Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1201a elagage rue de ravensburg et rue des grezes
Arrêté - 396a elagage rue pierre julien
Arrêté - 43a elagage rue des grezes 2
Arrêté - 46a elagage rue des belges et rue henri matisse 1
Arrêté - 1220a elagage rue perpendiculaire a la rue de sard
Arrêté - 39a elagage rue du 45e regiment de transmission 2
Arrêté - 110a elagage au jardin public rue olivier de serre
Arrêté - 1231a elagage avenue d espoulette
Arrêté - 1118a elagage quai du roubion
Arrêté - 993a elagage au conservatoire de musique
Arrêté - 448a elagage rue covillard
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 448a elagage rue covillard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Vieillesse,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.04.448A
Objet : Travaux d'élagage des platanes rue Covillard parking de la maison de retraite la Manoudière, mardi 2 mai 2023, stationnement interdit
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants ;
VU le Code de la route ;
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8ème partie relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par l'association MESSIDOR, 16 avenue Gaston Vernier, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer dans de bonnes conditions la réalisation de ces travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: L'association MESSIDOR effectuera des travaux d'élagage des platanes rue Covillard parking de la maison de retraite la Manoudière, mardi 2 mai 2023.
ARTICLE 02: À cet effet, les places de stationnement situées rue Covillard sur le parking de la maison de retraite la Manoudière seront neutralisées mardi 2 mai 2023 de 8H à 17H.
ARTICLE 03: L'association MESSIDOR se chargera de mettre en place tous les panneaux nécessaires à l'information des Usagers et à l'exécution du présent arrêté 48h avant le début des travaux.
mn Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 04 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infractions aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.
ARTICLE 05 : La procédure de mise en fourrière dite d'urgence sera observée conformément aux articles 325-12 et suivants du code de la route pour l'application de l'article 04 du présent arrêté.
ARTICLE 06: En cas de nécessité absolue, l'association MESSIDOR facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police.)
ARTICLE 07 : Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 08 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
Association MESSIDOR
16, avenue Gaston Vernier
26200 MONTELIMAR
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).