Déliberation - 2022 087

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Déliberation - 2022 087 Document publié le Mercredi 24 août 2022 par la commune de Saint-Augustin. Lien du pdf (Déliberation - 2022 087)Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Économie et finances, CHARENTE-MARITIME Commune de SAINT-AUGUSTIN Séance du conseil municipal du 24 août 2022 MAIRIE DE SAINT-AUGUSTIN SUR-MER Délibération n° 2022-087 L'an deux mille vingt-deux le vingt-quatre août à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme Gwennaëlle DOHIN- PROST, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 19/08/2022. Présents : MM. DOHIN-PROST Gwennaëlle — BESSIERE Jean-Pierre — BERNARD-BARTHE Pierre — SEGUINOT Stéphanie - LAVERGNE Cécile - VIDAL Isabelle — PIETERS Marc - VENANT Frédéric - DARMON Alexandre. Absents excusés : MM. DIERS de LABARRE Nathalie ayant donné pouvoir à Mme VIDAL Isabelle, DIERS Thierry ayant donné pouvoir à M. Marc PIETERS. Absente : Mme CLEMENT Nadine. Secrétaire de séance : Mme VIDAL Isabelle. établi par le Centre de Gestion 17. Elle explique que trois agents titulaires peuvent y prétendre. Fonction publique — Agents titulaires Avancements de grade 2022 — Ouverture des postes et modification du tableau des effectifs. Madame le Maire informe l’assemblée de la réception du tableau des avancements de grades pour l’année 2022 Madame le Maire indique qu’elle a émis un avis favorable pour deux d’entre eux et qu'il convient donc d’ouvrir les postes correspondants et de mettre à jour le tableau des emplois, à savoir : - 1 poste de garde-champêtre chef principal à temps complet, - 1 poste d’adjoint administratif principal de 1" classe à temps complet. Après avoir entendu le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal DECIDE par 11 voix POUR de : « la création, à compter du 01/09/2022, d’un emploi permanent à temps complet de Garde Champêtre Chef Principal, » la création, à compter du 01/09/2022, d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Administratif Principal de 1° classe, » [a mise à jour en ce sens du tableau des emplois, - TABLEAU DES EMPLOIS DE LA COMMUNE DE SAINT-AUGUSTIN NOMBRE | POURVU | NON POURVU DONT TNC AGENT STATUTAIRES Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux Adjoint administratif territorial principal 1ère classe 2 2 1| 1(22h30) Adjoint administratif principal 2ème classe 1 1 0 0 Adjoint administratif territorial 3 3 0 0 Sous-total 6 6 1 1 Cadre d'emplois des Adjoints d'Animation Territoriaux Adjoint d'animation 1 1 0| 1(24h00) Cadre d'emplois des Agents de Maîtrise Territoriaux Agent de maîtrise 1 1 0 0 Cadre d'emplois des Adjoïnts Techniques Territoriaux Adjoint technique principal 2ème classe 0 Adjoint technique 4 4 0 1 (31 h 00) Sous-total 1 à À Charente Maritime 1, rue de la Cure — 17570 SAINT-AUIGUSTIN-SUR-MER - Tél. : 05 46 23 23 37 - Fax: 05 46 23 39 91 Email : infos@mairie-saint-augustin.fr - Site: http://www.mairie-saint-augustin.fr (mi)

Cadre d'emplois des ATSEM

ASEM principal 1ère classe 1 1 1 (16 H 40)

Sous-total 1 1 1

Cadres d'emplois des gardes-Champêtres - Policiers

Municipaux

Garde-champêtre chef 1 1 0 0

Garde-champêtre chef principal 0 0

Sous-total 1 1 0

AGENTS CONTRACTUELS

Adjoints techniques en CDI 1 1 0 1

5

{25h30-

12h 06-

17h29-

CDD agents entretien et d'animation (article 3-3-1 loi du 13h37-

26/01/1984 modifiée) 5 5 0 4 h 00)

Contrats d'insertion 0

Sous-total 6 6 0 6

TOTAL 21 _ 21 2 10

PRECISE

- que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Publication du Îk « CÈ -Lott

Le Maire, Gwennaëlle DOHIN-PROST

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, Gwennaëlle DOHIN-PROST

AR RECEPTION PREFECTURE

Sous le n° 017-211703111-20220824 -2022 087

Reçule 2S_DP-'"2 TT