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Arrêté - 2021T 186 Colas Centre Ouest Rue G.H. de la Villermarque
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Vigneux-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 2021T 186 Colas Centre Ouest Rue G.H. de la Villermarque)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Département de EXTRAIT DU REGISTRE
Loire-Atlantique DES ARRÊTÉS DU MAIRE Arrêté n° 2021T-186
Commune de
Vigneux-de-Bretagne
Arrêté temporaire règlementant la circulation rue G.H. de la Villemarqué
Travaux d'aménagement de voirie
Le maire de la commune de Vigneux-de-Bretagne,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code des communes ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du
6 novembre 1992 - Livre 1 - huitième partie "Signalisation temporaire" ;
VU l'arrêté municipal n° 2021P-011 en date du 2 avril 2021 portant délégation de fonction
permanente à Monsieur Pierre-Jean JAMIS, premier adjoint ;
VU la demande en date du 23 août 2021 par laquelle COLAS CENTRE OUEST, demeurant au 151, quai
Emile Cormerais, CS 20325 — 44803 Saint Herblain Cedex représentée par Monsieur Jean HURAULT et
l'entreprise ESVIA, Z.A. des Savonnières, 3 rue des Chaintres à Indre — 44610 demandent une
autorisation de travaux sur le domaine public pour la réalisation d'aménagements de voirie et de
travaux de marquage au sol sur la rue G.H. de la Villemarqué, pour le compte de la commune de
Vigneux-de-Bretagne ;
CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation de ces travaux, il convient de prendre les mesures
relatives à la circulation routière.
ARRÊTE
ARTICLE 1
A compter du 30 août 2021 et jusqu’au 30 septembre 2021 inclus, le bénéficiaire est autorisé à
occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande sur la rue G.H. de la
Villemarqué.
Sur cette période, les mesures suivantes de réglementation de la circulation seront appliquées sur
cette voie :
Phase 1 : Route barrée du giratoire jusqu’au carrefour avec la mairie
L'itinéraire de déviation sera le suivant :
- Déviation par le boulevard Charles de Gaulle, la rue de Sévigné, la rue du Grand Calvaire, la rue
Fontaine Saint Martin
Phase 2 : Route barrée de la place de l’église jusqu’au carrefour de la mairie
L'itinéraire de déviation sera le suivant :
- Déviation par la place de l’Eglise, la rue de la Fontaine Saint Martin, la rue du Calvaire, la rue de
Sévigné, le boulevard Charles de Gaulle Phase 3: Travaux avec alternat manuel ou par feux pendant la durée des travaux avec
rétrécissement de chaussée.
- limitation de vitesse à 30 km/h
ARTICLE 2
Durant toute la durée du chantier, l'accès sera maintenu pour les riverains, les services de secours.
ARTICLE 3
La signalisation sera mise en place par les entreprises chargées des travaux sous le contrôle des services techniques municipaux.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvée le 6 novembre 1992.
ARTICLE 4
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 5
Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment la nuit et les jours non ouvrables, les
signaux mis en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence du personnel, d'engins ou d'obstacles).
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié et affiché à la mairie de Vigneux-de-Bretagne et aux extrémités du
chantier.
ARTICLE 7
La directrice générale des services de la commune de Vigneux-de-Bretagne, le capitaine de brigades
de gendarmerie, la police municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Vigneux-de-Bretagne, le 24 août 2021.
Pour le maire,
L'adjoint délégué,
Pierre-Jean JAMIS
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter
de la date soit de sa publication, soit de sa notification.
Publié ou notifié le 24 août 2021 AVM
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