Déliberation - 99 AU 2023 131

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Déliberation - 99 AU 2023 131 Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Bagnolet. Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2023 131)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Commune de Bagnolet (Seine Saint-Denis)

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE / Service Commande Publique 2023/131

DECISION

OBJET : Décision portant approbation de l’avenant n° 2 du marché n° 2019-08 relatif à une mission de programmation et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la reconstruction du groupe scolaire Paul Langevin attribué au Groupement conjoint ATELIER KAPAA ET SARL ECHOS dont le mandataire

est la société ATELIER KAPAA 35, rue des Coulmiers 75014 PARIS.

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-

22;

VU les articles 42-2 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, 27, 34, 139 et 140 du décret n°

2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics :

VU la délibération n° 200709 du 09 juillet 2020 par laquelle, le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au maire ;

VU la décision n° 2019/014 du 23 janvier 2019 portant attribution du marché relatif à une mission de programmation et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la reconstruction du groupe scolaire Paul Langevin attribué au Groupement conjoint ATELIER KAPAA ET SARL ECHOS dont le mandataire est la société ATELIER KAPAA 35, rue des Coulmiers 75014 PARIS ;

CONSIDERANT le marché n° 2019-08 notifié au Groupement conjoint ATELIER KAPAA et SARL ECHO dont le mandataire est l'entreprise ATELIER KAPAA le 25 février 2019 pour un montant forfaitaire de 54 515 € HT soit 65 418 € TTC ;

CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée allant de sa notification à l’attribution des marchés de travaux pour la construction du groupe scolaire Paul Langevin ;

CONSIDERANT qu'aux termes d'une décision de dissolution en date du 11 août 2020, la société DYNAMO, Société à responsabilité limitée au capital de 420 150 euros, dont le siège social est 55 Rue du Renard 76000 ROUEN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 539 312 678 RCS ROUEN a, en sa qualité d'associé unique de la société ECHOS, décidé la dissolution anticipée de ladite Société,

CONSIDERANT que par la suite, la société DYNAMO de numéro SIREN/SIRET 539 312 678 a repris le nom ECHOS,

CONSIDERANT que la modification n’entraine aucune incidence financière,

DECIDE

ARTICLE 1: APPROUVE l'avenant n°2 au marché n°2019-08 relatif à une mission de programmation et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la reconstruction du groupe scolaire Paul Langevin avec le groupement ATELIER KAPAA et SARL ECHOS portant changement de raison

sociale.

ARTICLE 2 : La dépense afférente est inscrite au budget communal de l'exercice 2023.ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, à Madame la comptable public de Montreuil et sera inscrite au registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l'autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil, dans les deux mois suivant sa notification.

Fait à Bagnolet, le 23 août 2023.

Accusé de réception - Ministère de Fintérieur

093-219800668-20290823-2023157-AU)

Accusé certifié exéciioire

Réception parte préfet: 16/182023

Publication : 16/10/2623