Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 25 fevrier 2016
Procès Verbal - PV 28 11 2024
Compte-Rendu - CR 28 03 2024
Procès Verbal - PV 15 DECEMBRE 2016
Procès Verbal - PV 17 novembre 2016
Déliberation - Deliberations 28 04 2022
Procès Verbal - PV 22 Avril 2021
Déliberation - Liste deliberations 28 mars
Déliberation - Liste delibs 28 11
Procès Verbal - pv 29 mars 2016
Procès Verbal - PV 28 avril 2016
Document publié le Jeudi 28 avril 2016 par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 avril 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
PV-COMPTE-RENDU SUCCINCT
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 avril 2016
Convocation du 19 avril 2016
Le vingt huit avril deux mille seize, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY, Philippe COSSAY, Didier ROQUET, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Michel LHOPITEAU, Jean-Christophe HANSS, Armand BAILLEUL, Hugues PINOT, Claudine MOITET, Arnaud MAHIER, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel le MERLUS, Josette DERUELLE, Eliane RIVRAY arrivée à 20h30, Denise LE PARC, Mauricette LENOBLE, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Claudine BOISSIERE, Clément HAQUET, Isabelle GARNIER, Sébastien LESUEUR , Bruno MAZEREAU, Patrick BONNEAU, Laurent BIGOT, Laurent LEAUTE, Hervé GIRAUD, Stéphanie VRILLAUD, Christelle FOUBERT
Absents excusés :
Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET
Monsieur Michel BIGOT excusé
Madame Marie-Hélène MASSOT donne pouvoir à Madame Josette DERUELLE Madame Laurence BERTHE donne pouvoir à Madame Claudine MOITET
Monsieur Audoin DE GOUVION SAINT CYR donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY Monsieur Rémy PROUST donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI
Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Madame Christelle FOUBERT Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Francis CHARTIER
Absent
Madame Nicolle BESSE
Monsieur Daniel BRIOIS
Madame Delphine MARGELIN
Monsieur Pascal AUGUSTIN, démissionnaire
Monsieur Fabien BILLARD
Monsieur Julien FOUCAULT
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Bruno MAZEREAU est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20 H 15
Fin de séance à 22 H 32
Monsieur le Maire annonce la démission de M Augustin, M le Préfet a été averti de la situation.
Il est demandé au conseil municipal son accord pour ajouter un point à l’ordre du jour pour le dossier gendarmerie-accord à l’unanimité.
REMERCIEMENTS
Pas de remerciement à l’ordre du jour Téléphone : 02.37.99.14.95 5, rue Roger Gommier Télécopie : 02.37.99.11.90 BP 22
Messagerie : voves.canton@wanadoo.fr 28150 Les Villages Vovéens
Présentation par JPEE du futur parc éolien
Implantation finale du projet
Un souffle dans la
Plaine
Convention de servitudes Instaurée par JPEE
Retombées économiques pour la commune
3 250 € / MW /an
Simulations des retombées annuelles (parc de 5 éoliennes de 3,45 MW – 17,25 MW) Voves-les villages vovéens
Fiscalité annuelle 8 474 €
Convention de servitudes 56 063 €
TOTAL 64 537 € annuel
Le planning prévisionnel est le suivant :
Mai 2016
Dépôt du dossier de demande d’autorisation unique du projet éolien Un souffle dans la Plaine Novembre 2016
Recevabilité du dossier
Mai 2017
Enquête publique
Septembre 2017
Présentation du projet à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) Téléphone : 02.37.99.14.95 5, rue Roger Gommier Télécopie : 02.37.99.11.90 BP 22
Messagerie : voves.canton@wanadoo.fr 28150 Les Villages Vovéens
Décembre 2017
Autorisation non purgée du permis de construire et du dossier de demande d’exploiter Février 2018
Autorisation purgée du permis de construire et du dossier de demande d’exploiter Août-Octobre 2018
Construction du parc éolien Un souffle dans la Plaine
Janvier 2019
Mise en service du parc éolien
Il est demandé si d’autres projets sont en cours ? Oui, il y a des projets en cours. Quelles sont les garanties en terme de nuisances sonores ? Des études sont menées, il y a peu d’impact vu la direction des vents. Des progrès sont menés sur les pales en terme de technologie.
Quant est il de la réglementation des signaux lumineux ? Jpee applique la réglementation mais va baisser l’intensité selon le seuil réglementaire le plus bas.
Désignation des délégués SDE
Demande du SDE28 de désigner des délégués ,
-2 titulaires et 2 suppléants
À savoir :
Titulaires
-Marc Guerrini
- Didier Roquet
Suppléants
- Jacques Ticot
- Philippe Cossay
Le Conseil municipal délibère à l’unanimité
Compte rendu de la commission aménagement du territoire et rendus de
décisions marchés publics
Le rapporteur de la commission est Mme Leduc Sandrine. (Annonce des présents et absents) 1-rendus de décisions, marchés publics.
Suite à la délibération délégation attribution du conseil municipal du 12 janvier 2016, il est prévu de rendre compte des décisions prises par M le Maire en terme de marchés publics
Toitures (Voves/Rouvray)
Devis retenu Ets MALLET
Voves 26 334€ HT
Rouvray 14 002HT
Prévu au budget 50 000€
Station d’épuration
Géotechnique 5 820€ TTC chez CEBTP
Solde parking gare voves Téléphone : 02.37.99.14.95 5, rue Roger Gommier Télécopie : 02.37.99.11.90 BP 22
Messagerie : voves.canton@wanadoo.fr 28150 Les Villages Vovéens
Ets Pigeon Pas de retour
Le Clainche TTC 6 237.60€
Parc informatique
Promosoft TTC 40 287.44€
Rex rotary PAS DE REMISE D OFFRE
Prévu au budget 30 000€
Le Conseil municipal délibère à l’unanimité
Évocation rapide du dossier de la station d’épuration qui sera étudié lors du conseil municipal de juin 2016.
Point étudié en commission,
Voirie rues concernées
Bd M Viollette voves
Rue F.Huet voves
Rue Châteaudun voves
Gouffre villeneuve st nicolas
Rue de la mairie côté pair montainville
2 places pmr rouvray st florentin
Reprises ponctuelles
Ets Pigeon HT 87736.72€
Ets Colas HT 82 558.86€
Ets Villedieu HT 91 789.80€
Ets Eiffage HT 87 346.73€
La commission propose de retenir Ets Colas
Prévu au budget 82 920€ TTC sans reprises ponctuelles
Le Conseil municipal délibère à l’unanimité
2-projet aménagement mare lhopiteau-Voves
Question sur l’impact financier et sur l’environnement
Dossier porté par le pays de beauce
Subvention possible 80%.
Une étude sera menée.
3-Vente parcelle lotissement candie-voves
Pour partie parcelle YZ 326
10€ le m²
Besoin d’un bornage.
Le Conseil municipal délibère à l’unanimité
4- Divers;
Évocation de dossiers à venir comme la maison médicale
Prestation de services espaces verts Villeneuve Saint Nicolas- consultation en cours, conformément au code des marchés publics.
Conventions de mise à disposition avec les associations
Lors de la réunion des adjoints du 18 février 2016, il a été décidé de se mettre en conformité face à la réglementation : Téléphone : 02.37.99.14.95 5, rue Roger Gommier Télécopie : 02.37.99.11.90 BP 22
Messagerie : voves.canton@wanadoo.fr 28150 Les Villages Vovéens
Le maire est chargé d’administrer les propriétés de la commune (article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales). Il est le seul compétent pour donner l’autorisation d’utiliser les locaux appartenant à la collectivité à des particuliers ou à des associations qui en font la demande.
On ne peut disposer des bâtiments appartenant à une collectivité publique qu’au titre d’une autorisation ou d’une convention d’occupation du domaine, l’utilisation est par nature précaire et révocable. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 2144-3) : « Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public. Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation ».
Les associations concernées sont ;
-Artyshow pour une grange située à côté de la salle J.Feugereux
-Arc en ciel pour une salle de réunion à côté du stade
-le green vovéen et ufolep pour l’utilisation du terrain de golf
-la pétanque pour l’utilisation de la salle de réunion à côté du stade et du boulodrome au stade -l’US VOVES pour l’utilisation de la salle de réunion à côté du stade, les terrains, les vestiaires
-les minischools pour l’utilisation de la salle de réunion à côté du stade
-le tennis club pour l’utilisation de la salle de réunion à côté du stade
-Marmôfoly pour l’utilisation des anciens bureaux du SIRP, face au collège, salle Monfort (cuisine atelier enfant)
Il est proposé de prendre une délibération générale permettant de rédiger ces dites conventions et celles à venir.
Le Conseil municipal délibère à l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES
Journée de solidarité
Validé en réunion d’adjoint le 18/02/16
Avis du CT le 24 mars 2016
But : fixer des règles communes à l’ensemble des agents des villages vovéens
Rappel La loi 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité supprime toute référence au lundi de Pentecôte et assouplit les conditions d’application de la journée de solidarité.
La journée de solidarité « prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée ».
Plusieurs solutions peuvent être utilisées par les collectivités territoriales :
- le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai,
- le travail d’un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur dans la collectivité ou l’établissement public,
- toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées.
Proposition fermeture des mairies le lundi de pentecôte pour les agents travaillant le lundi Pose d’un jour de RTT en compensation Téléphone : 02.37.99.14.95 5, rue Roger Gommier Télécopie : 02.37.99.11.90 BP 22
Messagerie : voves.canton@wanadoo.fr 28150 Les Villages Vovéens
Pour les agents à temps non complet, au prorata de leur temps de travail sur le lundi de pentecôte s’il travaille le lundi, sinon récupération de ces heures proratisées un autre jour. Le Conseil municipal délibère à l’unanimité.
Régime indemnitaire ; annonce des grandes lignes des réunions du groupe de travail de mars 2016.
Saisine du comité technique à venir
Validation finale sur juin 2016.
Règlement intérieur pour les agents communaux
Validé en réunion d’adjoint le 18/02/16
Avis du CT le 24 mars 2016
But : fixer des règles communes à l’ensemble des agents des villages vovéens Le Conseil municipal délibère à l’unanimité.
Création de poste
Titularisation du poste (poste secrétaire de mairie de Montainville) suite à un accès dérogatoire permet de faciliter le recrutement de travailleur handicapé dans les trois catégories A, B et C en application de l’article 38 de la loi n° 84-53 de la loi 26 janvier 1984
Agent catégorie C, adjoint administratif 1ère classe 22h.
Le Conseil municipal délibère à l’unanimité.
TRANSFERT DE PROPRIETE CHEMIN DE GABRIEL
Les chemins de croix de l’église st Lubin, Voves-28150 les villages vovéens représente un intérêt patrimonial.
Suite à la proposition de protection et même un classement au titre des monuments historiques, la question de la propriété est posée.
Aujourd’hui propriété de l’église.
L’abbé Muchery a fait part de son projet de céder ces œuvres à la commune les villages vovéens.
Ce transfert de propriété n’engage en rien le financement de la commune pour la restauration des œuvres.
Il est demandé sous quelle forme ? Une convention ? Quelle incidence en terme d’assurance, et qu’en est –il de la séparation de l’église et de l’État ?
Le Conseil municipal délibère à la majorité pour (5 abstentions/3 contres)
DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE DE L EAU LOIRE BRETAGNE- STEP
Il est proposé de faire une demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour le dossier de la station d’épuration (step)
En dehors des travaux du filtre à sable qui ne pourront pas être pris en compte. Le Conseil municipal délibère à l’unanimité Téléphone : 02.37.99.14.95 5, rue Roger Gommier Télécopie : 02.37.99.11.90 BP 22
Messagerie : voves.canton@wanadoo.fr 28150 Les Villages Vovéens
FUTUR PERIMETRE DE LA COM.COM
Les communautés de communes de la Beauce Vovéenne, d’Orgères et de Janville ne feraient plus qu’un seul EPCI.
Il est demandé si on avait un planning sur les étapes de réalisation pour une mise en œuvre au 1er janvier 2017 ? En terme de finances, de gouvernance, des groupes de travail sont en cours, plus d’informations viendront courant été 2016.
Le Conseil municipal délibère à l’unanimité Téléphone : 02.37.99.14.95 5, rue Roger Gommier Télécopie : 02.37.99.11.90 BP 22
Messagerie : voves.canton@wanadoo.fr 28150 Les Villages Vovéens
TARIF COMPTEUR DIAMETRE 25
Il manque pour la facturation un tarif pour les compteurs d’eau diamètre 25 Proposition : 20€
Le Conseil municipal délibère à l’unanimité
DIVERS
Analyse d’eau ARS-
Point de surveillance Villeneuve saint Nicolas
Nitrates 59 mg/l
Gendarmerie : une nouvelle délibération doit être prise dans les termes suivants «le conseil municipal donne son accord pour la construction des locaux de service et techniques et de deux hébergements pour gendarmes adjoints volontaires pour la caserne de gendarmerie de Voves conformément aux conditions juridiques et financières du décret n°93-130 et la circulaire d'application du Premier Ministre en date du 28 janvier 1993. Le projet de construction sera conforme au référentiel des besoins de la gendarmerie.
La commune sollicitera la subvention d'investissement de l'État au titre de la construction des locaux de service et techniques et des deux hébergements »
La Poste-évocation du rendez vous en date du 21 avril 2016. La poste devrait fermer 1 journée par semaine, ce qui va avoir des conséquences pour les particuliers et le tissu économique.
Évocation de la « transbeauce » le 11 juin 2016.
Évocation du 13 juillet à Villeneuve st Nicolas. La question de la gratuité est évoquée et sera validée lors du prochain conseil municipal.
Intervention de M Haquet Clément sur le dossier du logo- une présentation succincte est faite sur le calendrier à venir.
Dates
-3 mai 18h commission communication à montainville
-8 mai à Montainville (10h00 à la mairie) et Voves (11h00)
-20 mai 18h à voves commission des travaux. M Pinot sera rapporteur sur le conseil municipal de juin 2016.
-27 mai 18h30 commission des finances à voves. M Roquet sera rapporteur sur le conseil municipal de juin 2016.
-9 juin 20h conseil municipal
-20 juin 20h réunion adjoints et conseillers délégués.
Proposition d’inviter les adjoints aux commissions communales sachant que la priorité des discussions sera donnée aux membres de la commission. Accord du Conseil Municipal. Téléphone : 02.37.99.14.95 5, rue Roger Gommier Télécopie : 02.37.99.11.90 BP 22
Messagerie : voves.canton@wanadoo.fr 28150 Les Villages Vovéens
Il est rappelé que les réunions de quartiers concernent l’ensemble des élus des villages vovéens.
Vu par nous, Monsieur GUERRINI Marc, Maire des Villages Vovéens, pour être affiché à la porte de la mairie conformément aux dispositions de l’article 21 21 25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
M.GUERRINI Téléphone : 02.37.99.14.95 5, rue Roger Gommier Télécopie : 02.37.99.11.90 BP 22
Messagerie : voves.canton@wanadoo.fr 28150 Les Villages Vovéens Téléphone : 02.37.99.14.95 5, rue Roger Gommier Télécopie : 02.37.99.11.90 BP 22
Messagerie : voves.canton@wanadoo.fr 28150 Les Villages Vovéens