques qui

s’astreignent à n’afficher que sur les panneaux Affichage libre seront intéressés par la réponse.

Réponse de la majorité par Patrick de LA MARQUE :

En ce qui concerne le respect de la loi Evin, plusieurs supports sont définis pour diffuser de la publicité

permettant de promouvoir des boissons alcoolisées dont la fabrique et la vente ne sont pas interdites.

Pour déterminer si ces affiches sont autorisées, la jurisprudence met en place un faisceau d'indices et la loi

identifie des éléments objectifs : origine, description, mode de consommation. Il convient par ces critères de

vérifier que la publicité ne soit pas incitative. Par ailleurs, il doit être apposé sur tout support publicitaireautorisé en faveur des boissons alcooliques un message sanitaire précisant que l'abus d'alcool est dangereux

pour la santé. Aussi, dans la mesure où l'affiche du Rotary Club n'était pas incitative et faisait apparaître la

mention « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé », cette association a respecté les critères définis par

la loi. Concernant l'affichage sauvage, il me semble qu'on en avait déjà parlé il y a peu. Donc je rappelle que

le règlement local de publicité admet des possibilités d'installer des dispositifs présentant un caractère

temporaire dans toutes les zones de publicité qu'il délimite. Ils n'ont qu'une présence temporelle limitée dans

les paysages, au même titre que le régime dérogatoire des publicités sur les bâches des travaux sur

monuments historiques organisé par le Code du patrimoine. Ces dispositifs, soumis à une autorisation

préalable du maire et à l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, ne

peuvent être installés qu'un mois avant le début de la manifestation et doivent être retirés dans les quinze

jours suivants. Je tiens à préciser aussi que ce genre d'affichage concerne des opérations sous couvert de la

ville, soit des opérations d'associations à caractère caritatif, ce qu'on ne peut pas dénier au Rotary.

Question n° 4 : Monsieur le Maire donne la parole à Renaud DUBOIS

La SCCV BEL AIR, représentée par le Promoteur L&P Immobilier, a déposé le 13 janvier 2023, un permis de

construire en vue d’édifier, sur un terrain situé au 11 ter, rue du Bel Air à Meudon (92190), un immeuble

collectif de 28 logements et 36 places de parking.

Le terrain comprend à ce jour une magnifique maison ancienne agrémentée d’un beau jardin arboré.

Le projet envisagé est le suivant : démolition de la maison ; abattage d'arbres ; construction d’un immeuble

de 28 logements + 36 places de parkings. Pouvez-vous nous indiquer de quand date la maison qui va être

détruite ? Pouvez-vous nous indiquer combien d’arbres seront détruits et leurs essences ? Pouvez-vous nous

indiquer si c’est ainsi que vous imaginez Meudon en 2040 ?

Réponse de la majorité par Monsieur le Maire :

La très belle maison dont vous parlez date des années 70, c’est un pastiche, c'est une maison qui, d'après les

informations de l'architecte des Bâtiments de France, n'a absolument aucune espèce d'intérêt architectural.

Elle est même d'ailleurs, sous certains aspects, en piteux état. Et donc cette « très belle » maison n'est pas

inscrite au PLU de la Ville en termes de protection et pour cause, c'est un pastiche. Par ailleurs, j'ai signé un

refus de permis de construire pour ce projet que nous souhaitons voir retravaillé avec les parties prenantes.

Donc, nous n'avons pas aujourd'hui de projet qui soit susceptible de se déployer à court terme sur cette

parcelle. Pour autant, il y a un propriétaire qui a des droits. À partir de là, nous allons discuter, en lien avec

l'architecte des Bâtiments de France. Il ne vous a pas échappé que tout autour de cette maison, existent des

résidences Cela pose des problèmes d'accès. Je ne peux pas vous donner d’autre précision puisque j'ai refusé

le permis en l'état.

Sur Meudon 2040, lors de la restitution, on n'a pas entendu, et notamment de la part de jeunes, qu'ils étaient

hostiles à toute construction et à tout développement de projets dans cette ville. Nous ne pouvons pas avoir

une vision totalement fermée sur tous ces sujets, parce qu'on on va tous mourir un jour. Avec ce que j'entends

sur le Rotary, l'alcool, la musique, etc, on va d'abord commencer par tous mourir d'ennui. Parce qu'il ne faut

pas d'affiches, il ne faut pas d'affiches sur l'alcool, il ne faut pas de soirées techno, il ne faut pas de lieux

ouverts au public le soir, etc. Moi, je vous dis on va finir par mourir d'ennui, mais prématurément. À Meudon

2040, on a aussi entendu des jeunes qui souhaitent qu'on développe un certain nombre de projets et que cette

ville ne finisse pas par mourir d'elle-même ou d'ennui.Question n° 5 : Monsieur le Maire donne la parole à Bouchra TOUBA

Pouvez-vous nous indiquer combien d'arbres vont être abattus pour le projet rue Paul Houette? Et j'ai envie

d'élargir un petit peu la question, dans votre projet Meudon 2040, quelle est la réflexion que la ville a entamée

sur la lutte contre les flots de chaleur ? La ville de Meudon, en tout cas pour Meudon le haut, a la chance

d'être très arborée, mais Meudon-la-Forêt et Meudon basse sont quand même des quartiers très minéraux.

Est-ce que dans le cadre de Meudon 2040, il y a une réflexion sur la lutte contre les îlots de chaleur qui est en

cours et sur laquelle vous pourriez nous éclairer ?

Réponse de la majorité par Monsieur le Maire :

Bien sûr, et d'autant plus que ça fait partie des axes de travail et de réalisations de Meudon 2040. Certaines

ont déjà commencé puisque les végétalisations de cours d'école, vous avez vu qu'on en a encore fait cet été.

Certes, Meudon 2040 donne des intentions, mais souvent déjà dans des trajectoires qui existent déjà.

Donc la végétalisation fait d'ores et déjà partie des axes forts de travail et de réalisations des équipes. Après,

il y a des projets ou des équipements qui peuvent nécessiter que la végétalisation se déploie dans un cadre

qui occasionne qu’elle soit déplacée ou reportée ou compensée et développée dans un contexte qui n'est pas

celui, forcément, qui était le contexte d'origine de la parcelle en question.

L'objectif de la totalité des projets qui sont développés, c'est qu'ils soient positifs en termes de végétalisation.

Comme on l'a vu lundi soir lors de la réunion publique sur le PLUi à René Leduc, ça s'exprime aussi très bien

dans le cas des taux de pleine terre qui vont être exigés, et qui sont déjà très importants dans beaucoup de

zones à Meudon.

GPSO a donné des chiffres sur le nombre d'arbres protégés dans le futur PLUï : il y en a 360 à Meudon. Après,

un arbre, c'est mortel. Il y en a qui meurent et il y en a qui tombent. Lors de la dernière tempête il y a dix jours,

des arbres importants et de grosses sections sont tombés, des branches également. On est en train de faire

un bilan, c'est par dizaines avec de la casse matérielle, pas de casse physique heureusement. Pour ceux qui

vont aller visiter l'ONERA, il y a un arbre de 20 mètres qui s'est déraciné. Donc quand ça tombe, ça fait mal. II

y a des arbres qui n'ont pas été repérés au PLUIi, mais ces arbres-là, ils sont en risque, ils sont sénescents. On

le sait et on ne va pas se cacher derrière notre petit doigt. À un moment donné, il faudra les « abattre » et/ou

les remplacer, mais en tous les cas, il faudra que quelqu'un prenne cette responsabilité. Dans le PLUÏ tel qu'il

est en cours de rédaction, vous pourrez mesurer l'engagement de la Ville, ma chère collègue, sur les

protections que nous avons demandées sur les arbres : cela représente un peu plus de 40 % des arbres qui

vont être protégés dans le PLUi de tout GPSO, donc huit villes. 40 % vont être à Meudon.

Et on continue de végétaliser. Comme vous le savez, on a végétalisé les places Tony de Graff et Simone Veil,

l'école Monnet Debussy... Il y a tout un plan de végétalisation. Pour Paul Houette, c'est un projet sur pilotis de

340 m° au sol sur lequel on continue de réfléchir.Question n° 6 : Monsieur le Maire donne la parole à Renaud DUBOIS

Les stages sportifs multisports sont proposés aux CP-CE1 mais sans indiquer les horaires. Vu les dates

d'inscription (ouverte seulement à partir du 12 décembre), si on a inscrit son enfant au centre de loisirs, on

devrait le désinscrire avant le 9 décembre et tenter de l'inscrire au stage le 12 décembre au risque qu’il n’y ait

plus de place et de se retrouver sans solution.

Réponse de la majorité par Virginie SÉNÉCHAL

La coordination entre les stages sportifs et les réservations au LCH a bien été prise en compte et les dates ont

été modifiées. Pour ces stages sportifs de décembre, une nouvelle communication a été faite aux parents pour

annoncer une date d'ouverture dès le 5 décembre, permettant à ceux qui le souhaitent de privilégier

l'inscription en activité sportive pour leurs enfants et ainsi de les désinscrire des accueils de loisirs pour lesquels

la clôture a lieu le 8 décembre. Donc ça laisse quelques jours de marge et ça leur permet surtout de désinscrire,

ce qui pourrait nous éviter des réservations non honorées et laisser de la place aux autres.

Question n° 7 : Monsieur le Maire donne la parole à Renaud DUBOIS

Qu'’avez-vous prévu pour le parcours piétonnier au sud de l'avenue de Celle ? 1! s’agit d’un problème remonté

depuis plusieurs années, notamment par l'association AFAM.

Réponse de la majorité par Patrick de LA MARQUE

Je vais quand même vous rappeler que lorsque vous êtes sur l'avenue de Celle, si vous prenez juste à droite, il

y a un trottoir qui passe le long de l'immeuble. Il y a une circulation piétonne qui est bien visible. Quant à ce

parking, il s'agit d'un parking de copropriété, donc il nous est un peu difficile de pouvoir matérialiser un trottoir

à cet endroit-là, sans retirer du stationnement à la copropriété parce qu’en plus, il y a un trottoir sur le côté.

De toutes façons, dans le cadre des réfections de voirie qui vont être faites à terme, les cheminements piétons

seront améliorés parce que les copropriétés dont ils font partie n’ont rien jamais dépensé pour boucher les

trous. Donc ça, on va le faire. On va reprendre un certain nombre d'endroits comme l'avenue Charles de Gaulle

et l’avenue de Celle. Et bien sûr, on mettra des trottoirs. Mais là, en l'espèce, la personne qui vous a envoyé

la photo aurait dû regarder à droite, il y avait un trottoir.10

Question n° 8 : Monsieur le Maire donne la parole à Renaud DUBOIS

Pourriez-vous s’il vous plait nous indiquer le taux de fréquentation du TIM et le coût qu'il représente pour

Meudon et GPSO ?

Réponse de la majorité par Patrick de LA MARQUE

La fréquentation du TIM en 2022 représente 36 000 voyages effectués. Une fréquentation qui est quand

même très faible. Dans le contrat en cours depuis le 24 avril 2003, le coût pour GPSO représente 305 000 €, le

coût initial étant de 386 000 € par an. Mais nous bénéficions d'une subvention de IDF Mobilité de 80 000 €.

Question n° 9 : Monsieur le Maire donne la parole à Bouchra TOUBA

Est-il possible, pour que nous puissions exercer pleinement notre rôle d’élus de l’opposition, de prévoir des

modalités nous permettant de venir aux conseils de quartier comme c’est le cas à Paris ? À minima en

observateur.

Réponse de la majorité par Saïda BELAÏïD

Nonobstant le fait que le règlement intérieur ne le prévoit pas, c’est contraire à l’esprit de ces conseils de

quartiers qui ne sont pas une instance politique mais d'échange et de travail en toute neutralité. Pour rappel

les éventuels élus de conseils de quartiers qui deviendraient conseillers municipaux doivent démissionner de

leur mandat de conseiller de quartier. Par ailleurs les comptes rendus sont publics.11

EXAMEN DES PROJETS DE DELIBERATIONS

DEBAT PREALABLE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024, AU VU DU RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS

BUDGETAIRES, LES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS ENVISAGES, AINSI QUE LA STRUCTURE ET LA GESTION DE

LA DETTE

Bouchra TOUBA : Pour commencer, je voudrais remercier les services pour le travail impeccable comme

d'habitude qui nous a été fourni, Monsieur SCHEUER pour la clarté de ses observations et la bonne gestion

des deniers de la Ville. C'est assez impressionnant avec 66 % de baisse de la DGF depuis 2010, d'avoir réussi à

réduire l'encours de la dette et tout en continuant à effectuer des dépenses d'investissement et de

fonctionnement. Donc je vous félicite pour ça, parce que c'est un exercice pas facile. J'avais une question un

peu technique sur les projets d'investissement. J'imagine qu'il y a des plans de rénovation énergétique des

bâtiments qui sont prévus pour toutes les dépenses d'investissement type Ferdinand-Buisson. Et j'avais une

question plus large pour vous, Monsieur le Maire, qui ne concerne pas que vous, mais quand même, je me dis

à quel moment les maires vous allez vous révolter de la baisse continue de la DGF ? Je trouve qu'on est face à

un gouvernement qui est relativement inconséquent pour la transition énergétique qui ne tarde que trop par

rapport aux défis qui sont les nôtres. Le budget 2024 nous a présenté un crédit d'impôt d'investissement vert

pour favoriser les politiques industrielles vertes. Seulement, ce crédit d'impôt n'est pas financé par la

suppression des niches brunes, ni les subventions aux industries brunes. Donc, à partir de ce moment-là, le

gouvernement a besoin d'aller chercher de l'argent. Et qu'est-ce qu'il fait ? Il baisse les dotations globales de

fonctionnement des collectivités locales qui sont pourtant l'échelon le plus pertinent pour mettre en place des

transitions énergétiques, comme vous nous le présentez en tout cas pour 2040. Donc la question que je vous

pose, c'est: est-ce que vous les maires, vous commencez à penser à vous révolter contre un gouvernement

qui fait peser sur vos épaules énormément de responsabilités avec de moins en moins de moyens ?

Monsieur le Maire : Les baisses de dotations aux collectivités ne datent pas d’aujourd’hui, ni d'hier matin.

C'est une tendance lourde de l'État jacobin qui est le nôtre, qui a une politique finalement assez linéaire depuis

les premières lois de décentralisation, qui consiste à faire un peu machine arrière, non pas

institutionnellement mais budgétairement, et à faire en sorte que l'État puisse maîtriser ses dépenses de

manière à pouvoir se permettre aussi d'avoir de bonnes notes financières et continuer à emprunter pour

mener ses propres politiques. Il se trouve que pour Meudon, la politique qui est menée par les gouvernements

successifs nous conduit à devoir taxer davantage un nombre toujours plus limité de nos concitoyens. Ce qui

évidemment n'est pas pour moi la solution. Mais, notamment concernant la rénovation énergétique, on ne

peut pas dire pour autant que le gouvernement ne met pas en place des propositions, y compris financières,

qui certes ne sont pas des dotations automatiques qui sont versées aux collectivités et aux villes, puisqu'en

effet, les + 230 millions d'euros que le gouvernement a actés en direction des collectivités territoriales va se

traduire par un -135 000 euros chez nous. Pour les raisons que nous savons, c'est-à-dire que nous sommes

considérés encore une fois comme une ville plutôt à l'aise budgétairement, et donc nous sommes

contributeurs en direction des autres collectivités et l'argent qui est mis sur la table par le gouvernement va

aussi en direction de ces collectivités.

Mais pour autant, et notamment dans le cadre des opérations de végétalisation que nous menons, nous

sommes accompagnés par d'autres dispositifs de l'État qui nous permettent d'aller chercher des budgets qui

arrivent soit par l'État en direct c’est-à-dire la préfecture, ou via des dispositifs qui sont fléchés sur ces12

opérations en direct, soit via d'autres collectivités mais qui là aussi nécessitent plus de travail pour nos équipes

qui consistent à aller chercher cet argent à la Métropole par exemple, qui subventionne très largement la

végétalisation, en l'occurrence de la place Tony de Graff si on prend l'exemple qui va se présenter à nous dans

l'immédiat, et qui nous oblige à une ingénierie financière compliquée, en tous les cas moins fluide que si on

était sous un régime institutionnel plus simple.

Les marques d'inquiétude qui peuvent être remontées par les maires, ne sont pas toutes balayée d'un revers

de la main. En l'occurrence, là où la situation est réellement très compliquée pour les départements d'ailleurs

plus que pour un certain nombre de villes, puisque la baisse des DMTO frappe violemment les départements.

Il y a eu encore tout à l'heure une déclaration du président du département de l'Essonne en séance publique

pour dire qu'ils étaient maintenant en très grande difficulté au regard de cette baisse de recettes. Et donc ils

font appel tout à fait officiellement à l'État pour reflécher des financements qui puissent compenser ces

baisses de DMTO pour les départements. Là, il y a une vraie situation d'urgence et un appel à l'aide qui est

lancé par certains de nos collègues. Nous, nous ne sommes pas encore dans cette situation, au regard du fait

que, notamment sur les sujets de végétalisation ou si on prend l'exemple de la géothermie à Meudon-la-Forêt,

on reçoit de l'argent au travers de l'Ademe qui est une agence de l'État et donc qui flèche des budgets de l'État

vers la collectivité ou de la région qui également nous flèche des recettes financières.

Donc, il y a une situation, il ne faut pas se le cacher, Christophe SCHEUER a été clair sur le sujet. Mais pour

autant, il faut avoir l'honnêteté de dire qu'il y a aussi des dispositifs financiers qui ne sont pas visibles parce

qu'ils ne viennent pas directement via la DGF mais via des dispositifs de subventionnement. On parlait des

carrières tout à l'heure, 50 % des sommes prises en charge par le fonds Barnier, c'est de l'argent qui transite

par la préfecture. Voilà, c'est de l'argent qui vient de la préfecture, donc de l'État.

Les maires ont l'occasion de s'exprimer. Il y a un certain nombre de points qui ont pu être entendus. Tous ne

l'ont pas été, c'est attesté. Mais il faut essayer d'avoir une vision aussi équilibrée que possible du sujet et pour

être juste, on est aussi obligé de faire état du soutien de l'État sur un certain nombre de politiques dans

lesquels nous sommes engagés.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2312-1 (issu de la loi NOTRé

n°2015-991 du 7 août 2015) et D 2312-3 (issu du décret n°2016-841 du 24 juin 2016),

VU la loi n°2018-31 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à

2022, notamment son article 13,

VU le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027,

CONSIDERANT qu’en application du code susvisé, le débat sur les orientations budgétaires, préalable au vote

du budget primitif, s'effectue sur la base d’un rapport élaboré par le maire sur les orientations budgétaires,

les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution de la fiscalité locale, une présentation de la structure et

de l’évolution des dépenses et des effectifs ainsi que sur la structure et la gestion de la dette,

VU le rapport, préalable à l'examen du budget primitif 2024, annexé à la présente délibération, télétransmis

aux élus en même temps que la convocation et consultable en mairie conformément au règlement intérieur

du conseil municipal,

VU la présentation de ce rapport par M. le Maire Adjoint délégué aux finances communales,13

CONSIDERANT que la présente délibération a été soumise à la Commission municipale Ressources,

VU LA NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE CI-DESSOUS, AFFERENTE A LA PRESENTE DELIBERATION :

L'article L 2312-1 du code susvisé, dispose que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire

présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les

orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

L'article D 2312-3 du même code dispose :

« A. — Le rapport prévu à l'article L. 2312-1 comporte les informations suivantes :

1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions

prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont

notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget,

notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que

les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement

public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.

2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en

matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes.

Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.

3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les

perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que

vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du

niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte

le projet de budget.

B.- Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport prévu au troisième alinéa de l'article

L. 2312-1, présenté par le maire au conseil municipal, comporte, au titre de l'exercice en cours, ou, le

cas échéant, du dernier exercice connu, les informations relatives :

1° A la structure des effectifs ;

2° Aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les

traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures

supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ;

3° A la durée effective du travail dans la commune.

Il présente en outre l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de

personnel pour l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Ce rapport peut détailler la démarche de gestion prévisionnelle des ressources humaines de la

commune.

Ce rapport peut s'appuyer sur les informations contenues dans le rapport sur l'état de la collectivité

prévu au dixième alinéa de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale.14

C. - Le rapport prévu à l'article L. 2312-1 est transmis par la commune au président de

l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre dans

un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante. Il est mis à la

disposition du public à l'hôtel de ville, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation

budgétaire. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen. »

Depuis la loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-2022, le rapport doit faire figurer les

objectifs d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité.

Conformément à l’article L 2312-1 précité, le Conseil municipal est invité à débattre de ce rapport et à

prendre acte de ce débat par une délibération spécifique.

Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée

aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à

l’article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,

VU l'avis de la Municipalité,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 42 voix pour,

PREND ACTE du débat préalable au vote du budget primitif 2024, effectué sur la base du rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette annexé à la présente délibération.

APPROBATION DE L'EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu l’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021,

VU l'arrêté du 13 décembre 2019 modifié, officialisant la candidature de la commune de Meudon à

l’expérimentation du compte financier unique pour les comptes 2023,

VU le projet de convention relative à l’expérimentation du compte financier unique, à intervenir entre la

Ville de Meudon et l'Etat, annexé à la présente délibération, télétransmis aux élus en même temps que la

convocation et consultable en mairie conformément au règlement intérieur du conseil municipal (annexe 1),

CONSIDERANT que la présente délibération a été soumise à la Commission municipale Ressources,

VU LA NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE CI-DESSOUS, AFFERENTE A LA PRESENTE DELIBERATION :

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a

prévu un dispositif d’expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales conduit

par la Cour des comptes.15

Cette expérimentation, testée jusqu’en 2023 pour être mise en application à l'horizon 2024, est destinée à

assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales. En effet, les trois

axes majeurs de la modernisation comptable du secteur public local en 2024 sont :

- La mise en œuvre d’un cadre comptable réformé et harmonisé : le référentiel M57,

- Une production rénovée des comptes locaux avec la création d’un compte financier unique (CFU),

- Le déploiement de nouveaux dispositifs de fiabilisation des comptes locaux liés à l’expérimentation de la certification des comptes.

Selon les résultats du bilan de l’expérimentation, ces outils s’imposeront à toutes les collectivités locales dès

2024, la M57 étant définitivement généralisée au 1° janvier 2024.

Le CFU est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable, qui se substitue au compte administratif

et au compte de gestion. Sa mise en place vise notamment à favoriser la transparence et la lisibilité de

l'information financière, à améliorer la qualité des comptes et à simplifier les processus administratifs entre

l’ordonnateur et le comptable.

L'expérimentation du CFU requiert l'adoption du référentiel comptable M57, ce que la commune de Meudon

a fait à compter du 1° janvier 2023.

Par conséquent, la commune souhaite s'inscrire dans la troisième vague de l’expérimentation qui concerne

les comptes de l’exercice 2023, conformément à l’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par

l'article 137 de la loi de finances pour 2021.

Cette anticipation lui permettra de bénéficier d’un accompagnement privilégié de la part du Service de Gestion Comptable de Boulogne-Billancourt.

Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée

aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à

l’article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,

VU l'avis de la Municipalité,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 42 voix pour,

APPROUVE l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) pour les comptes 2023.

APPROUVE les termes du projet de convention portant sur l’expérimentation du Compte Financier

Unique (CFU) pour les comptes 2023, annexé à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention à intervenir entre la commune et l'Etat, portant

sur l’expérimentation du CFU pour les comptes 2023, ainsi que tout document afférent à ce dossier.16

PRIME POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE

Bouchra TOUBA : J'avais deux précisions à vous demander. Je n'arrive pas à comprendre si l'application du décret est obligatoire pour la fonction publique territoriale ou pas du tout ou si c'est un choix de votre part. Ça pour moi ce n’est pas clair. Et d'autre part, je suis en train de lire qu'une nouvelle revalorisation des fonctionnaires interviendra au 1° janvier 2024.

Monsieur le Maire : Oui et elle est prise en compte dans le projet de budget qui vous a été présenté. Et oui,

les collectivités avaient le choix de ne pas verser cette prime exceptionnelle et c'est la raison pour laquelle je

vous ai dit qu'un certain nombre de villes du territoire ne la verserait pas pour des raisons tout simplement de

capacité financière à le faire. Et donc nous, nous avons fait le choix de la verser au regard de notre capacité à

le faire et parce qu'on considère qu'effectivement ça peut se justifier pour ces personnels.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat

exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

VU l'avis du comité social territorial de Meudon du 15 novembre 2023,

CONSIDERANT que la présente délibération a été soumise à la Commission municipale Ressources,

VU LA NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE CI-DESSOUS, AFFERENTE A LA PRESENTE DELIBERATION :

Dans le contexte actuel d'inflation et pour soutenir l’attractivité des emplois publics, le Gouvernement a institué une prime de pouvoir d’achat.

Elle concerne les agents des trois fonctions publiques.

Le décret du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains

agents publics de la fonction publique territoriale a été publié au Journal officiel le 1° novembre 2023.

Les conditions d'éligibilité sont :

- Etre agent public (titulaire et contractuel y compris les assistantes maternelles) ;

- Avoir été recruté avant le 1er janvier 2023 ;

- Etre employé et rémunéré au 30 juin 2023 ;

-_ Percevoir une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€ (soit 3 250 € par mois en

moyenne) sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Les éléments de rémunération pris en compte sont :

- La rémunération brute prise en compte est définie par l’article L136-1-1 du code de la sécurité sociale

et s'entend comme un revenu d'activité ;

- Sont exclus : le versement de la GIPA, les heures supplémentaires et éléments de rémunération qui

ne sont pas assujettis à la CSG (prise en charge partielle des frais de transports domicile/travail et le forfait mobilité durable) ;

- _ Iln’est pas fixé de seuil minimal de rémunération pour bénéficier de la prime ;17

- Le montant de la prime est proratisé en cas de temps partiel ou de durée d'emploi réduite.

Le décret a établi un barème fixant un montant plafond de la prime, entre 300 € et 800 €, alloué aux agents

en fonction de la tranche de rémunération dans laquelle ils se situent.

Le décret prévoit que la prime soit versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Ainsi, les employeurs territoriaux n’ont pas l'obligation de verser la prime. Ils décident de son montant, dans

la limite des plafonds du barème et de la date de versement.

En ce qui concerne les agents de la Ville de Meudon, il est proposé :

-__ D'instituer la prime de pouvoir d'achat;

- D'appliquer le barème maximal fixé dans le décret;

- De la verser sur la paie de décembre 2023.

Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée

aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à

l’article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,

VU l'avis de la Municipalité,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 42 voix pour,

DECIDE d'instituer la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour les agents municipaux qui remplissent les conditions règlementaires ;

DECIDE d'appliquer le barème maximal fixé par le décret;

DECIDE de la verser sur la paie de décembre 2023 :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er Montant de la prime de

juillet 2022 au 30 juin 2023 pouvoir d'achat

inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 £ et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 £ et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal, chapitre 012.18

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2023

Gabrielle LAPREVOTE : On se demandait quel était le projet derrière le recrutement d'un chargé de mission

tourisme et quelles seraient ses missions et comment ça va s'articuler avec le manager commerce ?

Laurence LEGRAND, Directrice générale adjointe: Le poste de chargé de mission tourisme sera

vraisemblablement un contrat de projet, comme on peut les faire dans les collectivités locales, pour nous aider

à travailler sur la mise en valeur de la Ville et la valorisation d'un certain nombre d'items, culturels,

environnementaux ou scientifiques. L'idée autour de cette mission, c'est de développer l'attractivité de la Ville

et ensuite justement de pouvoir faire un lien avec la question des commerces et de créer une image de Meudon

qui soit repérable et reconnaissable à l'extérieur. La manager de commerce est quant à elle dédiée à la relation

avec les commerçants et l'animation du commerce sur la ville.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique, notamment ses articles L313-1, L 332-8 à L 332-12,

VU le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique

territoriale,

VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les

emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

VU le projet de tableau des effectifs du personnel de la Ville de Meudon pour 2023, annexé à la présente

délibération, télétransmis aux élus et tenu à leur disposition en mairie, conformément au règlement intérieur

du Conseil municipal,

VU l'avis du comité social territorial de Meudon du 15 novembre 2023,

CONSIDERANT que la présente délibération a été présentée à la Commission Ressources,

VU LA NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE CI-DESSOUS, AFFERENTE A LA PRESENTE DELIBERATION :

Le tableau des effectifs 2023 de la Ville a été modifié par la délibération du Conseil municipal du 5 octobre

2023, après avis du comité social territorial lors de sa séance du 29 septembre 2023.

Aujourd’hui, il est nécessaire de faire évoluer le tableau des effectifs pour tenir compte des arbitrages

rendus dans le cadre de la préparation budgétaire 2024 et du nouvel organigramme des services

municipaux.

Sont proposées les suppressions suivantes :

- Un poste d’adjoint au responsable carrières et rémunérations (rédacteur, catégorie B) ; - Un poste d’agent de sécurité à la direction de la culture (adjoint technique, catégorie C) : - Un poste de chargé de mission développement territorial (attaché, catégorie A) :19

- Un poste d’adjoint du service entretien courant (agent de maitrise, catégorie C) ;

- Un poste d’adjoint responsable service petite enfance (infirmier soins généraux, catégorie A) ;

- Un poste de responsable du service hygiène et salubrité publique (ingénieur, catégorie A);

Sont proposées les créations suivantes :

- Un poste de chargé de développement RH (rédacteur, catégorie B) ; - Un poste de chargé de mission tourisme (attaché, catégorie À ou rédacteur, catégorie B) ; - Un poste de gardien pour l'école La Ruche (adjoint technique, catégorie C) ; - Un poste de directeur du protocole, évènementiel et jumelages (attaché, catégorie A) ; - Un poste de directeur petite enfance (attaché, catégorie A);

- Un poste de directeur hygiène, sécurité, accessibilité (ingénieur, catégorie A) ;

Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée

aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à

l’article L2121-12 du code général des collectivités territoriales,

VU l'avis de la Municipalité,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 42 voix pour,

APPROUVE la liste des emplois créés au sein de la Ville de Meudon conformément aux tableaux des effectifs

annexés à la présente délibération.

AUTORISE la suppression des postes suivants :

- Un poste d’adjoint au responsable carrières et rémunérations (rédacteur, catégorie B) ; - Un poste d'agent de sécurité à la direction de la culture (adjoint technique, catégorie C) ; - Un poste de chargé de mission développement territorial (attaché, catégorie A) ; - Un poste d’adjoint du service entretien courant (agent de maitrise, catégorie C) ; - Un poste d’adjoint responsable service petite enfance (infirmier soins généraux, catégorie A) ; - Un poste de responsable du service hygiène et salubrité publique (ingénieur, catégorie A) ;

AUTORISE la création des postes suivants :

- Un poste de chargé de développement RH (rédacteur, catégorie B) ; - Un poste de chargé de mission tourisme (attaché, catégorie À ou rédacteur, catégorie B) ; - Un poste de gardien pour l'école La Ruche (adjoint technique, catégorie C) ; - Un poste de directeur du protocole, évènementiel et jumelages (attaché, catégorie A); - Un poste de directeur petite enfance (attaché, catégorie A) ;

- Un poste de directeur hygiène, sécurité, accessibilité (ingénieur, catégorie A).

ADOPTE le tableau des effectifs de l’année 2023, tel qu’annexé à la présente délibération.

AUTORISE que les postes soient pourvus par le recrutement d’un agent contractuel en cas de recrutement

infructueux de fonctionnaire dans les conditions fixées aux articles L. 332-8 2°, L. 332-12 et L. 332-14 du Code

général de la fonction publique.

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal, chapitre 012.20

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SITUES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’éducation,

VU le décret n°2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des

établissements publics locaux d'enseignement (EPLE),

VU ses délibérations :

e _n°69/2020 du 08.10.2020

e _n°80/2021 du 30.09.2021

e n°114/2021 du 13.12.2021

e _n°139/2023 du 30.03.2023,

relatives à la désignation des représentants du Conseil municipal de Meudon au sein des établissements

d'enseignement situés sur le territoire communal,

CONSIDERANT que la présente délibération a été soumise à la Commission municipale Services à la

population,

VU LA NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE CI-DESSOUS, AFFERENTE A LA PRESENTE DELIBERATION :

Par délibérations susvisées, le Conseil municipal a procédé à la désignation de ses représentants du Conseil

municipal de Meudon au sein des établissements d'enseignement situés sur le territoire communal.

Le Conseil municipal est invité à :

-abroger ces délibérations et prendre, pour plus de clarté, une unique délibération ;

-désigner ses représentants au sein des établissements d'enseignement situés sur le territoire communal,

tels que déclinés dans le délibéré ci-après.

Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée

aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à

l’article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,

VU l'avis de la Municipalité,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 42 voix pour,

ABROGE ses délibérations :

e _n°69/2020 du 08.10.2020

e _n°80/2021 du 30.09.2021

e _n°114/2021 du 13.12.2021

e _n°139/2023 du 30.03.2023.21

Par 42 voix pour,

DECIDE de ne pas voter au scrutin secret, en application de l’article L2121-21 du code susvisé, pour les désignations ci-après.

Par 37 voix pour, et 5 abstention(s),

DESIGNE ses représentants ci-après au sein des établissements d'enseignement situés sur le territoire

communal :

ECOLES MATERNELLES, ELEMENTAIRES ET GROUPES SCOLAIRES :

Titulaire : Virginie SENECHAL

Suppléant : écoles Meudon Ville : Christel CARDOSO

Suppléant : écoles Meudon-la-Forêt : Audrey JENBACK-DESBREE

Collège BEL AIR :

Titulaire : Christel CARDOSO

Suppléant : Maxime AGAZOTTI

Collège ARMANDE BEJART :

Titulaire : Audrey JENBACK-DESBREE

Suppléant : Fabrice BILLARD

Collège RABELAIS :

Titulaires : Henry DUPAS et Salima HADDADI

Suppléants : Fabrice HERRAULT et Pierre GENTILHOMME

Lycée RABELAIS :

Titulaires : Patrick de la MARQUE et Laurent DUTHOIT

Membre qualifié : Françoise NIKLY-CIROT

Suppléants : Francine LUCCHINI et Robin EPPLING

Lycée VILLEBON :

Titulaire : Michel BORGAT

Suppléant : Isabelle SOTTO

Etablissements NOTRE DAME :

Titulaire : Valérie BARBIT

Suppléant : Corinne HOVNANIAN

Etablissement LA SOURCE :

Titulaire : Pierre GENTILHOMME

Suppléant : Salima HADDADI

Etablissement SAINT-JOSEPH :

Titulaire : Pierre GENTILHOMME

Suppléante : Florence de PAMPELONNE22

M. le Maire souhaite la bienvenue à Jean-Marie Bessin, Directeur général adjoint des services chargé de

l'urbanisme et des affaires juridiques, récemment arrivé en mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 23 novembre à 20h40.VILLE DE MEUDON

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU …. o Merde 202 è

CE PAR LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE

Le Maire de Meudon,

Denis LARGHER

l

Le Secrétaire de séance,