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Arrêté - 46a elagage rue des belges et rue henri matisse 1
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 46a elagage rue des belges et rue henri matisse 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.01.46A
Objet: Travaux d'élagage des platanes rue des Belges rue Henri Matisse, du lundi 13 mars au vendredi 31 mars 2023, neutralisation d'une voie de circulation et stationnement interdit
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants ;
VU le Code de la route :
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8ème partie relative à la signalisation temporaire :
VU la demande présentée par l'entreprise ABC JARDIN, chemin de Saint Prix, 26200
MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer dans de bonnes conditions la réalisation de ces travaux et la sécurité des Usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: L'entreprise ABC JARDIN effectuera des travaux d'élagage des platanes rue des Belges et rue Henri Matisse, du lundi 13 mars au Vendredi 31 mars 2023 selon les conditions climatiques et l'avancement des travaux.
ARTICLE 02 : À cet effet, des restrictions de circulation et de stationnement seront mises en place rue des Belges et rue Matisse, du lundi 13 mars 2023, 7H, au vendredi 31 mars 2023, 18H :
°__neutralisation d'une voie de circulation et mise en place d'une circulation alternée
+ stationnement interdit
ARTICLE 03: L'entreprise ABC JARDIN se chargera de mettre en place tous les panneaux nécessaires à l'information des Usagers et à l'exécution du présent arrêté 8 jours avant le début des travaux.
mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 04 : Le stationnement sera interdit et considéré génant. Les véhicules en infractions aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.
ARTICLE 05 : La procédure de mise en fourrière dite d'urgence sera observée
conformément aux articles 325-12 et suivants du code de la route pour l'application de l'article 04 du présent arrêté.
ARTICLE 06: En cas de nécessité absolue, l'entreprise ABC JARDIN facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police...)
ARTICLE 07 : Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chanere coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un plaïtane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 08 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
ABC JARDIN
chemin de Saint Prix
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 16 janvier 2023
Monsieur Jean-Midhel GUALLAR
Adjoint ay Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut re jet implicite).