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Déliberation - 2022 117
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 117)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Économie et finances,
MAIRIE DE SAINT-AUGUSTIN SUR-MER CHARENTE-MARITIME Commune de SAINT-AUGUSTIN Séance du conseil municipal du 25 octobre 2022 à == AGGLOMERATIOH CET 1 rue de la Cure — 17570 SAINT-AUGUSTIN-SUR-MER — Tél.: 05 46 23 23 37 - Fax: 05 46 23 39 91 ROYAN Maritime Email: infos@mairie-saint-augustin.fr — Site : http://www.mairie-saint-augustin.fr ATLA Délibération n° 2022-117 L'an deux mille vingt-deux le vingt-cinq octobre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme Gwennaëlle PROST, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 21/10/2022. Présents : MM. PROST Gwennaëlle — BESSIERE Jean-Pierre — DIERS de LABARRE Nathalie - BERNARD-BARTHE Pierre — SEGUINOT Stéphanie - LAVERGNE Cécile - VIDAL Isabelle — DIERS Thierry - DARMON Alexandre - VENANT Frédéric - MARINOT Patrice. Absents excusés : M. PIETERS Marc. Secrétaire de séance : Mme LAVERGNE Cécile. Finances locales — Divers Admissions en non-valeur Sur proposition du comptable public, Le Conseil Municipal DECIDE par 11 voix POUR : Article 1 : de statuer sur l'admission en non-valeur des titres référencés : - _R-119-937 de l’année 2019 pour 4.94 € (repas de cantine adulte) - _T-170 de l’année 2015 pour 396 € (location salle des fêtes) - _R-19-954 de l’année 2019 pour 4.94 € (repas de cantine adulte) - _R-20-935 de l’année 2017 pour 4.79 € {facturation cantine enfant) Article 2 : dire que les montants relatifs aux titres R-119-937 et R-19-954 seront déduits de l’admission en non- valeur {dans la mesure où les redevables peuvent régulariser la situation et qu'ils seront contactés en ce sens) laquelle s’élèvera donc au total à 400.79 €. Article 3 : dire que les crédits sont inscrits en dépenses à l’article 6541 au budget de l'exercice en cours de la commune. Publication dématérialisée du © a mit er Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Le Maire, Gwennaëlle PROST AT Pour extrait certifié conforme, SGN Le Maire, Gwennaëlle PROST AR RECEPTION PREFECTURE Sous le n° 017-211703111-20221025-2022-117 Reçule «7 — (1 —- Css 2? NTIQUE )