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Déliberation - 99 AU 2023 153
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2023 153)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
COMMUNE DE BAGNOLET -— Foie SHMODERR?30006-2023153-AU
DIRECTION DEVELOPPEMENT CULTUREL Accusé certifié exécutoireN02(23/153 Réception par le préfet : 02/10/2023]
Enr 02/10/2023
DECISIOF
Objet : Approbation du contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle «NDILA DE VESNA MBELANI et POETIQUEMENT CORRECT DE ZAEF » de ATELIER DES ARTISTES EN EXIL.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le code de la commande publique, et notamment son article R2122-8,
Vu la délibération du 9 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la proposition du contrat de cession du droit d’exploitation, pour le spectacle « NDILA DE VESNA MBELANI et POETIQUEMENT CORRECT DE ZAEF », de ATELIER DES ARTISTES EN EXIL.
Considérant que la Ville de Bagnolet facilite l’accès à l’art et la culture en proposant une offre culturelle variée sur le territoire de la commune,
Considérant que cette proposition correspond aux attentes de la Ville.
DECIDE
Article 1 : APPROUVE le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « NDILA DE VESNA MBELANI et POETIQUEMENT CORRECT DE ZAEF », de l’ATELIER DES ARTISTES EN EXIL, sise 13 bis rue Henry Monnier PARIS 9, représenté par son Président, Jacques PORNON, pour un montant total de 1951,00 € (Mille neuf cent cinquante et un euros).
Article 2 : PRECISE que ce spectacle aura lieu le dimanche 29 octobre 2023 à 16h00 au Théâtre des Malassis dans le cadre de la saison culturelle 2023-2024.
Article 3: DIT que les crédits sont inscrits au budget 2023.
Article 4: La Direction Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, à Madame la Trésorière Principal de Montreuil et sera inscrite au registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil, dans les deux mois suivant sa notification.
Fait à Bagnolet, le 26 septembre 2023. Le Maire
Tony DI MARTINO
A