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Déliberation - 99 AU 2023 133
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2023 133)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de Bagnolet (Seine Saint-Denis)
DIRECTION DE LA DEMOCRATIE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE SOPCIALE DES QUARTIERS
Centre Social et Culturel Guy Toffoletti Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[093-21 9300068-20230825-20231 33-AU]
Accusé certifié exécutoire N° 2023/133
Réception par le préfet : 26/10/2023
D ECIS I Ofbiication : 26/10/2023
Objet : Approbation d’une convention entre la Ville de Bagnolet et l’auto entrepreneur Mr Didier BODELOT (entreprise individuelle « Les ferments »)
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le code de la commande publique, et notamment son article R2122-8,
Vu la délibération en date du 09 juillet 2020, par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire certaines de ses attributions,
Considérant la proposition d’une convention avec l’auto entrepreneur Mr Didier BODELOT sise 108 boulevard Voltaire 75011 PARIS, pour la mise en place d’ateliers de fabrication de pain d’octobre à décembre 2023 au centre social et culturel Guy Toffoletti.
Considérant que cette proposition correspond aux besoins de la Ville et permet de diversifier les activités du centre social et culturel Guy Toffoletti à Bagnolet.
DECIDE
Article 1 : APPROUVE la convention avec l’auto entrepreneur Mr Didier BODELOT (entreprise individuelle « Les ferments ») sise 108 boulevard Voltaire 75011 PARIS, pour la mise en place d’ateliers de fabrication de pain de au centre social et culturel Guy Toffoletti.
Article 2 : PRECISE que les ateliers se dérouleront d’octobre à décembre 2023.
Article 3 : DIT que le montant de la prestation qui s’élève à 750 € (sept cent cinquante euros) TTC sera imputé sur le crédit qui sera ouvert au budget de la ville 2023, au compte 6042, destination 134, rubrique 422.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, Madame la Comptable publique de Montreuil et sera inscrite au registres des décisions et deélibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sous-bois dans les deux mois suivant sa notification.
Fait à Bagnolet, le 25 août 2023
Le Maire
Le BAGASS “Tony-DI MARTINO ,
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