Déliberation - 9 juin 2020 2

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Déliberation - 9 juin 2020 2 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Villages Vovéens. Lien du pdf (Déliberation - 9 juin 2020 2)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 9 Juin 2020

Convocation du 29 Mai 2020

Délib. n°7.

Le Neuf Juin deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Silvia Monfort en séance ordinaire à huis clos sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.

Absents excusés :

Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Sylvie GAUDICHAU.

Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,

Monsieur Julien POULAIN est nommé Secrétaire de Séance.

Début de séance à 20h00

Fin de séance à 21h10

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Mai 2020 est adopté à l’unanimité sans observation.

Objet : Proposition de réunion de conseil municipal à huis clos.

L’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Les séances des conseils municipaux sont publiques.

Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos. » Au regard de la crise sanitaire actuelle et des recommandations gouvernementales visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19, il est proposé que la séance du conseil se tienne à huis-clos.

Il est procédé au vote :

Votes pour 29 (Adopté à l’unanimité)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE, de tenir la séance du conseil municipal à huis-clos.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Suivent les signatures

pour extrait conforme

Les Villages Vovéens,

le 10 juin 2020

Le Maire,

M. GUERRINIEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 9 Juin 2020

Convocation du 29 Mai 2020

Délib. n°8.

Le Neuf Juin deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Silvia Monfort en séance ordinaire à huis clos sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.

Absents excusés :

Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Sylvie GAUDICHAU.

Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,

Monsieur Julien POULAIN est nommé Secrétaire de Séance.

Début de séance à 20h00

Fin de séance à 21h10

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Mai 2020 est adopté à l’unanimité sans observation.

OBJET : Délibération fixant les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués.

Les articles L2123-20, L2123-20-1 et L2123-24 du code général des collectivités territoriales prévoient la possibilité d’indemniser les élus locaux pour les activités au service de l’intérêt général et de leurs concitoyens, et de fixer les taux maximum des indemnités des adjoints et conseillers municipaux par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale.

Le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 27 mai 2020 constate l’élection de 7 adjoints, 3 conseillers municipaux délégués et 4 maires délégués.

Les arrêtés en date du 29 mai 2020 portant délégation de fonctions à :

- Monsieur Patrick PARIS, 1er adjoint et Maire délégué de Voves,

- Madame Stéphanie RENVOISE, 2ème adjoint et Maire délégué de Montainville, - Monsieur Alain ALLELY, 3ème adjoint,

- Madame Lydia CHOUGNY, 4ème adjoint,

- Monsieur Clément HAQUET, 5ème adjoint,

- Madame Frédérique BAUER, 6ème adjoint,

- Monsieur Jean-Michel RICHER, 7ème adjoint,

- Madame Nathalie CARNIS, Maire délégué de Villeneuve-Saint-Nicolas - Monsieur Hugues PINOT, Maire délégué de Rouvray-Saint-FlorentinIl appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Pour une commune de 4006 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 22 %.

Pour une commune de 4006 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction est pris dans l’enveloppe globale ne peut dépasser 6 % de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Pour les communes déléguées de Rouvray-Saint-Florentin et Villeneuve-Saint-Nicolas, le taux maximal de l’indemnité du Maire délégué ne peut dépasser17 % de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Compte tenu que la commune est chef-lieu de canton, les indemnités réellement octroyées seront majorées de 15 %, en application des articles L2123-22 et R 2123-23 du CGCT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 23 voix pour et 6 voix contre

Décide, avec effet au 27 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints, conseillers municipaux délégués et maires délégués comme suit :

Fonction Nom Taux de

l'indice

brut

Majoration

Chef-lieu de

canton (15%)

Taux après

majoration

(%)

Maire Marc GUERRINI 55.00 15.00 70.00 1er adjoint-Maire délégué

de Voves

Patrick PARIS 22.00 15.00 37.00

2ème adjoint-Maire délégué

de Montainville

Stéphanie RENVOISE 16.80 15.00 31.80

3ème adjoint Alain ALLELY 22.00 15.00 37.00 4ème adjoint Lydia CHOUGNY 22.00 15.00 37.00 5ème adjoint Clément HAQUET 16.80 15.00 31.80 6ème adjoint Frédérique BAUER 16.80 15.00 31.80 7ème adjoint Jean-Michel RICHER 12.90 15.00 27.90 1er conseiller délégué Jacques TICOT 5.30 5.30 2ème conseiller délégué Claudine BOISSIERE 5.30 5.30 3ème conseiller délégué Michel LE MERLUS 5.30 5.30 Maire-délégué de Rouvray-

Saint-Florentin

Hugues PINOT 11.90 11,9

Maire-délégué de

Villeneuve-Saint-Nicolas

Nathalie CARNIS 10.42 10.42

Décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal,

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Suivent les signatures

pour extrait conforme

Les Villages Vovéens,

le 10 Juin 2020

Le Maire,

Marc GUERRINIEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 9 Juin 2020

Convocation du 29 Mai 2020

Délib. n°9.

Le Neuf Juin deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Silvia Monfort en séance ordinaire à huis clos sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.

Absents excusés :

Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Sylvie GAUDICHAU.

Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,

Monsieur Julien POULAIN est nommé Secrétaire de Séance.

Début de séance à 20h00

Fin de séance à 21h10

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Mai 2020 est adopté à l’unanimité sans observation.

Objet : Délégations d’attributions du Conseil municipal au maire.

Le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L2122-23 autorisent le conseil municipal à déléguer en tout ou partie et pour la durée du mandat les attributions suivantes :

1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2. De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3. De procéder, dans les limites de 200 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et au a de l’article L2221-5-5, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;5. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférent ; 6. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ; 9. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L211-2 ou au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même Code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; 11. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

12. De réaliser les lignes de trésorerie d’un montant maximum de 500 000 € ; 13. D’exercer ou de déléguée, en application de l’article L214-1-1 du Code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L214-1 du même Code ;

14. D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux article L240-1 à L240-3 du Code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

15. De prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du Code du patrimoine relatif à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

En cas d’empêchement du maire, le conseil municipal décide que les présentes délégations seront : - Reprises par le conseil municipal,

- Exercées par un adjoint dans l’ordre des nominations,

- Et à défaut d’adjoint par un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou à défaut, pris dans l’ordre du tableau.

Le conseil municipal, en ayant délibéré (23 voix pour et 6 voix contre), approuve les délégations du conseil municipal au maire au titre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toute nature à cette question.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Suivent les signatures

pour extrait conforme

Les Villages Vovéens,

le 10 Juin 2020

Le Maire,

Marc GUERRINIEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 9 Juin 2020

Convocation du 29 Mai 2020

Délib. n°10.

Le Neuf Juin deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Silvia Monfort en séance ordinaire à huis clos sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.

Absents excusés :

Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Sylvie GAUDICHAU.

Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,

Monsieur Julien POULAIN est nommé Secrétaire de Séance.

Début de séance à 20h00

Fin de séance à 21h10

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Mai 2020 est adopté à l’unanimité sans observation.

Objet : Élection des délégués à la Commission correspondant défense.

Suite à un vote à bulletin secret, ont obtenu : 29 voix chacun

Délégué titulaire : Patrick PARIS

Délégué suppléant : Rémy PROUST

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Suivent les signatures

pour extrait conforme

Les Villages Vovéens,

le 10 Juin 2020

Le Maire,

Marc GUERRINIEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 9 Juin 2020

Convocation du 29 Mai 2020

Délib. n°11.

Le Neuf Juin deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Silvia Monfort en séance ordinaire à huis clos sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.

Absents excusés :

Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Sylvie GAUDICHAU.

Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,

Monsieur Julien POULAIN est nommé Secrétaire de Séance.

Début de séance à 20h00

Fin de séance à 21h10

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Mai 2020 est adopté à l’unanimité sans observation.

Objet : Élection des délégués à la Commission correspondant sécurité – Prévention routière

Suite à un vote à bulletin secret, ont obtenu 29 voix chacun.

Délégué titulaire : Michel LE MERLUS

Délégué suppléant : Chrystèle FREDDO

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Suivent les signatures

pour extrait conforme

Les Villages Vovéens,

le 10 Juin 2020

Le Maire,

Marc GUERRINIEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 9 Juin 2020

Convocation du 29 Mai 2020

Délib. n°12.

Le Neuf Juin deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Silvia Monfort en séance ordinaire à huis clos sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.

Absents excusés :

Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Sylvie GAUDICHAU.

Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,

Monsieur Julien POULAIN est nommé Secrétaire de Séance.

Début de séance à 20h00

Fin de séance à 21h10

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Mai 2020 est adopté à l’unanimité sans observation.

Objet : Fixation du nombre d’administrateurs du conseil d’administration du CCAS

Vu l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles confiant au conseil municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS

Il est proposé :

Article 1er : de fixer à 8 membres élus, 8 membres nommés plus le Maire Président de droit le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :

- le Maire, Président de droit du conseil d’administration du CCAS,

- 8 membres élus au sein du conseil municipal,

- 8 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, vote à main levée à l’unanimité, fixe à 17 le nombre d’administrateurs répartis comme suit :

- le Maire, Président de droit du conseil d’administration du CCAS

- HUIT membres élus au sein du Conseil Municipal- HUIT membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Suivent les signatures

pour extrait conforme

Les Villages Vovéens,

le 10 Juin 2020

Le Maire,

Marc GUERRINIEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 9 Juin 2020

Convocation du 29 Mai 2020

Délib. n°13.

Le Neuf Juin deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Silvia Monfort en séance ordinaire à huis clos sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.

Absents excusés :

Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Sylvie GAUDICHAU.

Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,

Monsieur Julien POULAIN est nommé Secrétaire de Séance.

Début de séance à 20h00

Fin de séance à 21h10

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Mai 2020 est adopté à l’unanimité sans observation.

Objet : Élection des délégués à la Commission du CCAS.

Le maire siègera,

Suite à un vote à bulletin secret, ont obtenu : 29 voix , les délégués sont donc élus à l’unanimité.

Elus :

- Frédérique BAUER

- Nathalie CARNIS

- Stéphanie RENVOISE

- Hugues PINOT

- Josiane BIRRE

- Jacques TICOT

- Chrystèle FREDDO

- Sylvie PECQUET

Vie civile :

- Bernadette VASSORT

- Eliane RIVRAY- Marie-Christine RIVOAL

- Annie CROSNIER

- Simone HALLOUIN

- Josette DERUELLE

- Mauricette LENOBLE

- Marie-Hélène MASSOT

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Suivent les signatures

pour extrait conforme

Les Villages Vovéens,

le 10 Juin 2020

Le Maire,

Marc GUERRINIEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 9 Juin 2020

Convocation du 29 Mai 2020

Délib. n°14.

Le Neuf Juin deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Silvia Monfort en séance ordinaire à huis clos sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.

Absents excusés :

Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Sylvie GAUDICHAU.

Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,

Monsieur Julien POULAIN est nommé Secrétaire de Séance.

Début de séance à 20h00

Fin de séance à 21h10

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Mai 2020 est adopté à l’unanimité sans observation.

Objet : Élection des délégués à la Commission de l’Aménagement du Territoire, Maintenance Immobilière et Patrimoine

La commission sera composée de Monsieur le Maire (invité de droit) et de 10 membres, 8 élus issus de la majorité et 2 élus issus de la minorité.

Suite à un vote à bulletin secret, ont obtenu :

Jean Michel RICHER 29 voix élu

Hugues PINOT 29 voix élu

Éric PROUST 29 voix élu

Michel LE MERLUS 29 voix élu

Laurence LEVEILLARD 29 voix élue

Julien POULAIN 29 voix élu

Jacques TICOT 29 voix élu

Clément HAQUET 29 voix élu

Sylvie PECQUET 29 voix élue

Vincent CHENU 29 voix éluFait et délibéré les jours, mois et an susdits

Suivent les signatures

pour extrait conforme

Les Villages Vovéens,

le 10 Juin 2020

Le Maire,

Marc GUERRINIEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 9 Juin 2020

Convocation du 29 Mai 2020

Délib. n°15.

Le Neuf Juin deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Silvia Monfort en séance ordinaire à huis clos sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.

Absents excusés :

Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Sylvie GAUDICHAU.

Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,

Monsieur Julien POULAIN est nommé Secrétaire de Séance.

Début de séance à 20h00

Fin de séance à 21h10

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Mai 2020 est adopté à l’unanimité sans observation.

Objet : Élection des délégués à la Commission des budgets, finances et prospectives.

La commission sera composée de Monsieur le Maire (invité de droit) et de 10 membres, 8 élus issus de la majorité et 2 élus issus de la minorité.

Suite à un vote à bulletin secret, ont obtenu :

Lydia CHOYGNY 29 voix élue

Claudine BOISSIERE 29 voix élue

Sylvie GAUDICHAU 29 voix élue

Julien POULAIN 29 voix élu

Jérôme CHEVALLIER 29 voix élu

Audoin DE GOUVION Saint CYR 29 voix élu

Alain ALLELY 29 voix élu

Josiane BIRRE 29 voix élue

Rémy PROUST 29 voix élu

Vincent CHENU 29 voix éluFait et délibéré les jours, mois et an susdits

Suivent les signatures

pour extrait conforme

Les Villages Vovéens,

le 10 Juin 2020

Le Maire,

Marc GUERRINIEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 9 Juin 2020

Convocation du 29 Mai 2020

Délib. n°16.

Le Neuf Juin deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Silvia Monfort en séance ordinaire à huis clos sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.

Absents excusés :

Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Sylvie GAUDICHAU.

Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,

Monsieur Julien POULAIN est nommé Secrétaire de Séance.

Début de séance à 20h00

Fin de séance à 21h10

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Mai 2020 est adopté à l’unanimité sans observation.

Objet : Élection des délégués à la Commission Associations, Fêtes et Culture

La commission sera composée de Monsieur le Maire (invité de droit) et de 10 membres, 8 élus issus de la majorité et 2 élus issus de la minorité.

Suite à un vote à bulletin secret, ont obtenu :

Clément HAQUET 29 voix élu

Lydia CHOUGNY 29 voix élue

Stéphanie RENVOISE 29 voix élue

Jérôme CHEVALLIER 29 voix élu

Michel LE MERLUS 29 voix élu

Sylvie DANTAN 29 voix élue

Perrine FOURMAS 29 voix élue

Sylvie GAUDICHAU 29 voix élue

Chrystèle FREDDO 29 voix élue

Louise GAUJARD 29 voix élueFait et délibéré les jour, mois et an susdits

Suivent les signatures

pour extrait conforme

Les Villages Vovéens,

le 10 Juin 2020

Le Maire,

Marc GUERRINIEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 9 Juin 2020

Convocation du 29 Mai 2020

Délib. n°17.

Le Neuf Juin deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Silvia Monfort en séance ordinaire à huis clos sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.

Absents excusés :

Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Sylvie GAUDICHAU.

Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,

Monsieur Julien POULAIN est nommé Secrétaire de Séance.

Début de séance à 20h00

Fin de séance à 21h10

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Mai 2020 est adopté à l’unanimité sans observation.

Objet : Élection des délégués à la Commission Tranquillité Publique, Sécurité des biens et des personnes.

La commission sera composée de Monsieur le Maire (invité de droit) et de 10 membres, 8 élus issus de la majorité et 2 élus issus de la minorité.

Suite à un vote à bulletin secret, ont obtenu :

Patrick PARIS 29 voix élu

Stéphanie RENVOISE 29 voix élue

Jean Michel RICHER 29 voix élu

Claudine BOISSIERE 29 voix élue

Michel LE MERLUS 29 voix élu

Perrine FOURMAS 29 voix élue

Hugues PINOT 29 voix élu

Nathalie CARNIS 29 voix élue

Sébastien AUFRAY 29 voix élu

Chrystèle FREDDO 29 voix élueFait et délibéré les jours, mois et an susdits

Suivent les signatures

pour extrait conforme

Les Villages Vovéens,

le 10 juin 2020

Le Maire,

Marc GUERRINIEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 9 Juin 2020

Convocation du 29 Mai 2020

Délib. n°18.

Le Neuf Juin deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Silvia Monfort en séance ordinaire à huis clos sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.

Absents excusés :

Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Sylvie GAUDICHAU.

Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,

Monsieur Julien POULAIN est nommé Secrétaire de Séance.

Début de séance à 20h00

Fin de séance à 21h10

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Mai 2020 est adopté à l’unanimité sans observation.

Objet : Élection des délégués à la Commission Services à la Population et Solidarités.

La commission sera composée de Monsieur le Maire (invité de droit) et de 10 membres, 8 élus issus de la majorité et 2 élus issus de la minorité.

Suite à un vote à bulletin secret, ont obtenu :

Frédérique BAUER 29 voix élue

Nathalie CARNIS 29 voix élue

Josiane BIRRE 29 voix élue

Jacques TICOT 29 voix élu

Sandrine CIRILO 29 voix élue

Sylvie DANTAN 29 voix élue

Michel LEMERLUS 29 voix élu

Éric PROUST 29 voix élu

Sylvie PECQUET 29 voix élue

Louise GAUJARD 29 voix élueFait et délibéré les jours, mois et an susdits

Suivent les signatures

pour extrait conforme

Les Villages Vovéens,

le 10 Juin 2020

Le Maire,

Marc GUERRINIEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 9 Juin 2020

Convocation du 29 Mai 2020

Délib. n°19.

Le Neuf Juin deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Silvia Monfort en séance ordinaire à huis clos sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.

Absents excusés :

Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Sylvie GAUDICHAU.

Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,

Monsieur Julien POULAIN est nommé Secrétaire de Séance.

Début de séance à 20h00

Fin de séance à 21h10

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Mai 2020 est adopté à l’unanimité sans observation.

Objet : Élection des délégués à la Commission Environnement, Développement durable et Energies renouvelables.

La commission sera composée de Monsieur le Maire (invité de droit) et de 10 membres, 8 élus issus de la majorité et 2 élus issus de la minorité.

Suite à un vote à bulletin secret, ont obtenu :

Alain ALLELY 29 voix élu

Hugues PINOT 29 voix élu

Eric PROUST 29 voix élu

Patrick PARIS 29 voix élu

Laurence LEVEILLARD 29 voix élue

Sylvie DANTAN 29 voix élue

Sylvie GAUDICHAU 29 voix élue

Audoin DE GOUVION Saint CYR 29 voix élu

Rémy PROUST 29 voix élu

Sébastien AUFRAY 29 voix éluFait et délibéré les jours, mois et an susdits

Suivent les signatures

pour extrait conforme

Les Villages Vovéens,

le 10 Juin 2020

Le Maire,

Marc GUERRINIEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 9 Juin 2020

Convocation du 29 Mai 2020

Délib. n°20.

Le Neuf Juin deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Silvia Monfort en séance ordinaire à huis clos sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.

Absents excusés :

Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Sylvie GAUDICHAU.

Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,

Monsieur Julien POULAIN est nommé Secrétaire de Séance.

Début de séance à 20h00

Fin de séance à 21h10

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Mai 2020 est adopté à l’unanimité sans observation.

Objet : Élection des délégués à la Commission de la communication, démocratie locale et Conseil Municipal des jeunes.

La commission sera composée de Monsieur le Maire (invité de droit) et de 10 membres, 8 élus issus de la majorité et 2 élus issus de la minorité.

Suite à un vote à bulletin secret, ont obtenu :

- Stéphanie RENVOISE 29 voix élue

- Josiane BIRRE 29 voix élue

- Sandrine CIRILO 29 voix élue

- Jérôme CHEVALLIER 29 voix élu

- Nathalie CARNIS 29 voix élue

- Claudine BOISSIERE 29 voix élue

- Frédérique BAUER 29 voix élue

- Jean Michel RICHER 29 voix élu

- Rémy PROUST 29 voix élu

- Sylvie PECQUET 29 voix élueFait et délibéré les jours, mois et an susdits

Suivent les signatures

pour extrait conforme

Les Villages Vovéens,

le 10 juin 2020

Le Maire,

Marc GUERRINIEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 9 Juin 2020

Convocation du 29 Mai 2020

Délib. n° 21.

Le Neuf Juin deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Silvia Monfort en séance ordinaire à huis clos sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.

Absents excusés :

Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Sylvie GAUDICHAU.

Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,

Monsieur Julien POULAIN est nommé Secrétaire de Séance.

Début de séance à 20h00

Fin de séance à 21h10

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Mai 2020 est adopté à l’unanimité sans observation.

Objet : Élection des délégués territoire d'Energie.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du syndicat Territoire d’Énergie.

Élection d’un délégué titulaire :

Ont été élus à l’unanimité : - Marc GUERRINI

Élection d’un délégué suppléant :

A été élu à l’unanimité : - Vincent CHENU

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Suivent les signatures

pour extrait conforme

VOVES, le 10 Juin 2020

Le Maire,

Marc GUERRINIDélib. n°22.

Le Neuf Juin deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Silvia Monfort en séance ordinaire à huis clos sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.

Absents excusés :

Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Sylvie GAUDICHAU.

Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,

Monsieur Julien POULAIN est nommé Secrétaire de Séance.

Début de séance à 20h00

Fin de séance à 21h10

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Mai 2020 est adopté à l’unanimité sans observation.

Objet : Élection des délégués à la Commission d’Appel d’Offres.

Conformément à l’article 22-III du code des marchés publics précisant que les communes de plus de 3 500 habitants doivent :

- Se composer de son Président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants. - Appliquer la proportionnelle au plus fort reste.

Il y a donc lieu de procéder à l’élection des membres de la CAO.

Suite à un vote à bulletin secret, ont obtenu :

Membres titulaires :

Marc GUERRINI 29 votes élu

Lydia CHOUGNY 29 votes élue

Patrick PARIS 29 votes élu

Jean Michel RICHER 29 votes élu

Alain ALLELY 29 votes élu

Vincent CHENU 29 votes élu

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 9 Juin 2020

Convocation du 29 Mai 2020Membres suppléants :

Jacques TICOT 29 votes élu

Claudine BOISSIERE 29 votes élue

Éric PROUST 29 votes élu

Hugues PINOT 29 votes élu

Sébastien AUFRAY 29 votes élu

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Suivent les signatures

pour extrait conforme

Les Villages Vovéens,

le 10 Juin 2020

Le Maire,

Marc GUERRINIEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 9 Juin 2020

Convocation du 29 Mai 2020

Délib. n° 23.

Le Neuf Juin deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Silvia Monfort en séance ordinaire à huis clos sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.

Absents excusés :

Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Sylvie GAUDICHAU.

Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,

Monsieur Julien POULAIN est nommé Secrétaire de Séance.

Début de séance à 20h00

Fin de séance à 21h10

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Mai 2020 est adopté à l’unanimité sans observation.

Objet : Désignation des délégués à la commission des impôts.

Les articles 1650 et 1650A du Code Général des Impôts prévoit l’institution dans chaque commune d’une commission communale des impôts directs (CCID). Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la CCID est composé du Maire et de 8 commissaires. La commune doit proposer à la DGFIP 16 délégués titulaires et 16 suppléants. La DGFIP choisira ensuite parmi les propositions du Conseil Municipal, 8 titulaires et 8 suppléants qui composeront la future CCID.

Considérant qu’il convient de soumettre au directeur des services fiscaux une liste de contribuables de la commune répondant aux conditions posées par l’article 1650 susvisé . Considérant que cette liste doit comporter au minimum trente-deux noms.

Dresse la liste de présentation figurant ci-dessous :

Titulaires :

Stéphanie RENVOISE 29 voix élue

Michel LE MERLUS 29 voix élu

Claudine BOISSIERE 29 voix élue

Jacques TICOT 29 voix éluPatrick PARIS 29 voix élu

Lydia CHOUGNY 29 voix élue

Audoin DE GOUVION Saint CYR 29 voix élu

Alain ALLELY 29 voix élu

Jean Michel RICHER 29 voix élu

Annie CROSNIER 29 voix élue

Jean Claude BRACQUEMOND 29 voix élu

Serge FLOHIC 29 voix élu

Eliane RIVRAY 29 voix élue

Clément HAQUET 29 voix élu

Sébastien AUFRAY 29 voix élu

Sylvie PECQUET 29 voix élue

Suppléants :

Jean Pierre BEAUHAIRE 29 voix élu

Christian LHOMME 29 voix élu

Annick BOUCHER 29 voix élue

Monique SINGLAS 29 voix élue

Josette DERUELLE 29 voix élue

Christiane LERAS 29 voix élue

Laurent LEDOUX 29 voix élu

Rémy PROUST 29 voix élu

Bertrand COTREUIL 29 voix élu

Hélène VON SAMSON 29 voix élue

Olivier FAUCONNIER 29 voix élu

Didier ROQUET 29 voix élu

Philippe COSSAY 29 voix élu

Armand BAILLEUL 29 voix élu

Guy MAGUET 29 voix élu

André MASSOT 29 voix élu

Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.

Suivent les signatures

pour extrait conforme

VOVES, le 10 Juin 2020

Le Maire,

Marc GUERRINIEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 9 Juin 2020

Convocation du 29 Mai 2020

Délib. n°24.

Le Neuf Juin deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Silvia Monfort en séance ordinaire à huis clos sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.

Absents excusés :

Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Sylvie GAUDICHAU.

Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,

Monsieur Julien POULAIN est nommé Secrétaire de Séance.

Début de séance à 20h00

Fin de séance à 21h10

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Mai 2020 est adopté à l’unanimité sans observation.

OBJET : Désignation des délégués Eure et Loir Ingénierie.

La commune des Villages Vovéens est membre de l’Agence Technique Départementale d’Eure-et- Loir. À ce titre, Monsieur le Maire propose de désigner un représentant titulaire et un suppléant habilités à siéger à l’assemblée générale de l’Agence.

- Monsieur Jean Michel RICHER est proposé en tant que titulaire

- Monsieur Rémy PROUST est proposé en tant que suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide cette proposition

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents à ce sujet.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Suivent les signatures

pour extrait conforme

Les Villages Vovéens,

le 10 Juin 2020

Le Maire,

Marc GUERRINIEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 9 Juin 2020

Convocation du 29 Mai 2020

Délib. n°25.

Le Neuf Juin deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Silvia Monfort en séance ordinaire à huis clos sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.

Absents excusés :

Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Sylvie GAUDICHAU.

Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,

Monsieur Julien POULAIN est nommé Secrétaire de Séance.

Début de séance à 20h00

Fin de séance à 21h10

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Mai 2020 est adopté à l’unanimité sans observation.

OBJET : Election des délégués SIA de Fresnay le Comte.

La commune historique de Montainville a adhéré au syndicat d’assainissement de Fresnay-le- Comte pour l’entretien des vallées. Il y a donc lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

- Monsieur Alain ALLELY est proposé en tant que titulaire

- Monsieur Sébastien AUFRAY est proposé en tant que suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide cette proposition

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents à ce sujet.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Suivent les signatures

pour extrait conforme

Les Villages Vovéens,

le 10 Juin 2020

Le Maire,

Marc GUERRINIEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 9 Juin 2020

Convocation du 29 Mai 2020

Délib. n°26.

Le Neuf Juin deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Silvia Monfort en séance ordinaire à huis clos sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.

Absents excusés :

Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Sylvie GAUDICHAU.

Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,

Monsieur Julien POULAIN est nommé Secrétaire de Séance.

Début de séance à 20h00

Fin de séance à 21h10

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Mai 2020 est adopté à l’unanimité sans observation.

Objet : Élection des délégués CNAS.

Suite à un vote à bulletin secret, ont obtenu : voix, à l’unanimité

Délégué agent : Stéphanie BRUNET 29 voix élue

Délégué élu : Frédérique BAUER 29 voix élue

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Suivent les signatures

pour extrait conforme

Les Villages Vovéens,

le 10 Juin 2020

Le Maire,

Marc GUERRINI