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Déliberation - 2022 122dec
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 122dec)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
COMMANDE PUBLIQUE - Marché public
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
MER DECISION n°2022-122 du 10/11/2022
Marché sans mise en concurrence et publicité préalable de moins de 25 000 € H.T.
Achat d'ameublement pour les pièces de confort
des cabinets du médecin généraliste et des infirmières
Le Maire de Saint-Augustin,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 juillet 2020 relative aux délégations du conseil
municipal au maire en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT,
Considérant qu'il convient d’équiper en ameublement et accessoires les pièces de confort des
praticiens de l’espace santé et notamment les salles de pause,
Considérant la négociation de gré à gré avec la S.A.S. CUISINELLA de ROYAN,
DECIDE,
e Deretenir la S.A.S. CUISINELLA basée 26 rue Antoine LAVOISIER à ROYAN (Siret : 791 573 132
00010) pour la fourniture et la livraison des meubles et accessoires dédiés aux pièces de
confort du médecin généraliste et des infirmières,
e De retenir concernant le médecin :
- Le devis 22MR07812 s’élevant à 2 283.33 € hors taxe,
e De retenir concernant les infirmières :
- Le devis 22MR07813 s'élevant à 3 250 € hors taxe,
e Dit que des crédits sont inscrits en opération 180 Espace santé.
Publication dématérialisée du 1 1( _ 220 Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Maire,
Gwennaëlle PROST Gwennaëlle DOHIN-PROST
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AR RECEPTION PREFECTURE
Sous le n° 017-211703111-20221110-2022_122DEC
Reçu le _Èic - Ai- Lo Lt
Charente t, rue de la Cure - 17570 SAINT-AUGUSTIN-SUR-MER — Tél. : 05 46 23 23 37 — Fax: 05 46 23 39 91 ROYAN
Maritime Email : infos@mairie-saint-augustin.fr — Site : http://www.mairie-saint-augustin.fr ATLANTIQUE
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