Déliberation - 99 AU 2023 162

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Déliberation - 99 AU 2023 162 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet. Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2023 162)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Commune de Bagnolet (Seine Saint-Denis)

DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE SOCIALE DES QUARTIERS-

Centre Social et Culturel de Quartier les Coutures Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [093-219300068-20231004-2023162-AU]

Accusé certifié exécutoire N° 2023/162

DECISION [Réception par le préfet : 07/12/2023

Publication : 07/12/2023

OBJET: Approbation d’une convention de partenariat entre la Ville de Bagnolet et l’association By Us Media, pour l’organisation d’un atelier vidéo.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122.22,

Vu le code de la commande publique, et notamment son article R2122-8,

Vu la délibération du 9 juillet 2020 portant délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la proposition de prestation de l’association By Us Media, pour l’organisation de quatre séances dans le cadre d’un atelier vidéo,

Considérant que la ville souhaite valoriser ses centres de quartier par une offre variée d’activités à destination de leurs habitants, et notamment des jeunes du quartier des Coutures,

Considérant que la proposition de convention avec By Us Media pour l’organisation de quatre séances dans le cadre d’un atelier vidéo, correspond aux attentes de la Ville,

DECIDE

Article 1 : APPROUVE la convention entre la Ville de Bagnolet et l’association By Us Media, sise 7 impasse des boucheries 93200 St Denis, pour l’organisation d’un atelier vidéo comprenant 4 séances entre le 6 novembre et le 31 décembre 2023.

Article 2 : PRECISE que cette prestation se déroulera dans les locaux du Centre socio-culturel Les Coutures à Bagnolet.

Article 3 : DIT que le montant de la prestation qui s’élève à 1 700,00 € T.T.C. sera imputé sur le crédit ouvert pour l’année 2023 au budget de la ville.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont

ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, à Madame la comptable public de Montreuil

et sera inscrite au registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil

Municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de

l'autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil

sous-bois, dans les deux mois de sa notification.

Fait à Bagnolet, le 04 octobre 2023

Le Maire

Tony DI MARTINO