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Déliberation - 2023 023 decision budgetaire modificative n 01
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 023 decision budgetaire modificative n 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
23 SAINT
JEAN
QG DE
AN VÉDAS LE SIX AVRIL. DEUX- MILLE- VINGT-TROIS A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST
RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS EN SALLE DES GRANGES,
SOUS LA PRÉSIDENCE: DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA
SUITE D'UNE CONVOCATION. EN DATE DU TRENTE MARS DEUX-MILLE-VINGT-TROIS
ET D’UNE CONVOCATION COMPLEMENTAIRE EN DATE DU TRENTE ET UN MARS DEUX-
MILLE-VINGT-TROIS.
DELIBERATION N° 2023-023
PRESENTS_: M. RIO,; -Mnée FABRY, M. PLAUTIN, M. PIOT, Mme BRUEL, M. VAN
LEYNSEELE, Mme -PENA;,M. -HIVIN; ‘M. TREPREAU, M. BRUGUIERE, Mme PASSERAT
DE LA.CHAPELLE,. Mme .BIANCO CHAINE, M. QUINTIN, M. LEFEVRE, Mme RIMBERT,
‘ M. BLANCHARD,. Mme DE: ROBERT DE LAFREGEYRE, M. ROBIN, M. BOISSEAU, M.
THEOL, Mme ROLLAND, M.:.FONTVIEILLE, Mme OMS, M. DE BOISGELIN, Mme
VESSICT.
ABSENTS AYANT DONNE :PROCURATION. : Mme MAURIN donne procuration à M. RIO,
Mme ‘MOUGIN donne procuration à Mme RIMBERT, M. WALCZACK donne
procuration à M. HIVIN; ‘M: .CADIOU donne procuration à Mme ROLLAND, Mme .
‘: MYSONA donne procuration "à Mme OMS, M.-SIGAUD donne procuration à M.
BRUGUIERE, Mme. RANAIVO donne procuration à Mme BRUEL.
ABSENT:: Mme FERRAI
M. Richard. PLAUTIN ‘a. été‘:élu' secrétaire de séance à l'unanimité, en
application de l’article. lL :2121- 15 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Objet_: Décision budgétaire modificative n°01
Vu f'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le budget 2023 de la commune,
Du 1% au 3 juin la Ville de-Saint-Jean-de-Védas lance son premier Festival d'humour « Védas en
Rire » en collaboration avec l’association Cocotte-Minute et en partenariat avec la Mission
Locale de Montpellier Méditerranée Métropole.
Trois soirées en présence de trois artistes :
e Jeudi 1 Juin Djamil le Shlag (en partenariat avec la Mission Locale de Montpellier
Méditerranée Métropole : 100 places offertes äux jeunes de la mission locale de Sète et
Montpellier) :
e Vendredi2)j juin Doully (en collaboration avec l'association Cocotte- Minute)
°__ Samedi 3 juin Laura Calu (en collaboration avec l'association Cocotte-Minute)
Monsieur lé Maire propose aü Conseil Municipal d'autoriser la‘décision budgétaire modificative
n°01 du budget principal de l'exercice 2023 afin d'ajuster les crédits de la section de
fonctionnement et prévoir ainsi les dépenses et recettes inhérentes à ce nouvel évènement. JU cut D | vue Vas ee CS Section de fonctionnement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap |: Libellé : BF : .
011 | Charges à caractère général 3393552,00€| 8 000,00 € | 3 401 552, 00 €
012 | Charges de personnel 9 160 000,00 € . 9160:000:06 €:
014 | Atténuation de produits 1071 850,00 € ‘__1071850,00€
65 | Autres charges de gestion courante 597 200,00 € 597 200,00:€
TOTAL DEPENSES GESTION COURANTE 14 222 602,00 € | 800000 € __14280:602 00 €.
66 | Charges financières 210 000,00 € : : |___210000,00€
67 |'Charges exceptionnelles 1000,00 € : EL :1.000,00'€:
TOTAL DÉPENSES REELLES FONCTIONNEMENT 14 433 602,00 €| 8000,00€| 4 aa 602,00 €
902 218,00 € 1. 902 800€
1100 000,00 € -_1100 000:00€!
’ | 000€,
TOTAL DEPENSES ORDRE FONCTIONNEMENT 2 002 218,00 € 000€] 2002218,00€
TOTAL DEPENSÉS FONCTIONNEMENT __‘__|16435 820,00€| 8000,00€| 16.443.820,00.€
002 | Solde d'exécution de la SF reporté (si à El | J . . code TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 435 820,00 €| 8000,00€| 16.443 820,00:€: Les dépenses de fonctionnement sont les suivantes :
Objet Mol
Contrat de cession Le Shlag du 1er juin 5 270,00 €
Déplacement Le Shalg 750,00 €
Hébergement Le Shlag ‘ 130,00 €
intermittents Festival 1,2 et 3 juin 1850,00 €
Total Dépenses 8 000,00 €
#
.
st
.
:
:
ut
‘4,
.
,s
re RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Lib:
Atténuation de charges 223 900,00 € 223 900:00:€
013
70 | Produits des services 1153 490,00 € 6 500,00 € |. :1 159 880,00 €
73 | Impôts et taxes 12 627 500,00 € - 12.627 500,00 €
731 | Fiscalité locale 26 840,00 € 26 840,00 €
74 | Dotations, Subventions et participation 1404 930,00 € 1500,00€| 1406430;00 €: 75 | Autres produits de gestion courante 8371 800,00 € 371 800,00 €
TOTAL RECETTES GESTION COURANTE 15 808 460,00 € 8 000,00 € 15 816 460, 00 €
76 | Produits financiers d, 00 £
77 | Produits exceptionnels 270 000,00 € 270 000,00 &:
TOTAL RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT 16 078 460,00 €| 8 000,00 €| 16 086 460,00 €
857 860,00 €
TOTAL RECETTES ORDRE FONCTIONNEMENT 357 360,00 € 0,00 €
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 16 435 820,00 € 8 000,00 €| 16.443 820,00 €
:002 | Solde d'éxécution de la'SF reporté:(si+) “ [E 0,00 €
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 435 820,00 € 8 000,00 € | 16.443 820,00 €
Les recettes correspondant à l'évènement sont détaillées comme suit :
Objet Montant
Billetterie du jeudi 1er juin : 260 places à 25 € 6 500,00 €
Participation Mission Locale ‘ 1500,00 €
Total recettes 8 000,00 €
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas
échéant :
- D'APPROUVER la décision budgétaire modificative n°01 du budget principal pour
l'exercice 2023 afin d’ajuster les crédits au niveau de la section de fonctionnement
conformément aux tableaux présentés ci-dessus,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision budgétaire
modificative n°01. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à la majorité cette délibération par :
- 27 voix pour,
- _1abstention (M. BOISSEAU),
- 4 voix contre (Mme MYSONA, M. THEOL, Mme OMS, M. DE BOISGELIN).
Richard PLAUTIN François RIO
Secrétaire de séance Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de : La présente délibération peut faire l'objet Le , U d'un recours par courrier ou via le site sa transmission en préfecture le : internet www.telerecours.fr devant le et de sa publication le U lou \ 2o? C4 tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.