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Arrêté - 4 dun emploi non permanent pour accroissement temporaire dactivite
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lissac.
Lien du pdf (Arrêté - 4 dun emploi non permanent pour accroissement temporaire dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DE_005_ 2025
1 place de la Mairie
09700 LISSAC
Tel: 05.61.60.39.70
communedelissac.ariege@orange.fr
MAIRIE DE LISSAC
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE - ARRONDISSEMENT DE PAMIERS - CANTON DES PORTES D'ARIEGE PYRENÉES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 février 2025
Date de la convocation : 06 février 2025
NOMBRE DE MEMBRES ÎLe douze février deux mille vingt-cinq, à 18 heures 30,
En Présents Votants l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre
exercice prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (Mairie de
10 7 à Lissac), sous la présidence de Madame Monique
= DUPRE-GODFREY.
RESULTAT DU VOTE
Pour Contre | Abstention |présents : Monique DUPRE-GODFREY, Gilles BREIL, Guy 9 0 O MERCAUDIE, Nadine GOMEZ-BARRAU, Céline POL, Joël adoptée ROZENCWAJG , Monique SENGES
Représenté(e)s : Julie COURTHIEU représentée par Monique
DUPRE-GODFREYŸ, Jérémy LOZE représenté par Guy MERCADIE
Absents & excusés : Aurélie MASCARENC
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Monsieur Joël ROZENCWAJG est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
Objet : Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité
(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique)
(ex-article 3-[1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L. 332-23.1 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir, le service cantine, garderie et l'entretien des locaux ;
Madame le Maire propose : DE_005_ 2025
La création d’un emploi non permanent d'agent d'entretien au(x) grade(s) d'Adjoint Technique
pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12
mois allant du 01/03/2025 au 28/02/2026 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d'agent d'entretien à temps non complet pour une durée
hebdomadaire de service de 15h40.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au
grade d'adjoint technique territorial, soit Indice Brut : 367 ; Indice Majoré : 366.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal
Approuve à l'unanimité
La proposition de Mme le Maire et la mandate pour signer les documents nécessaires à sa mise en
application.
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par
le lien suivant : http://www. telerecours.fr.
Pour extrait conforme,
Président de séance Secrétaire de séance
Madame Monique DUPRE-GODFREY Monsieur Joël ROZENCWA]JG