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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aumont-en-Halatte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 11 03 CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques,
Mairie d’Aumont en Halatte 1, rue Henri Dupriez
60300 AUMONT EN HALATTE
Tel : 03 60 46 18 84
Département de l'Oise
Arrondissement de Senlis
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 3 NOVEMBRE 2025
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 29 octobre 2025 s’est réuni 3 novembre 2025 à 19h30 sous la présidence de Madame Christel JAUNET, le Maire.
PRÉSENTS :
Mesdames JAUNET, DIVAY, CORMARY,
Messieurs GROSPIRON, MORIN C. GUERDA, T. MARVILLLE
ABSENTS EXCUSÉS : A. BLANC (donne pour à C. JAUNET), DEL RIO (donne pouvoir à M. DIVAY)
ABSENTS : S. BOUTOILLE, M. CARTON
1/ DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
A l’unanimité, Madame JAUNET est élue secrétaire de séance.
2/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2025 :
Le compte-rendu du conseil municipal du 8 septembre 2025 est approuvé à la majorité.
3/ DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE L’ALLÉE LATÉRALE DE L’ÉGLISE :
Comme vu lors de la réunion de travail concernant les travaux, des devis ont été demandés pour la réfection de l’allée latérale de l’église en pavés. Madame le Maire propose de retenir l’offre d’Oise environnement pour un montant de 9 506 € HT.
Madame le Maire précise que le fond de concours de la CCSSO a été sollicité pour ce dossier pour un montant de 4 753€.
A l’unanimité, le conseil municipal valide l’offre d’Oise Environnement.
4/ APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DE L’ADTO-SAO :
Le rapport n’ayant pas été communiqué lors de l’envoi de la convocation. Ce point est reporté.
5/ DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE SENTE DE LA FONTAINE :
Suite à la réunion de travail travaux, un devis a été demandé pour la remise en état de la Sente de la Fontaine. L’entreprise Nature et Paysage nous propose une réfection pour un montant de 5 904€ HT. Cette réfection consiste en un décapage et remise en forme du chemin à la mini pelle et à la fourniture et pose de gravillons.
A l’unanimité, le conseil municipal valide ces travaux. 6/ SUBVENTION DE L’ACHAT DE LA SABLIÈRE PAR LE CONSERVATOIRE D’ESPACES NATURELS DES HAUTS DE FRANCE :
Monsieur Grospiron indique que ces parcelles ont été mises en vente depuis à peu près un an, la commune a été interrogée à plusieurs reprises par des éventuels acheteurs. Les projets proposés n’étaient pas compatibles avec la protection du site.
Le PNR a proposé à Monsieur Grospiron de présenter ce terrain au Conservatoire d’Espaces Naturels des Hauts de France. Le terrain correspond à leur cible et il souhaite se porter acquéreur au prix de 100 000€. Pour cela, une demande de subvention de 10 000€ a été faite à la commune.
A l’unanimité, le conseil municipal autorise Madame le Maire à verser une subvention de 10 000€ au Conservatoire d’Espaces Naturels des Hauts de France pour l’acquisition des parcelles N° A1, A4, A421, A443, A446, A715 et A822.
7/ ÉCHANGE DE PARCELLES AVEC L’ONF POUR LA CRÉATION DE LA PISTE CYCLABLE ENTRE AUMONT EN HALATTE ET SENLIS :
Monsieur Grospiron rappelle le projet de création de piste cyclable entre Aumont et Senlis. Afin de créer une piste cyclable sur le bas-côté de la route, il est nécessaire de procéder à un échange de parcelles avec l’ONF. Le principe des échanges avec l’ONF est de 1 pour 3. Plusieurs possibilités ont été étudiées. Le choix de l’ONF se porte sur les parcelles N° OC003 et OA245.
A l’unanimité, le conseil municipal autorise Madame le Maire à procéder cet échange.
8/ APPROBATION DU RPQS DE L’EAU POTABLE :
Le rapport n’étant pas encore disponible, ce point est retiré de l’ordre du jour.
9/ APPROBATION DU RPQS DE L’ASSAINISSEMENT :
Le rapport n’étant pas encore disponible, ce point est retiré de l’ordre du jour.
10/ VOTE DES MONTANTS DES CONTREVALEURS DES REDEVANCES « PERFORMANCE » DE L’EAU ET ASSAINISSEMENT :
Ces valeurs n’ayant pas encore été communiquées, ce point est retiré de l’ordre du jour.
11/ DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS À LA CCSSO POUR LA RÉFECTION DES TROTTOIRS ROUTE D’APREMONT, RUE HENRI DUPRIEZ ET RUE DE L’ÉGLISE :
Ces travaux n’ont pas obtenu de subvention de la DETR, il est donc nécessaire de modifier la convention de fonds de concours de la CCSSO. Le devis pour les travaux de réfection des trottoirs, mis à jour en 2025, est de 75 122.20 € HT et de ce fait, le nouveau montant de demande du fond de concours sera donc de 37 561.10 €.
A l’unanimité, le conseil municipal autorise Madame le Maire à annuler la convention de fonds de concours précédente et à en établir une nouvelle auprès de la CCSSO.
QUESTIONS DIVERSES :
Suite à une demande d’urbanisme, il avait été envisagé la possibilité de modifier le zonage des
parcelles N° A162, A166, A1013, A1012 situées Sente de la Fontaine mais cette éventualité a été
abandonnée. De fait, le zonage de ces parcelles reste inchangé en UA.
Madame le Maire lève la séance à 20h40.
Christel Jaunet,
Le Maire C. JAUNET F. DEL RIO D. GROSPIRON M. DIVAY
T. MARVILLE S. BOUTOILLE M. CARTON M. CORMARY
H.MORIN C.GUERDA A.BLANC