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Procès Verbal - 11 PV 05122024
Procès Verbal - 01 15012026 1
Procès Verbal - 08 06112025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Landavran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 08 06112025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PV
approuvé
lors
de la réunion
du
CM
du
04/12/2025
Procès-Verbal
valant
compte-rendu
de
la
réunion
du
PV affiché le 05/12/2025
Conseil
Municipal
du
6 novembre
2025.
Présents
: RÉSONET
Danielle,
MGNOT
Hervé
MALVAL
Élodie,
BARRIER
David,
BERGER
Serge,
DIVAY
Thibaut
DUBOIS
Sandrine,
PAQUET
Daniel,.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
RIMBAULT
Éric
à
RESONET
Danielle,
PARIS
Leïla
à
MALVAL
Elodie,
TRAVERS
Baptiste
à
BERGER
Serge.
Secrétaire
de
séance
: Serge
BERGER.
Madame
le
Maire
fait
approuver
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
9
octobre
2025.
1-CONVENTION
DU
SERVICE
COMMUN
« SYSTEME
D'INFORMATION
»
(service
informatique
et Système
d'Information
Géographique)
délib
2025_11_
21
Madame
le
Maire
expose
que
la
commune
a
conventionné
avec
Vitré
Communauté
pour
le
service
informatique
en
2017.
Depuis
cette
date ,
le
service
a
évolué,
les
charges
également,
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
a
revu
le
prix
du
service
et
les
modalités
de
répartition
de
la
charge
financière
entre
les
utilisateurs
(communes,
écoles,
syndicats
}.
Outre
les
frais
de
personnel
correspondant
à
13
ETP,
la
location
des
locaux,
les
logiciels,
leur
maintenance
seront
inclus
dans
le
coût
global
à
répartir,
le
coût
par
utilisateur
sera
calculé
selon
une
part
fixe
et
une
part
liée
au
parc
informatique
et
à
l'utilisation
du
service.
Pour
information,
le
coût
du
service
est
évalué
à
1
148
873
€
pour
2025.
La
nouvelle
convention
aura
une
durée
illimitée
et
pourra
être
dénoncée
avec
un
préavis
de
6
mois.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
délibéré,
valide
cette
nouvelle
convention
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
les
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
Présents
:8
Votants
: 11
Pour
: 11
Contre
:0
Abst
:0
2-CAMPAGNE
DE
STÉRILISATION
DES
CHATS
ERRANTS
Une
habitante
a
alerté
la
commune
en
juillet
car
elle
avait
une
chaïte
et
des
chatons
sans
propriétaire
qui
venaient
chez
elle.
Les
agents
de
la
fourrière
SPA
de
Saint-Germain-du-Pinel
sont
intervenus
pour
capturer
ces
chaïs
à
la
demande
de
la
commune.
Il s'agissait
de
4
chats,
une
femelle
adulte
et
trois
chatons
âgés
de
10
mois.
Ces
chats
étant
sauvages,
ils n'ont
pas
vocation
à
entrer
en
fourrière
mais
bien
à
faire
l'objet,
comme
cela
est
précisé
dans
l'article
L.211-27
du
code
rural,
d'une
campagne
d'identification
et
de
stérilisation. La
SPA
a
donc
proposé
une
convention
: Dispositif
SPA
solidaire
et
gratuit
la
1ère
intervention
+
Ce
dispositif
est
gratuit
pour
la
collectivité
et
constitue
un
coup
de
pouce
dans
le
cadre
d'un
premier
partenariat
avec
la
SPA.
e
|Irepose
sur
la
signature
d'une
lettre
d'engagement
avec
la
SPA.
À
sa
signature,
la
SPA
met
à
disposition
des
coupons
de
stérilisation
et
d'identification,
à
utiliser
au-
près
de
la
clinique
vétérinaire
désignée
par
la
commune.
e
Les
coupons
SPA
ont
les
valeurs
suivantes
: 65€
pour
un
mâle
[castration
et
identifi-
cation},
90€
pour
une
femelle
(ovariectomie
et
identification),
110€
pour
une
fe-
melle
gestante
(ovariohystérectomie
et
identification).
e
Lors
de
la
stérilisation,
les
chats
erranis
sont
identifiés
au
nom
de
la
commune,
con-
formément
à
la
loi.
°
À
noter : ce
dispositif est limité
à 5 coupons.
Ensuite,
La
commune
s'engage
à
conventionner
avec
la
SPA
et
à
verser
une
subvention
de
55
€
par
chaf.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal
ne
souhaite
pas
donner
suite
à
cette
convention
et
cherchera
une
solution
alternative.
3-DÉFICIT
DE
LA
CANTINE
SUR
L'EXERCICE
2023-2024
delib
2025_11_22
Par
un
courrier
du 7 juillet
2025,
l'OGEC
a
signalé
les
difficultés
financières
de
la
cantine
sur
la
période
2023-2024,
le
déficit
a
été
de
6 527
euros,
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
est
de
5 000
euros,
des
informations
complémentaires
avaient
été
demandées
dès
juillet.
AU
regard
des
éléments
fournis
et
compte
tenu
de
la
situation
financière,
le
Conseil
Municipal
vote
Une
subvention
exceptionnelle
de
3 000
euros
pour
l'exercice
2023-2024.
Les
élus
rappellent
qu'une
aide
de
leuro
par
repas
servi
sera
versée
à
l'OGEC
à
partir
de
septembre
2005
ce
qui
permettra
d'équilibrer
ce
service
rendu
aux
familles.
Présents
: 8
Votants
: 11
Pour
: 11
Contre
:0
Abst
:0
QUESTIONS
DIVERSES
Convention
CITEO
«
déchets
abandonnés
»
A
compter
du
1e janvier
2026,
les
communes
de
moins
de
1500
habitants
ne
sont
plus
éligibles
à
ce
versement.
Elles
devront
se
regrouper
pour
atteindre
le
seuil
de
population,
des
contacts
ont
été
pris
avec
Marpiré
et
Champeaux
pour
faire
dossier
commun.
La
commune
a
perçu
1556€
depuis
2023
au
titre
de
ce
dispositif.
Collecte
annuelle
de
la
Banque
alimentaire
de
Vitré
Comme
chaque
année,
la
mairie
est
sollicitée
pour
proposer
des
bénévoles
pour
la
collecte
des
28
et
29
novembre. Travaux
en
cours
sur
la
commune
Les
travaux
de
renforcement
et
de
sécurisation
de
la
ligne
aérienne
au
haut
landavran
ont
débuté.
La
ligne
basse
tension
sera
déplacée
et
le
poste
électrique
sera
remplacé.
Bass
*
om
Des
travaux
électriques
sont
également
prévus
chemin
de
la
touche
pour
résoudre
les
problèmes
de
baisse
de
tension
qui
causent
des
désagréments
aux
habitants,
notamment
ceux
ayant
des
portails
électriques
et
des
panneaux
photovoltaïques.
Daniel
Paquet
rapporte
aux
élus
une
demande
d'élagage
des
chemins
communaux
pour
permettre
le
passage
des
engins
agricoles,
la
demande
devra
être
faite
par
écrit
à
la
mairie.
La
séance
est
levée
à
21h30
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Danielle
RESONET
Serge
BERGER.
A
| LA i À !
7}
A