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Compte-Rendu - cr conseil municipal 07 02 2023
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Socourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 07 02 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Jeunesse,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 FEVRIER 2023
Le mardi sept février deux mil vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de SOCOURT s’est réuni en séance ordinaire en mairie, sous la présidence de Jean- Luc MARTINET, Maire.
ETAIENT PRESENTS (07) : Jean-Luc MARTINET – Claude DIDOT – Véronique MICARD – Samuel LAGARDE - Françoise RAJOE – Cyril KOEPFERT - - Christophe MOREL.
ETAIENT EXCUSES (02) : Thierry TRUFFY (pouvoir à M. KOEPFERT) - Olivier CLAUSS (pouvoir à M. MARTINET).
ETAIT ABSENT (01) : M. Aimé HOUILLON.
Secrétaire de la séance : Mme. Françoise RAJOIE
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte.
Le compte-rendu de la séance du 24 janvier 2023 a été adopté à l’unanimité,
Au cours de la séance, les décisions suivantes ont été prises :
08-2023 : PROGRAMME DE VIDEOPROTECTION – VALIDATION DU PROGRAMME ET DEMANDE DE SUBVENTIONS :
Délibération transmise au contrôle de légalité de la Préfecture des Vosges puis annulée suite à la modification du montant des travaux résultant de l’installation d’une onzième caméra.
09-2023 : PROGRAMME DE VIDEOPROTECTION – VALIDATION DU PROGRAMME ET DEMANDE
DE SUBVENTIONS :
Monsieur le Maire rappelle aux élus qu’au regard des conclusions de l’audit de sécurité réalisé par un référent sûreté de la gendarmerie d’Epinal, la question de la mise en place d’un système de vidéoprotection de voie publique a été largement débattue et à fait l’unanimité.
En effet, la commune est confrontée de plus en plus à des dégradations de bâtiments ou infrastructures publics, des cambriolages, des vols dans des véhicules ainsi qu’à des atteintes à l’intégrité physique des personnes. Qui plus est la commune poursuit le développement de son complexe de pêche thématique à l’écart du village avec lodge, club house et hébergement atypique (péniche transformée en lodge pour 4 personnes) qu’il semble nécessaire de protéger. Monsieur le Maire précise que l’installation de vidéoprotection contribuera à la protection des bâtiments publics et équipements de la commune ainsi qu’à la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de la délinquance et des trafics de stupéfiants. Le système, sécurisé et respectant les normes de l’arrêté technique du 03 août 2007, consistera à la mise en place de 11 caméras, implantées selon les préconisations du référent sûreté.
L’enregistrement et l’exploitation des images seront réalisés en mairie, dans un local dédié, sécurisé et non accessible au public. L’accès à ces données ne sera autorisé qu’aux personnes dûment habilitées par le maire.
VU l’étude technique et financière réalisée par l’entreprise IRIS, Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE le programme de vidéoprotection au travers de l’installation de 11 caméras.
ARRETE le programme de vidéoprotection à 79.088,00 € HT, soit 94.905,60 € TTC.
SOLLICITE l’aide financière de l’état au titre de la DETR et du FIPD et de la Région Grand Est.
ARRETE le plan de financement ainsi qu’il suit :
DETR (40 %) ....................................................................................................................31.635,00 €
REGION GRAND EST (27,13 %)......................................................................................21.457,00 €
FIPD (12,87 %) ...............................................................................................................10.179,00 €
Autofinancement prévisionnel : ................................................................................. 15.817,00 €
Total : ............................................................................................................................79.088,00 €
DIT que le montant de la part communale sera ajustée en fonction des aides réellement obtenues.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire et à ses adjoints pour l’exécution de la présente délibération.
10-2023 : METROPOLE DU GRAND NANCY – ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ENERGIE ELECTRIQUE – PERIODE 2024-2026 :
Monsieur le Maire rappelle aux élus que depuis le 1er juillet 2004, les marchés de l’électricité et du gaz naturel sont ouverts à la concurrence. Cette ouverture, d'abord concentrée sur les consommateurs professionnels, s'est élargie au 1er juillet 2007 à l'ensemble des consommateurs.
La Loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 a modifié l’article L.337-7 et abrogé l’article L.445-4 du Code de l’Energie, en instaurant la fin progressive des tarifs réglementés de vente d’électricité (pour les consommateurs qui emploient plus de 10 personnes ou dont les recettes excèdent 2 millions d’euros) et de gaz naturel.
En conséquence, il y a lieu de sélectionner et signer uniquement les contrats de fourniture d’électricité et de gaz naturel en offres de marché. En ce qui concerne les personnes publiques, elles doivent recourir, pour leurs besoins propres, aux procédures prévues par le Code de la Commande Publique afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent les articles L.331-4 et L.441-5 du Code de l'énergie.
Une proposition de groupement
Devant la nécessité de créer des appels d’offres et l’opportunité d’une mutualisation avec les autres obligés, le Grand Nancy a organisé depuis 2016 des achats groupés ouverts à toutes les collectivités et intercommunalités des quatre départements lorrains.
Ces marchés groupés permettent ainsi :
D’assurer un volume intéressant pour les fournisseurs qui concentrent leurs réponses sur ce type de marché,
D’assurer une réponse pour les petits consommateurs qui, au regard de leur volume d’achat, ne peuvent faire jouer une grosse concurrence,
D’accompagner les consommateurs dans les démarches administratives, juridiques et techniques,
De proposer des offres d’énergies renouvelables pour les membres qui le souhaitent.
Les marchés groupés en cours depuis le 01 janvier 2020 pour les sites de puissance supérieure à 36 kVA et depuis le 01 janvier 2021 pour les sites de puissance allant jusqu’à 36 kVA arrivent à échéance à la fin de l’année. La Métropole du Grand Nancy se propose de reconduire les groupements de commandes qui ont abouti à la signature des marchés en cours.
Chaque membre du futur groupement pourra choisir d’adhérer ou non à chaque marché groupé qui lui sera proposé.
La force du groupement réside dans la concentration en appels d’offres d’importants volumes d’énergie à acheter. Il est désormais impossible de se prononcer sur les gains sur les factures car il n’y a plus de tarif réglementé pour ces sites, néanmoins le volume permet d’assurer un gain assez conséquent par rapport à un appel d’offres plus restreint, tout en déléguant la gestion administrative des contrats.
Le Grand Nancy se positionne comme coordonnateur de ce groupement et assure donc pour l’ensemble des membres les prestations d’ingénierie, de veille et de suivi.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes dont la Métropole du Grand Nancy se propose d’être le coordinateur pour la fourniture d’électricité pour la période 2024-2026.
ACCEPTE que la participation financière de la Commune de SOCOURT soit fixée et révisée conformément à l’article 6 de l’acte constitutif.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération et à signer les formulaires de participation des marchés proposés. 11-2023 : SDEV– GENIE CIVIL DU RESEAU TELEPHONIQUE LORS DES TRAVAUX SUIVANTS : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX BASSE TENSION TRANCHE 2 :
Monsieur le Maire présente le projet de génie civil du réseau téléphonique suite aux travaux d’enfouissement des réseaux rue Principale - tranche 2.
Monsieur le Maire précise que, dans le cadre d’un projet de génie civil du réseau téléphonique, Orange réalise le câblage et le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges réalise le génie civil. Par application de la décision du Comité du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges du 19 Juin 2018, le Syndicat finance la surlargeur de fouille (ouverture de la fouille, matériaux) et la commune finance la fourniture et la pose du matériel.
Monsieur le Maire précise que le montant de ce projet s’élève à 41.236,13 € HT et que la participation de la commune, selon la répartition citée ci-dessus, s’élève à 17.820,00 €.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le projet tel qu’il est présenté,
AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, maître d’ouvrage.
S’ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges dès que la demande lui en sera faire le montant de sa participation.
La séance est levée à 21h15.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
SOCOURT, le 14 Février 2023
Le Maire,
CARACTERE EXECUTOIRE
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 14 Février 2023
Date d’affichage : 14 Février 2023
SOCOURT, le 14 Février 2023
Le Maire,
Jean-Luc MARTINET