Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20230
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20210
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20250
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20191
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20181
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220414 15 ANNEXE convention gestion sentiers randonnees
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220414 15 ANNEXE convention gestion sentiers randonnees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Grandes et moyennes entreprises,
1
CONVENTION ENTRE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARENTE,
Et LA COMMUNE DE ……………………….
- SENTIERS DE RANDONNEE -
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté de communes Cœur de Charente, dont le siège social est situé 10 Route de Paris – 16560 TOURRIERS, représenté par son Président, Monsieur Christian CROIZARD, dûment habilité à la signature de la présente convention par délibération …………………………. du Conseil communautaire …………………………………………,
ci-après désignée « la communauté de communes »
ET :
La Commune de ………………, dont le siège social est situé …………………………., représentée par sa/son Maire, …………………………., dûment habilitée à la signature de la présente convention par délibération du Conseil municipal en date du ………………………………,
ci-après désignée « la commune »
Préambule
La communauté de communes a engagé un travail de refonte des sentiers de randonnées sur l’ensemble du territoire.
Au préalable, le Département de la Charente et réalisé un audit sur l’ensemble des communes de Cœur de Charente afin d’inscrire un maximum de chemins ruraux au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Petites Randonnées).
La CdC a compétence en matière de « création, entretien et signalétique des circuits de randonnée ».
Le territoire Cœur de Charente compte à la date de signature 61 sentiers balisés. La CdC a développé plusieurs outils de communication :
Chaque sentier possède une fiche numérique mise en ligne sur différents sites internet et téléchargeables ;
Chaque commune possède un panneau installé au départ du sentier, avec une carte présentant le ou les tracé(s) ;
11 dépliants sont mis gratuitement à la disposition du public, locaux (disponibles dans les mairies) ainsi que touristes (disponibles dans les offices de tourisme).
En ce qui concerne le balisage :
1- la CdC fait appel aux 2 associations de randonneurs du territoire, qui comptent parmi leurs membres, des baliseurs formés ainsi que des bénévoles.
AR Prefecture
016-200072023-20220414-20220414_15-DE
Reçu le 21/04/2022
Publié le 21/04/2022 2
Des conventions définissent les termes du partenariat : financement de la formation des baliseurs, financement des matériaux, remboursement des frais kilométriques. 2-la CdC a conventionné avec la Fédération de randonnée de la Charente et paye une cotisation annuelle.
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les engagements respectifs des deux parties dans le cadre de la valorisation des sentiers de randonnée.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
La Communauté de communes s’engage à mettre en œuvre les actions suivantes sur la commune :
Assurer ou faire assurer l’entretien du balisage ;
Créer et imprimer les dépliants des circuits de randonnée et les mettre gratuitement à disposition du public ;
Assurer le remplacement des panneaux, le cas échéant ;
Remettre à la commune une quantité suffisante de dépliants ;
Promouvoir dès qu’elle le peut l’ensemble des sentiers du territoire.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
La commune s’engage à :
Assurer régulièrement l’entretien paysager des sentiers de randonnée balisés : le passage du chemin et la visibilité des balisages ;
Informer la CdC de la disparition de supports de balisage ou de défaut de balisage ; Assurer l’entretien régulier du ou des panneaux signalétiques : structure bois et carte ; Participer à la promotion de l’ensemble des circuits du territoire Cœur de Charente.
ARTICLE 4 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue aussi longtemps qu’il existe un ou plusieurs sentiers sur la commune, et ce à compter de la date de sa signature.
La convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties en cas de non-respect de la présente ou pour toute autre raison motivée. La dénonciation devra faire l’objet d’une notification écrite à la partie adversaire concernée.
ARTICLE 5 : MODIFICATION
La présente convention pourra être modifiée par voie d’avenant.
Fait à TOURRIERS, le ………………………… en deux exemplaires
Pour la Communauté de communes Pour la commune de …………………… Cœur de Charente, La/Le Maire,
Le Vice-Président par délégation, …………………………… Renaud COMBAUD
AR Prefecture
016-200072023-20220414-20220414_15-DE
Reçu le 21/04/2022
Publié le 21/04/2022