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Arrêté - 39a elagage rue du 45e regiment de transmission 2
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 39a elagage rue du 45e regiment de transmission 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.01.39A
Objet : Travaux d'élagage rue du 45ème Régiment de transmission, du lundi 30 janvier au vendredi 10 février 2023, circulation et stationnement interdits
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants :
VU le Code de la route :
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8ème partie relative à la signalisation temporaire ;
VÜ la demande présentée par l'entreprise ABC JARDIN, chemin de Saint Prix, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu'il U a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer dans de bonnes conditions la réalisation de ces travaux et la sécurité des Usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: L'entreprise ABC JARDIN effectuera des travaux d'élagage des platanes rue du 45ème Régiment de transmission du lundi 30 janvier au vendredi 10 février 2023 selon les conditions climatiques et l'avancement des travaux.
ARTICLE 02: À cet effet, la circulation et le stationnement seront interdits rue du 45ème Régiment de Transmission du lundi 30 janvier 2023, 7H, au vendredi 10 février 2023, 18H,
ARTICLE 03: L'entreprise ABC JARDIN se chargera de mettre en place tous les panneaux nécessaires à l'information des Usagers et à l'exécution du présent arrêté 48H avant le début des travaux.
ARTICLE 04 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infractions aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à (a fourrière.
Pmontelimar.fr mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabir ARTICLE 05 : La procédure de mise en fourrière dite d'urgence sera observée conformément aux articles 325-12 et suivants du code de la route pour l'application de l'article 04 du présent arrêté.
ARTICLE 06: En cas de nécessité absolue, l'entreprise ABC JARDIN facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police...)
ARTICLE 07: Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec Une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 08 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
ABC JARDIN
chemin de Saint Prix
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 13 janvier 2023
Al GUALLAR
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).